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Un guide guide pour les managers les cadres et les professions intermédiaires, édité par l’Ugict-CGT

En bref

Chaque jour en France, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail, 20  % des femmes se disent victimes de harcèlement sexuel au travail, 80  % de sexisme. Les violences sexistes et sexuelles sont aussi infligées à toutes celles et ceux qui refusent l’assignation à leur genre et pénalisent également les personnes en raison de leurs orientations sexuelles, quel que soit le sexe.

La mise en place de mesures de prévention et de protection des victimes est donc indispensable pour garantir un environnement de travail sans violences. Il s’agit d’une responsabilité directe de l’employeur car elle s’inscrit dans le cadre de son obligation de moyens renforcée en matière de santé et de sécurité. Au-delà de cette considération, la mise en place d’un environnement de travail sans violences nécessite la mobilisation et la vigilance de tout le collectif de travail.

Salarié·e·s en responsabilité, nous sommes directement concerné·e·s par cette question. D’abord parce que nous pouvons être amené.e·s à superviser le travail d’autres et à encadrer des équipes, et que nous avons de ce point de vue-là des responsabilités particulières. Au-delà, encadrant.e.s ou non, nous avons, par notre travail, un impact particulier sur les autres salarié·e·s et sur les client·e·s et usager·ère·s. Nous pouvons donc jouer un rôle déterminant pour faire disparaître les violences. Enfin, nous pouvons aussi bien sûr être confronté·e·s à ces violences. Les chiffres montrent d’ailleurs que parmi les salarié·e·s, ce sont les femmes cadres qui sont le plus nombreuses à se dire victimes de sexisme, probablement parce qu’elles exercent dans des secteurs avec plus de mixité.

Loin de « pulsions » ou d’actes de pervers isolés, les violences contre les femmes sont au cœur des inégalités et des processus de domination et ont un impact sur les inégalités professionnelles : comment avoir un déroulement de carrière quand des propos sexistes quotidiens visent à remettre en cause le professionnalisme et à saper toute confiance en soi ? Comment travailler dans un secteur à prédominance masculine quand on ne s’y sent pas en sécurité ? Comment aborder sereinement sa maternité face à des propos et des comportements sexistes au travail ? Comment même conserver son travail, et son indépendance économique, quand s’y rendre nous met en danger ? Que les violences aient lieu dans le cadre professionnel ou privé, la responsabilité de l’employeur est engagée.

Ce guide, construit à partir du travail du collectif « Femmes mixité » de la cgt, se veut être un outil concret pour aider l’ensemble des cadres et professions intermédiaires, à partir de leur place particulière dans le processus de travail,  à faire reculer les violences.

Sommaire

Chapitre 1 Violences sexistes et sexuelles  de quoi parle-t-on ?

• fiche 01 – chiffres clefs
• fiche 02 – définitions
• fiche 03 – les peines encourues
• fiche 04 – analyser et comprendre les stratégies de l’agresseur
• fiche 05 – comprendre les mécanismes des violences et des troubles psychotraumatiques
• fiche 06 – ce qu’il faut savoir des troubles psychotraumatiques face aux violences

Chapitre 2 Comment mettre en place un environnement sans violences ?

• fiche 07 – identifier la responsabilité et les obligations de l’employeur
• fiche 08 – mettre en place les référent·e·s violence / harcèlement
• fiche 09 – prévenir les violences à tous les niveaux
• fiche 10 – mettre en place des outils d’évaluation des violences

chapitre 3 S’appuyer sur les Institutions représentatives du personnel (IRP).

• fiche 11 – le rôle du syndicat
• fiche 12 – les moyens des IRP dans la prévention des violences et du harcèlement
• fiche 13 – les instances compétentes dans la fonction publique
• fiche 14 – les autres acteurs et actrices de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

chapitre 4 Comment accueillir les victimes ?

• fiche 15 – un principe : la présomption de sincérité
• fiche 16 – le rôle du collectif de travail
• fiche 17 – recueillir la parole de la victime
• fiche 18 – constituer le dossier et apporter les preuves de violences

chapitre 5 – Comment agir en cas de violences ?

• fiche 19 – saisir l’employeur
• fiche 20 – l’enquête de l’employeur
• fiche 21 – protéger la victime pendant l’enquête
• fiche 22 – le droit d’alerte des IRP
• fiche 23 – issues de l’enquête

chapitre 6 – Quels cadres et recours juridiques ?

• fiche 24 – le cadre juridique du harcèlement sexuel
• fiche 25 – le rôle de l’inspection du travail
• fiche 26 – suites juridiques
• fiche 27 – quelques décisions de la jurisprudence

chapitre 7 – Quels documents de référence existent ?

• fiche 28 – outils et documents produits par la CGT
• fiche 29 – textes internationaux et accords interprofessionnels
• fiche 30 – bibliographie