En télétravail dans une TPE ? Votez CGT Cadres pour changer les règles du jeu

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Avec les confinements et la crise sanitaire que nous traversons, le télétravail et / ou le chômage (partiel ou pas) se sont imposés pour la grande majorité des cadres et professions intermédiaires des TPE. Pour l’Ugict-CGT, pas question que les salariés payent cette crise, comme il n’est pas question que le « télétravail gris » se pérennise.

À rebours de la dérèglementation mise en place en 2018, le télétravail nécessite un encadrement clair pour garantir les droits et les conditions de travail des salarié·es !

 

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Cette enquête nationale de l’Ugict-CGT a révélé le paroxysme que pouvait atteindre un défaut d’encadrement du télétravail en situation de crise sanitaire.

1 – Un constat : le travail dégradé

Le télétravail en mode dégradé c’est :

  • Pas de mise en place d’un droit à la déconnexion (78 % des répondant·es).
  • Pas de de définition des plages horaires pour lesquelles le salarié doit être joignable (pour 82 %).
  • Une augmentation de la charge de travail pour 40 % des cadres.
  • Le développement des risques psycho-sociaux / risques organisationnels avec 33 % des encadrant·es qui notent une anxiété inhabituelle.
  • Pas mise à disposition d’équipements de travail ergono-mique (fauteuils, repose pieds…) à 97 %, et pas de prise en charge des frais de connexion et des logiciels à 84 %.

Pourtant, le Code du travail prévoit l’obligation de prise en charge du matériel et de l’équipement professionnel, l’obligation de mise en place d’un droit à la déconnexion, l’obligation de définir les plages horaires durant lesquelles le/la salarié doit être joignable, la mise en place de mesures sur la charge de travail et la prévention des RPS.

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2 – Une évidence : il faut de nouveaux droits 

Le télétravail est une forme d’organisation du travail particulière qui nécessite de penser l’organisation du travail et le management en conséquence. L’objectif est de construire les dispositions normatives qui couvrent l’ensemble des télétravailleurs, des itinérants et des travailleurs mobiles. L’encadrement interprofessionnel du té-létravail doit être complété par des négociations de branches et reporté dans les TPE afin de couvrir avec des droits spécifiques au secteur tous les salarié·es des entreprises qui n’ont pas de représentation en local.

Concrètement, l’Ugict-CGT revendique :

  • La prise en charge de tous les équipements et de tous les frais nécessaires à l’activité professionnelle.
  • Un télétravail à la demande des salarié·es, fondé sur le volontariat et la réversibilité et conditionné par l’existence d’un accord de branche.
  • Un télétravail ne dépassant pas le mi-temps, pour préserver le collectif de travail (hors crise sanitaire).
  • Le droit à une formation à la prise de poste et une formation spécifique pour les managers.
  • La définition de plages de disponibilité et d’indisponibilités pendant le temps de travail.
  • La prise en compte de toutes les périodes de travail pour évaluer la durée réelle de travail et la charge réelle de l’activité professionnelle.
  • La mise en place d’un droit à la déconnexion effectif en dehors des horaires de travail.
  • Le respect de la vie privée au travail en interdisant toute pratique intrusive sur le contrôle de l’activité de la personne en télétravail (dispositif de surveillance auditive ou visuelle, captation de données à son insu…).
  • La garantie d’égalité de traitement avec le respect du droit d’expression et donc de l’utilisation des messageries professionnelles par les syndicats, du droit à la consultation des salariés par les élu·es ou représentants, le droit aux échanges avec les syndicats de façon fluide et dans les mêmes conditions qu’en présentiel sans contrôle de l’employeur.
  • La maintien d’un poste de travail attribué à chaque salarié·es.
  • Des aménagements d’horaires et de charge de travail pour les parents ou pour les salarié·es d’aidant familial ou ceux ayant un engagement politique, syndical ou associatif.
  • Des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales.
  • Le cadre du déploiement du télétravail doit également faire l’objet d’une évaluation globale sur ses incidences en matière de politique immobilière et d’aménagement des espaces et des lieux de travail, de transport. En particulier les gains attendus doivent être évalués et quantifiés afin de veiller à ce qu’ils soient bien utilisés dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie et de travail, et d’une amélioration de l’impact écologique (réduction de l’empreinte carbone, etc.).

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