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Les prochaines élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salarié·e·s) se dérouleront par voie électronique du 22 mars au 4 avril.

Les salarié·e·s des « très petites entreprises » seront appelé·e·s à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs.

Plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Pour autant, force est de constater que lors des précédents scrutins, la faible participation à cette élection n’a pas permis aux salariés des TPE de peser à leur juste mesure sur le cycle. La participation en 2017 était d’à peine 7,4. La dispersion et l’isolement de ces salariés joue inévitablement un rôle important. C’est aussi le cas du manque de contact avec les organisations syndicales.

Pour plus d’informations sur les modalités de vote, vous pouvez consulter le site dédié du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://election-tpe.travail.gouv.fr

Qui est concerné ?

Les salarié·e·s ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. C’est également le cas pour les employés à domicile. Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité. 

En 2016, ils étaient alors environ 4,5 millions, invités à exprimer leur confiance dans l’organisation syndicale de leur choix (soit un chiffre équivalent à celui de la Fonction publique). Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

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Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

• « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
• « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
• « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

• d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
•  de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
• de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
• de proposer des activités sociales et culturelles.

À cette occasion, la CGT met à disposition des salarié·e·s des TPE un site dédié : cgt.tpe.fr

• Sur ce site, retrouvez un espace « actualités » : https://www.cgt-tpe.fr/actualites/ avec de très nombreux cas de salarié·e·s en TPE, leurs parcours, leurs problématiques, comme par exemple, Julie, peintre : https://www.cgt-tpe.fr/actualites/decouvrez-julie-peintre/ ou bien encore Ismaël, animateur sportif : https://www.cgt-tpe.fr/actualites/decouvrez-ismael-animateur-sportif/.
• Le site développe aussi ce que sont les TPE, de manière chiffrée : https://www.cgt-tpe.fr/les-tpe/
• Parce qu’il n’est pas facile d’avoir accès au syndicalisme lorsque l’on travaille dans une TPE, connaître ses droits peut aider. De nombreuses fiches sont disponibles ici : https://www.cgt-tpe.fr/vos-droits/

• Vous vous interrogez sur des sujets aussi divers et variés que l’emploi et le salaire ? Le rapport au travail et à son organisation ? La santé et la sécurité au travail ? La CGT répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser : https://www.cgt-tpe.fr/debattons/ et vous pouvez aussi poser vos propres questions et problématiques spécifiques sur : https://www.cgt-tpe.fr/vos-questions/
• Toute une série d’outils (affiches, flyers, bandeau web, profession de foi…), selon des champs professionnels, interprofessionnels et territoriaux sont disponibles sur : https://www.cgt-tpe.fr/outils-de-campagne/

Pour les salarié·e·s en portage salarial :

Le rapport de Jean-Yves Frouin, « Réguler les plateformes numériques de travail »,  établi à la demande  du gouvernement, propose d’étendre le portage salarial aux travailleurs des plateformes de VTC et de livraison. Aujourd’hui, seul·e·s les salarié·e·s cadres et assimilé·e·s cadres peuvent développer une activité en portage salarial. Selon le Code du travail :

« le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification  et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. »

Ce haut niveau de qualification et d’expertise exigé a pour contrepartie une garantie salariale, avec une rémunération minimale qui ne peut pas être inférieure à 75 % du plafond de la Sécurité sociale pour un·e salarié·e porté·e senior et 70 % pour un junior.

L’extension du portage à des salarié·e·s non-qualifié·e·s entrainerait de facto la suppression du salaire minimum et un effondrement des rémunérations des salarié·e·s porté·e·s dans un fonctionnement de marché qui privilégie le moins-disant.

 

Face à ces tendances dangereuses et destructrices, la CGT formule plusieurs propositions, à retrouver ici :

Portage salarial et TPE : le spectre de l’ubérisation menace les cadres et assimilés

 

Enfin, retrouvez toutes les propositions de la CGT et son Ugict en directions des ingés, cadres et techs :

Élections TPE 2021 : que propose la CGT pour les cadres ?