Temps de lecture : 21minutes Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c’est pouvoir mieux les combattre. C’est dans cette perspective que la CGT a recensé, en complément de fiches détaillées sur les différents aspects de la loi du 5 août 2021, un ensemble de questions récurrentes posées par les travailleurs ; les éléments de réponses apportées à chacune de ces questions […]
Temps de lecture : 4minutes A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et du congé d’adoption est allongée et le dispositif du congé de naissance est modifié. Ces modifications font suite à la publication : – de l’article 73 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et […]
Temps de lecture : 6minutes Le 1er janvier 2023, les Cst se substitueront aux actuels comités techniques (Ct) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct). Mode d’emploi. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes De nouvelles dispositions prévues par les lois du 5 septembre 2018 et du 22 mai 2019 deviennent applicables. Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 prévoit que la déclaration relative à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Oeth) de 2021 (se rapportant à l’activité de 2020) doit se faire dans la Dsn à rendre en […]
Temps de lecture : 6minutes Depuis les décisions rendues en 2010 par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de nombreux contentieux individuels contre les modalités des forfaits en jours continuent d’être engagés devant les juridictions, en premier lieu devant les conseils de prud’hommes. La jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, continue d’apporter de nouvelles […]
Temps de lecture : 2minutes Par un arrêt du 26 janvier 20211, le Conseil d’État a consacré une règle fondamentale, semblable à celle qui interdit aux cadres dirigeants de se présenter aux élections professionnelles et donc d’être élus représentants du personnel. En l’espèce, un syndicat avait contesté une liste dans laquelle figurait le directeur général adjoint (Dga) d’une communauté de […]
Temps de lecture : 2minutes Par une décision du 2 avril 2021, le Conseil d’État rappelle à l’État employeur que toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant doit être précédé d’une publicité de vacance d’emploi. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 7minutes Désormais, un même candidat ne peut plus s’inscrire simultanément à plusieurs concours, organisés le même jour. Un site unique permettra de le vérifier. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes Les licenciements pour motif économique ont souvent des conséquences en matière de santé et de sécurité. Les contentieux judiciaires sont fréquents. Se posent alors des questions sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Pour la première fois en matière de Pse, un arrêt du Tribunal des conflits apporte des […]
Temps de lecture : 16minutes Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre […]
Temps de lecture : 5minutes La loi a prévu des dispositions pour assurer une représentation équilibrée sur les listes de candidats et candidates aux élections professionnelles aux comité sociaux et économiques. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 4minutes Une ordonnance du 17 février 2021 fixe la participation des employeurs publics à au moins 50 % du financement. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 5minutes Les prochaines élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salarié·e·s) se dérouleront par voie électronique du 22 mars au 4 avril.
Temps de lecture : 3minutes Un jugement du 10 mars 2021 du Tribunal judiciaire de Nanterre remet en cause le droit aux titres restaurants pour les personnes en télétravail. La CGT des cadres et techs fait le point sur ce que dit le droit en matière de tickets restos pour les personnes en télétravail.
Temps de lecture : 6minutes Lorsqu’ils sont privés d’emploi, les agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de la Poste sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l’assurance chômage et aux dispositions spécifiques d’un décret publié en juin 2020. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes Les entreprises ont de plus en plus recours au vote électronique aux élections professionnelles au comité social et économique. Un arrêt qui fait jurisprudence apporte d’importantes précisions sur le juge compétent en cas de contestation et sur la place de la négociation collective dans le processus. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 6minutes L’employeur a l’obligation de former chacun de ses salariés pendant toute la relation de travail, au regard de plusieurs dispositions légales du Code du travail. La jurisprudence continue d’apporter des précisions au régime juridique applicable en matière de formation professionnelle continue. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 4minutes Des mesures peuvent adapter le nombre ou le contenu des épreuves pour simplifier le processus d’accès aux emplois publics. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 6minutes Parcours professionnels, recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité femmes-hommes, diversité, lutte contre les discriminations, handicap qualité de vie au travail… Les administrations doivent élaborer, chaque année, un rapport social unique (Rsu) sur la base duquel sera fondée la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 3minutes Les délais de consultation du Comité social et économique (Cse) doivent être suffisants pour lui permettre d’émettre un avis. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions importantes sur le calcul de ces délais et notamment sur la possibilité de les modifier par accord entre l’employeur et le comité social et économique. Michel CHAPUIS
