Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Comme beaucoup de professionnels de la vente, un VRP au service du Comptoir de la festivité était payé par des commissions sur les commandes qu’il avait suscitées, son contrat précisant que celles-ci devaient avoir été menées à bonne fin. Considérant que l’employeur refusait de lui verser des commissions sur des commandes […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. L ’organisation du travail et notamment l’affectation des salariés est en principe considérée comme relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que les décisions de mutation prises en application d’une clause de mobilité s’imposent au salarié, sauf: – si cette clause est illicite, notamment si elle ne précise […]

Temps de lecture : 6 minutes Le 19 novembre 2010, la section « encadrement » du conseil des prudhommes de Boulogne réunie en audience de départage a débouté les salariés de leurs demandes, légitimant la décision de l’employeur. En 2008, un samedi soir, vers 23 heures, trois jeunes cadres de la société Alten SIR plaisantent sur Facebook et échangent des propos […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Directeur du département nutrition animale d’une grande société d’import-export de produits alimentaires, M. X a été licencié le 8 septembre 2006. Selon la direction « constitue un manquement à l’obligation de loyauté et un abus de la liberté d’expression, le fait pour un cadre dirigeant, membre du comité de direction et […]

Temps de lecture : 2 minutes La jurisprudence admet l’annulation d’une transaction qui se borne à reconnaître au salarié ses droits incontestables et ne comporte pas de véritables concessions réciproques. La longueur des procédures ou la crainte qu’un conflit judiciaire ne pèse sur la recherche d’un nouvel emploi conduisent de nombreux salariés à conclure des transactions pour des montants souvent inférieurs […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. L’autonomie des cadres ne peut servir de prétexte au travail sans limites. On sait que depuis la loi Aubry II,    les    cadres    « qui    disposent    d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif ap- plicable    au   […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. L’imagination patronale est sans borne quand il s’agit d’inciter un salarié à quitter l’entreprise, pour alléger un futur plan social ou se débarrasser d’une forte tête qui persiste à ne pas commettre de faute justifiant un licenciement. Face à de tels agissements, le salarié à bout de patience peut « prendre   […]

Temps de lecture : 3 minutes Pourquoi pas un Code du travail au rabais pour ces salariés déjà privés de nombreux droits par le jeu des seuils d’effectifs ? P endant    l’examen    de    la    loi sur la représentativité syndicale dans les TPE, un amendement a été voté, prolongeant le mandat des conseillers prud’hommes du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2015 […]