Dossier Forfaits Jours

Générateur d’enquête en ligne sur le forfait jours

Temps de lecture : 2 minutes 14,7 % des salarié·es étaient concerné·es par le forfait jours en 2021 (Dares, 2022). Ils et elles étaient 11,8 % en 2010 (Dares, 2015). Parmi ces salarié·es, 80 % sont des cadres et 12 % de professions intermédiaires. Le forfait jours est devenu la norme pour un·e cadre sur deux. Or, le forfait jours génère […]

17 juillet 2023 + lire la suite...

Reprenons la main sur notre temps de travail !

Temps de lecture : 2 minutes Le forfait-jours créé en 2000 concerne désormais 15% des salarié·es et un cadre sur deux. Si cette modalité d’organisation du travail permet théoriquement de garantir notre autonomie au travail, elle fait aussi exploser le temps de travail des ingés, cadres, et professions intermédiaires et techniciennes. Il est temps de reprendre la main sur notre temps […]

4 juillet 2023 + lire la suite...

Les régimes des astreintes et des forfaits jours déclarés contraires aux droits fondamentaux des travailleurs

Temps de lecture : 2 minutes Une nouvelle condamnation de la loi El Khomri de 2016.

6 décembre 2021 + lire la suite...

[Juridique] Forfaits en jours – Précisions de la jurisprudence

Temps de lecture : 6 minutes Depuis les décisions rendues en 2010 par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de nombreux contentieux individuels contre les modalités des forfaits en jours continuent d’être engagés devant les juridictions, en premier lieu devant les conseils de prud’hommes. La jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, continue d’apporter de nouvelles […]

1 juin 2021 + lire la suite...

ForfaitJours.fr : vos droits sous contrat de travail en forfait jours

Temps de lecture : < 1 minute Sommaire : Qui est concerné par le forfait jours ? L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ? Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ? Quid de la rémunération ? Quid de l’activité partielle ? Comment déterminer le nombre de jours travaillés ? Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans […]

24 décembre 2020 + lire la suite...

Cadre au forfait en jours ? Voici le guide complet de vos droits

Temps de lecture : 2 minutes Le forfait jours concerne aujourd’hui 13,8 %* du salariat et plus d’un cadre sur deux. La CGT et son Ugict dénoncent et alertent depuis de nombreuses années sur l’utilisation abusive du forfait jours.

+ lire la suite...

Les droits des salariés en forfait-jours remis en cause : l’Ugict fait des propositions

Temps de lecture : 12 minutes Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification. Conditions de mise en […]

14 mai 2018 + lire la suite...

Un ordinateur sur un bureau indique l'heure

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

Temps de lecture : 2 minutes En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.

16 février 2018 + lire la suite...

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

Temps de lecture : < 1 minute Le tribunal pénal de Paris a condamné ce jeudi 21 décembre la société Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos. La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail […]

22 décembre 2017 + lire la suite...

Les droits des salariés en forfait-jours remis en cause par les ordonnances

Temps de lecture : 3 minutes Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.

30 octobre 2017 + lire la suite...

La CGT et la CFE-CGC saisissent le Conseil de l’Europe contre la législation des forfaits jours et des astreintes issue de la loi Travail

Temps de lecture : 2 minutes La CGT avec l’Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.

5 avril 2017 + lire la suite...

Les forfaits jours après la loi travail

Temps de lecture : 3 minutes Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, […]

27 février 2017 + lire la suite...

[Guide] Quelle démarche juridique et revendicative pour renégocier les forfaits-jours ? (éd.2016)

Temps de lecture : < 1 minute L’édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.

9 janvier 2016 + lire la suite...

Forfaits-jours : ça continue !

Temps de lecture : 6 minutes L ’arrêtÂ Â Â duÂ Â Â 29Â Â Â juinÂ Â Â dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de […]

14 novembre 2011 + lire la suite...

Forfaits jours : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation

Temps de lecture : 8 minutes Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires. Retour sur la décision du CEDS Le premier concerne la décision du CEDS rendue le 23 juin 2010 et officialisée par le Comité des […]

1 juillet 2011 + lire la suite...

Encadrer les forfaits jours pour faire respecter les droits des salariés

Temps de lecture : 2 minutes La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés. Cet arrêt […]

29 juin 2011 + lire la suite...

Forfait-jours : pour en finir avec le travail sans limite

Temps de lecture : 3 minutes La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur Pourquoi les […]

8 juin 2011 + lire la suite...

ugict CGT