Temps de lecture : < 1 minute Sommaire : Qui est concerné par le forfait jours ? L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ? Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ? Quid de la rémunération ? Quid de l’activité partielle ? Comment déterminer le nombre de jours travaillés ? Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la […]
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Temps de lecture : 2 minutes Le forfait jours concerne aujourd’hui 13,8 %* du salariat et plus d’un cadre sur deux. La CGT et son Ugict dénoncent et alertent depuis de nombreuses années sur l’utilisation abusive du forfait jours.
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Temps de lecture : 6 minutes La France a eu, depuis le début des années 2000, une des plus fortes productivités horaires au monde, conséquence du niveau de qualification, de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail permettant un meilleur équilibre vie professionnelle et personnelle.
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Temps de lecture : 12 minutes Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification. Conditions de mise en […]
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Temps de lecture : 2 minutes En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
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Temps de lecture : < 1 minute Le tribunal pénal de Paris a condamné ce jeudi 21 décembre la société Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos. La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail […]
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Temps de lecture : 2 minutes La CGT avec l’Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.
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Temps de lecture : < 1 minute L’édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.
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