Temps de lecture : 6 minutes Depuis les décisions rendues en 2010 par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de nombreux contentieux individuels contre les modalités des forfaits en jours continuent d’être engagés devant les juridictions, en premier lieu devant les conseils de prud’hommes. La jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, continue d’apporter de nouvelles […]
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Temps de lecture : < 1 minute Sommaire : Qui est concerné par le forfait jours ? L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ? Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ? Quid de la rémunération ? Quid de l’activité partielle ? Comment déterminer le nombre de jours travaillés ? Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la […]
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Temps de lecture : 2 minutes Le forfait jours concerne aujourd’hui 13,8 %* du salariat et plus d’un cadre sur deux. La CGT et son Ugict dénoncent et alertent depuis de nombreuses années sur l’utilisation abusive du forfait jours.
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Temps de lecture : 6 minutes La France a eu, depuis le début des années 2000, une des plus fortes productivités horaires au monde, conséquence du niveau de qualification, de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail permettant un meilleur équilibre vie professionnelle et personnelle.
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Temps de lecture : 12 minutes Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification. Conditions de mise en […]
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Temps de lecture : 2 minutes En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
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Temps de lecture : < 1 minute Le tribunal pénal de Paris a condamné ce jeudi 21 décembre la société Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos. La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail […]
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Temps de lecture : 3 minutes Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
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Temps de lecture : 2 minutes La CGT avec l’Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.
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Temps de lecture : 3 minutes Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, […]
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Temps de lecture : < 1 minute L’édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.
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Temps de lecture : 6 minutes L ’arrêt   du   29   juin   dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de […]
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Temps de lecture : 8 minutes Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires. Retour sur la décision du CEDS Le premier concerne la décision du CEDS rendue le 23 juin 2010 et officialisée par le Comité des […]
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Temps de lecture : 2 minutes La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés. Cet arrêt […]
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Temps de lecture : 3 minutes La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur Pourquoi les […]
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