Edito

Quand la «loi travail» s’occupe des forfaits en jours…

Imposée sans débat parlementaire à coups de 49-3, contestée par une mobilisation multiforme d’une ampleur et d’une durée inhabituelles, alliant manifestations de masse, pétition en ligne et occupation de la rue par les débats citoyens de « Nuit debout », la « loi travail » symbolise les abandons en matière sociale du quinquennat qui s’achève.

Soumission aux revendications du MEDEF, écoute réservée aux seuls syndicats complaisants, négation des principes structurant notre droit du travail, choix dogmatique d’une réécriture du code du travail distinguant ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives, au risque d’aboutir à des textes ubuesques où un article est contredit par le suivant : voilà pour la méthode.

Quant au contenu, complétant les lois précédentes – « sécurité de l’emploi », Macron et Rebsamen -, il contribue à un recul des droits individuels et collectifs des travailleurs « sans précédent depuis des décennies », pour employer une expression parfois galvaudée dans notre discours syndical, mais hélas tout à fait appropriée.

Cette appréciation n’amène pas à sous-estimer les reculs imposés au gouvernement au l des versions successives, ni les éléments disponibles pour en combattre l’application. La mobilisation du droit, composante à part entière de la démarche syndicale,
en fait évidemment partie. D’autant que la bataille contre ce texte a permis des débats « grand public » sur des questions jusque là réservées aux spécialistes et montré que le droit du travail relevait d’abord d’un choix de société et non d’une simple technique.

La connaissance du nouveau paysage juridique est donc indispensable. Nombres d’argumentaires, analyses et outils d’information ont été publiés depuis un an par la CGT et l’UGICT s’honore d’y avoir apporté une importante contribution. Nous avons donc souhaité consacrer ce numéro de Cadres et Droits à un sujet concernant particulièrement nos catégories : les forfaits en jours, dont la « loi travail » a modifié les règles en réussissant à conjuguer liberté et sécurité (du moins apparente) pour les employeurs, absence de protection efficace de la santé des travailleurs et complexité du dispositif !

Sommaire

Les forfaits jours après la « loi travail »

Les revendications de l’UGICT-CGT

Autonomie et forfaits en jours (un arrêt très utile du 15 décembre 2016)

Forfaits en jours et heures de délégation des élus et mandatés

Téléchargez en pdf :  Cadres et Droits – Forfaits jours