Temps de lecture : 7minutes Désormais, un même candidat ne peut plus s’inscrire simultanément à plusieurs concours, organisés le même jour. Un site unique permettra de le vérifier. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes Les licenciements pour motif économique ont souvent des conséquences en matière de santé et de sécurité. Les contentieux judiciaires sont fréquents. Se posent alors des questions sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Pour la première fois en matière de Pse, un arrêt du Tribunal des conflits apporte des […]
Temps de lecture : 5minutes La loi a prévu des dispositions pour assurer une représentation équilibrée sur les listes de candidats et candidates aux élections professionnelles aux comité sociaux et économiques. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 4minutes Une ordonnance du 17 février 2021 fixe la participation des employeurs publics à au moins 50 % du financement. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 3minutes Un jugement du 10 mars 2021 du Tribunal judiciaire de Nanterre remet en cause le droit aux titres restaurants pour les personnes en télétravail. La CGT des cadres et techs fait le point sur ce que dit le droit en matière de tickets restos pour les personnes en télétravail.
Temps de lecture : 6minutes Lorsqu’ils sont privés d’emploi, les agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de la Poste sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l’assurance chômage et aux dispositions spécifiques d’un décret publié en juin 2020. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes Les entreprises ont de plus en plus recours au vote électronique aux élections professionnelles au comité social et économique. Un arrêt qui fait jurisprudence apporte d’importantes précisions sur le juge compétent en cas de contestation et sur la place de la négociation collective dans le processus. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 6minutes L’employeur a l’obligation de former chacun de ses salariés pendant toute la relation de travail, au regard de plusieurs dispositions légales du Code du travail. La jurisprudence continue d’apporter des précisions au régime juridique applicable en matière de formation professionnelle continue. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 4minutes Des mesures peuvent adapter le nombre ou le contenu des épreuves pour simplifier le processus d’accès aux emplois publics. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 6minutes Parcours professionnels, recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité femmes-hommes, diversité, lutte contre les discriminations, handicap qualité de vie au travail… Les administrations doivent élaborer, chaque année, un rapport social unique (Rsu) sur la base duquel sera fondée la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 3minutes Les délais de consultation du Comité social et économique (Cse) doivent être suffisants pour lui permettre d’émettre un avis. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions importantes sur le calcul de ces délais et notamment sur la possibilité de les modifier par accord entre l’employeur et le comité social et économique. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 6minutes Dans le contexte sanitaire extraordinaire actuel, les obligations de sécurité de l’employeur et des salariés se complètent pour assurer la santé de tous (salariés, clients, usagers, etc.) sur les lieux de travail. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leurs statuts juridiques (sociétés commerciales, associations, syndicats, etc.), leurs activités et leurs effectifs. par Michel […]
Temps de lecture : 5minutes Sur quel fondement juridique les membres d’une section syndicale peuvent-ils demander à bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à une réunion du comité directeur de ladite section ? C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’État, saisi en référé, dans une ordonnance du 4 septembre 2020 1. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 4minutes Le dispositif des « allocations pour la diversité dans la fonction publique » (au sein des trois versants : d’État, territoriale et hospitalière) prévoit qu’une aide financière soit accordée aux candidats aux concours, sous conditions de ressources et de mérite. Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’égalité d’accès à la fonction publique et de participer à l’insertion […]
Temps de lecture : 6minutes La jurisprudence apporte des précisions concernant la désignation du délégué syndical, en précisant les marges de liberté de l’organisation. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 4minutes Le harcèlement moral dans le cadre professionnel peut prendre de nombreuses formes dans des contextes de recul de la solidarité au quotidien. Parmi ces formes figure l’ennui. Des agissements qui laissent des salariés en situation d’ennui viennent de nouveau de faire l’objet d’une condamnation. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 6minutes Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020) assouplit les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction […]
Temps de lecture : 4minutes Le gouvernement veut limiter le nombre de jours de congés « stockés » et « en flux » dans la fonction publique d’État et territoriale. Les chefs de service pourront imposer 10 jours de Rtt ou de congés annuels. Edoardo MARQUÈS
