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Pour en savoir plus
Sommaire :
- Qui est concerné par le forfait jours ?
- L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ?
- Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ?
- Quid de la rémunération ?
- Quid de l’activité partielle ?
- Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?
- Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la convention collective individuelle de forfait jours ?
- Quid du temps partiel ?
- L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?
- L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?
- Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées sur le contrôle du temps et de la charge de travail ?
- Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?
- Quid du droit à la déconnexion ?
- L’employeur est-il en droit d’utiliser un système de géolocalisation ?