[Guide] Quelle démarche juridique et revendicative pour renégocier les forfaits-jours ? (éd.2016)

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Sommaire

Enjeux des forfaits-jours et démarche de l’Ugict-Cgt

  • Pourquoi encadrer les forfaits-jours
  • La référence horaire est indispensable
  • Limiter le recours aux forfaits-jours
  • Reconquérir le sens du mot autonomie
  • Les forfaits-jours en chiffres
  • Méthode de négociation et contenu des accords

Méthode de négociation et contenu des accords

  • Quel objectif ?
  • Quel contenu des accords ?
  • La place de l’action judiciaire
  • Forfaits-jours et question générale du temps de travail
  • Des outils à votre disposition

Les points d’appui juridiques

  • Le droit à la santé et au repos
  • La responsabilité de l’employeur
  • Conséquences pour les forfaits-jours
  • À propos du salaire forfaitaire
  • Les catégories de salariés auxquels le forfait-jours peut être appliqué

Au-delà du droit : les revendications de l’ugict-cgt

  • Un contrôle du temps de travail sur la base d’un système déclaratif
  • La définition de seuils maximum et des alertes en cas de dépassement
  • L’indication d’un horaire hebdomadaire de référence

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