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Sommaire

Enjeux des forfaits-jours et démarche de l’Ugict-Cgt

• Pourquoi encadrer les forfaits-jours
• La référence horaire est indispensable
• Limiter le recours aux forfaits-jours
• Reconquérir le sens du mot autonomie
• Les forfaits-jours en chiffres
• Méthode de négociation et contenu des accords

Méthode de négociation et contenu des accords

• Quel objectif ?
• Quel contenu des accords ?
• La place de l’action judiciaire
• Forfaits-jours et question générale du temps de travail
• Des outils à votre disposition

Les points d’appui juridiques

• Le droit à la santé et au repos
• La responsabilité de l’employeur
• Conséquences pour les forfaits-jours
• À propos du salaire forfaitaire
• Les catégories de salariés auxquels le forfait-jours peut être appliqué

Au-delà du droit : les revendications de l’ugict-cgt

• Un contrôle du temps de travail sur la base d’un système déclaratif
• La définition de seuils maximum et des alertes en cas de dépassement
• L’indication d’un horaire hebdomadaire de référence