[FICHE 6] « Définanciariser » l’entreprise et soustraire les services publics à la logique libérale

Pour en savoir plus


Temps de lecture : 5 minutes

Le « Wall Street management » soumet l’organisation du travail, les rapports hiérarchiques et les orientations stratégiques à la prédation financière. La place et le rôle des ingénieur.es, cadres et technicien.ne.s dans le process de travail sont remis en cause. Les ICTAM sont de plus en plus fréquemment soumis à des conflits éthiques et souffrent de ne pouvoir mettre en œuvre leur éthique professionnelle et leur expertise.

Alors que les ICTAM conçoivent l’entreprise ou le service public comme un collectif humain de production économique de biens et de services qui doit faire sens pour la collectivité, les financiers jouent avec le « mécano des sociétés » (holding, fusion-acquisition, cession) afin de permettre toutes les optimisations assurant l’accroissement le plus rapide possible de la rémunération des actionnaires et des hauts dirigeants des entreprises (ces derniers percevant une rémunération indexée sur celles des actionnaires).

Les effets sur l’économie sont considérables. Le secteur privé aussi bien que le secteur public est touché. Toutes les lois, toutes les régulations ont été adaptées aux exigences du capitalisme financier et du marché. La dérégulation est devenue la règle et partout les garanties s’effacent peu à peu.

La création de valeur pour l’actionnaire s’impose comme vertu cardinale de l’entreprise privée. Le secteur public est affaibli par le dogme de la réduction de la dette publique. Les partenariats public-privé, les transferts d’activité vers le privé, ou la mise en cause du statut de la fonction publique supplanté par des contrats de droit privé, attestent de l’emprise tous azimuts de la financiarisation.

Le travail, son organisation, sa répartition, ses conditions ainsi que le management sont affectés. Pour la première fois en 2020, de hauts dirigeants d’entreprise ont été condamnés pour harcèlement moral structurel pour avoir fait primer la mise en œuvre d’un plan de restructuration sur la santé des salarié.e.s.

Mais le procès Orange-France Télécom, s’il reste important, ne sera pas suffisant si ses enseignements ne font pas évoluer la loi. Cette bataille sera rude.

Car pour mener en toute impunité ses opérations de prédation sur les richesses produites par les salariés, la finance a besoin de désarmer les syndicats et les représentants du personnel.

C’est le sens des réformes les plus récentes : le droit du travail, alors que c’est son rôle, peine ainsi de plus en plus à constituer un point d’équilibre face au pouvoir de l’employeur et à rééquilibrer une relation salariale par nature inégalitaire.

Exploiter les travailleur.euse.s et accaparer la richesse produite au sein de l’entreprise ne suffit pas à calmer l’appétit des financiers. Éviter l’impôt et être subventionné de façon pérenne par l’État est devenu le mode normal de conduite des entreprises privées en France, au détriment du financement des services publics et des besoins de la collectivité.

La transformation d’aides du type du CICE en exonérations pérennes de cotisations sociales sape le financement de la Sécurité sociale. Le Crédit impôt recherche, loin de soutenir la recherche, est utilisé par les grands groupes comme une niche fiscale.

Or, ni le financement de la transition écologique, qui impose de lourds investissements publics, ni le progrès social ne pourront être mis en œuvre si les dispositifs d’évitement fiscal et social demeurent.

Et ce d’autant plus que la finance agit contre l’investissement productif, ce qui à terme met en péril la pérennité des entreprises. À cet égard les plans d’économie sans cesse reconduits ne peuvent qu’être dénoncés. On ne fait pas mieux avec moins ! Le « Lean management » est une tromperie.

Enfin, l’absence de définition légale de l’entreprise organise l’irresponsabilité des actionnaires et des dirigeants d’entreprise qui ne rendent jamais compte des dégâts sociaux engendrés par leur choix de gestion. En effet, le droit commercial ne connaît que la société de capitaux, qui sous la forme de la société à responsabilité limitée, leur garantit toute impunité.

Parce que les cadres etingénieur.e.s, sont les premier.ère.s dans l’entreprise ou le service public à devoir mettre en œuvre les stratégies financières, au prix de conflits éthiques personnels délétères, qu’ils et elles entendent pouvoir exercer en conscience leur rôle contributif, l’Ugict-CGT entend agir avec ses syndicats et l’ensemble de ses structures pour développer des leviers d’action et d’intervention permettant de libérer l’entreprise des logiques de financiarisation, de réhabiliter l’humain et la satisfaction de ses besoins économiques, sociaux et environnementaux.

 

À cet effet, l’Ugict-CGT décide

  • Avec les Ufict, de mettre en place un observatoire des pratiques de financiarisation dans tous les secteurs d’activité :
    – pour mutualiser les connaissances, les expériences, les actions et les mobilisations contre les choix financiers dangereux pour les collectifs de travail.
    – Pour doter les ICTAM et leurs organisations des moyens de décrypter et de comprendre la fiscalité de l’entreprise et de mettre à jour les techniques d’évitement fiscal (absence la participation aux bénéfices ou d’intéressement…)
  • De construire et déployer auprès des ICTAM avec l’ensemble de ses structures une campagne :
    -. Pour contester le système financier capitaliste et prôner une économie basée sur le développement durable dans le respect de l’intérêt de la collectivité et des salarié.e.s.
    – Pour lever le voile sur les pratiques financières des entreprises, leurs déterminants et les alternatives.
    – Sur la nécessité d’obtenir une définition de l’entreprise comme collectif humain créateur de richesses et de modifier en conséquence l’objet social des sociétés commerciales.
    – Sur la nécessité d’obtenir un nouveau statut du chef d’entreprise, distinct du rôle de mandataire désigné.e par les actionnaires.
    – Sur la nécessité de sécuriser et gagner des moyens pour l’exercice de la responsabilité professionnelle (cf. fiche 1, partie II).
    – Sur la nécessité d’agir pour redonner des moyens et ouvrir d’autres champs d’intervention aux syndicats, notamment en restaurant et renforçant les droits des institutions représentatives du personnel : droits d’information élargis, droits de veto et de proposition de projets alternatifs afin de peser sur les orientations stratégiques de l’ensemble de la chaîne de production, droit de veto suspensif sur les stratégies d’entreprise conduisant à des désastres sociaux et environnementaix.  Les moyens et les délais de l’expertise diligentée par les CSE  doivent être augmentés.

  • Cette campagne s’inscrit dans la bataille de la CGT pour gagner un nouveau régime de propriété des entreprises.
  • D’agir pour obtenir que les représentant.e.s des salarié.e.s représentent au moins 50 % des membres des conseils d’administration, qu’ils, qu’elles soient systématiquement élu.e.s sur liste syndicale et pour augmenter la participation des ICTAM à cette élection.
  • D’agir pour obtenir la représentation syndicale des salarié.e.s dans le comité de rémunération, le comité stratégique et le comité d’audit. Dans les entreprises chargées de service public, les salarié.e.s doivent représenter un tiers des voix, le solde étant partagé à parts égales entre les représentants de l’État et/ou des collectivités territoriales et les représentant.e.s des usager.ère.s.
  • De poursuivre la formation des militants en responsabilité et le partage de connaissances aussi bien sur les techniques de gestion financière que sur leurs effets à moyen et long terme pour construire avec les ICTAM des actions collectives dans l’entreprise, chez ses sous-traitants et partenaires.
  • De constituer avec les Ufict, les syndicats et structures Ugict, un groupe de travail en charge de la réflexion sur le financement, la conception et le déploiement de modèles alternatifs de collectivité productive (associations, SCOP, les coopératives d’activité et d’emploi…)

Avec les Ufict, les Fédérations et la Confédération, de mobiliser pour défendre les services publics et le statut de leurs salarié.e.s. Prenant appui sur la mobilisation contre le projet « Hercule » de démantèlement d’EDF, à laquelle les ICTAM ont pris toute leur part et qui par deux fois a obtenu le report du projet, l’Ugict-CGT s’engage à agir contre l’ouverture à la concurrence, la privatisation ou le démantèlement des entreprises publiques comme la SNCF et EDF.

Restez informés


À propos

Pièces-jointes :
2021-DO-Ugict-fiche-06.pdf Télécharger

Voir aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *