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Temps de lecture : 15 minutes Compilation jurisprudentielle. L’évaluation est ignorée par la plupart des conventions collectives et le Code du travail ne comporte que quelques principes généraux. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l’encadrement des dispositifs patronaux. Elle est à l’origine du lien avec la santé mentale au travail et les risques psychosociaux, maintenant bien établi. Mais le […]

Temps de lecture : 9 minutes La Cour de cassation condamne « d’office » l’accord de branche aménageant le temps de travail dans les industries chimiques. Il est urgent de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence renforcée. Cela concerne tant l’action syndicale à l’entreprise que la démarche des conseillers prud’hommes saisis de demandes de salariés en forfaits jours. Nous avons […]

Temps de lecture : 4 minutes Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. Pour être cadre, il ne suffit pas d’être autonome et responsable, il faut diriger. La loi Aubry du 19 janvier 2000 a créé la notion de cadre dirigeant ainsi définie : « Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. La prise en compte de la santé physique et mentale des travailleurs est un axe essentiel de la législation et de la jurisprudence européennes, maintenant bien assimilée par les juges français, qui en ont fait pour l’employeur une « obligation de résultat ». Cette préoccupation se retrouve en matière d’accident du […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. Une affaire traite d’une méthode de gestion fort à la mode, le lean management. En théorie, c’est une méthode d’organisation du travail qui vise à supprimer les tâches sans valeur ajoutée au profit des tâches à valeur ajoutée, et à réaffecter les ressources ainsi libérées vers d’autres postes, comme l’innovation, le […]

Temps de lecture : 7 minutes Nous inaugurons une nouvelle rubrique avec ce savoureux témoignage d’Armelle Bruant, représentante syndicale CGT au comité d’entreprise de TDA (groupe Thalès) et membre de la commission exécutive de l’UGICT. Tout y est : l’acharnement patronal contre la CGT, la combinaison productive du revendicatif et du juridique, de la lutte et de l’humour et, en final, […]

Temps de lecture : 9 minutes Depuis 20 ans, les fusions, acquisitions d’entreprises, externalisations, cessions de branches, délocalisations s’amplifient. Le patronat transforme les organisations, redécoupe les périmètres d’activités, redistribue les tâches, réoriente les compétences des salariés et repense les organigrammes. Les conditions de travail mais aussi les fonctions des salariés sont impactées. Une évolution de la jurisprudence est apparue récemment pour […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. L ’organisation du travail et notamment l’affectation des salariés est en principe considérée comme relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que les décisions de mutation prises en application d’une clause de mobilité s’imposent au salarié, sauf: – si cette clause est illicite, notamment si elle ne précise […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Comme beaucoup de professionnels de la vente, un VRP au service du Comptoir de la festivité était payé par des commissions sur les commandes qu’il avait suscitées, son contrat précisant que celles-ci devaient avoir été menées à bonne fin. Considérant que l’employeur refusait de lui verser des commissions sur des commandes […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. C ’est la jurisprudence qui a encadré les clauses de non-concurrence, ignorées par le Code du travail et longtemps négligées par la plupart des conventions collectives : elles doivent tenir compte des fonctions exercées, être indispensables à la protection d’intérêts légitimes de l’entreprise, limitées dans l’étendue géographique et dans le temps […]

Temps de lecture : 7 minutes Plusieurs arrêts récents ont confirmé un strict encadrement des « CDD d’usage », une des formes de précarité susceptible de concerner nombre de salariés de nos catégories, cadres compris. C’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables à ces contrats et sur une jurisprudence dont l’évolution est riche d’enseignements. De quoi s’agit-il ? […]