Pour en savoir plus
Le gouvernement a décidé de faire de la santé mentale la “grande cause nationale” de 2025.
Il est en effet urgent de prendre soin des personnes qui souffrent de troubles psychiatriques en donnant les moyens aux soignant·es de bien travailler.
Mais dans sa campagne “Parlons santé mentale”, les publications du gouvernement sont lacunaires en matière de prévention. Ces publications se focalisent essentiellement sur les démarches individuelles que devraient mener les salarié·es pour préserver leur santé mentale au travail, et non sur les obligations de leurs employeurs.
La santé mentale au travail n’est pas qu’une question individuelle. Au contraire, c’est un sujet hautement collectif.
À l’Ugict et dans la CGT nous parlons d’ailleurs de “risques socio-organisationnels”, plutôt que de RPS (risques psychosociaux), car ce ne sont pas les salarié·es qui sont en cause, mais bien l’organisation du travail et les politiques managériales mises en place dans les entreprises et les services publics.
Pour aider les syndicats Ugict et CGT à se saisir de ces enjeux et à l’occasion de la journée internationale de la santé au travail, l’Ugict-CGT propose un tutoriel en 3 étapes pour agir syndicalement pour protéger la santé mentale de ses collègues, à adapter selon les réalités professionnelles et territoriales de votre lieu de travail.
Etape 1 : Aider à la prise de conscience et recueillir le vécu des collègues
Pour pouvoir mettre l’employeur en responsabilité, il est nécessaire de rendre visible le vécu au travail des collègues. Pour cela vous pouvez :
- Organiser des tournées de services dans lesquelles vous distribuez les sociomètres de l’Ugict qui vont aider les salarié·es à identifier le type d’environnement de travail dans lequel ils et elles évoluent.
Faire des tournées de service est notamment un droit des représentant·es des salarié·es au comité social et économique (CSE) (article L. 2312-13 du code du travail).
- Organiser une heure d’information syndicale sur les risques socio-organisationnels (RPS) sur votre lieu de travail. Pour cela vous pouvez vous appuyer sur les données publiées par l’Ugict dans les baromètres “cadres” et “professions intermédiaires” et questionner vos collègues pour savoir comment ils et elles se situent par rapport à ces données.
→ Tuto “Organiser son heure d’information syndicale en ligne”
→ Baromètre Cadres : 2024, 2023, 2022
→ Baromètre Professions intermédiaires : 2024, 2023, 2022
- Recueillir le vécu des salarié·es grâce à une consultation en ligne. L’Ugict a produit plusieurs générateurs d’enquête en ligne qui permettent de recueillir le vécu des collègues sur diverses thématiques : le forfait-jour, le télétravail, les violences sexistes et sexuelles et LGBTphobes.
→ Générateur d’enquête syndicale sur le forfait-jour
→ Générateur d’enquête syndicale sur le télétravail
→ Générateur d’enquête syndicale sur les violences sexistes et sexuelles et LGBTphobes.
Ce travail de récolte d’information sur le vécu des travailleurs·ses est essentiel, car il permet de caractériser l’existence de risques socio-organisationnels (RPS).
Etape 2 : Imposer une analyse complète par l’employeur
Après avoir recueilli le vécu au travail de vos collègues, il est possible de la porter devant l’employeur, notamment dans le cadre du comité social et économique (CSE). Il faut dans ce cas tirer partie des rendez-vous obligatoires du code du travail :
- La mise à jour de l’évaluation des risques par l’employeur.
Dans ce cadre, les RPS doivent être évalués finement en tenant compte des 6 facteurs de RPS listés par l’INRS : (1) l’intensité et la charge de travail, (2) les exigences émotionnelles, (3) le manque d’autonomie, (4) les rapports sociaux au travail dégradés, (5) les conflits de valeurs, (6) l’insécurité de la situation de travail. Chacune de ces 6 catégories de facteurs de risque doit donc être évaluée dans le document qui formalise cette évaluation : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (articles L. 4121-2, L. 4121-3, L. 4121-3-1, et R. 4121-1 et suivants du Code du travail).
L’évaluation doit également tenir compte des enjeux de genre dans l’exposition aux facteurs de RPS (article L. 4121-3 du code du travail).
L’évaluation est a minima faite tous les ans, ou en cas de projet important, ou si un·e membre du CSE ou un·e salarié·e porte une information supplémentaire sur le sujet à l’employeur (article R. 4121-2 du code du travail). Parmi les informations supplémentaires, il y a notamment les accidents du travail et maladies professionnelles, qui peuvent donner lieu à des arrêts de travail, mais aussi à des enquêtes menées par les membres du CSE (articles L. 2312-5, L. 2312-13 et L. 2312-59 du code du travail)
- L’information-consultation sur les mesures de prévention envisagées par l’employeur.
Les mesures de prévention doivent privilégier des mesures de suppression à la source des RPS, c’est-à-dire des mesures collectives qui portent sur l’organisation du travail. C’est ce que rappellent les “principes généraux de prévention” (article L. 4121-2 du code du travail).
L’information-consultation du CSE a lieu chaque année sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) qui liste les mesures de prévention (articles L. 2312‑27 et L. 4121-3-1 du Code du travail). A cette occasion le CSE peut faire des propositions, contester les choix de l’employeur, etc.
Chaque année le CSE est également consulté pour rendre un avis sur l’efficacité de telles mesures dans le cadre de l’information-consultation sur le rapport annuel sur les conditions de travail (article L. 2312-27 du Code du travail et arrêté du 12 décembre 1985). Dans ce cadre, l’employeur doit justifier s’il n’a pas mis en œuvre des mesures de prévention.
- A toutes ces étapes, la prise en compte de la prévention des suicides et des tentatives de suicides doit être abordée.
→ Mémento “Faire face à un suicide ou à une tentative de suicide”
Etape 3 : Obtenir des formations et se former
Pour avancer collectivement sur la prévention des RPS, les formations syndicales peuvent vous aider à construire les bonnes stratégies collectives pour protéger la santé des collègues.
- La formation sur la santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) est obligatoirement prise en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du code du travail).
La CGT propose partout en France des stages de formation avec un contenu syndical utile pour gagner de nouveaux droits, contactez votre union départementale CGT pour en connaître les dates.
- D’autres formations donnent droit à un congé de formation syndicale de 12 jours de congé formation par an, 18 jours pour les animateur·trices de stage et pour les salarié·es appelé·es à exercer des fonctions syndicales, dans la limite d’un plafond déterminé par la taille de l’entreprise (articles L. 2145-1 à L. 2145-4 du code du travail). L’Ugict propose plusieurs cadres de formation qui permettent de gagner de nouveaux savoirs syndicaux sur la préservation de la santé mentale au travail :
→ Webinaire d’½ journée “RPS et management”
→ Stage de 2 jours “Stratégies syndicales face au Wall Street Management”