Temps de lecture : 4minutes A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et du congé d’adoption est allongée et le dispositif du congé de naissance est modifié. Ces modifications font suite à la publication : – de l’article 73 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et […]
Temps de lecture : 4minutes De nouvelles dispositions prévues par les lois du 5 septembre 2018 et du 22 mai 2019 deviennent applicables. Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 prévoit que la déclaration relative à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Oeth) de 2021 (se rapportant à l’activité de 2020) doit se faire dans la Dsn à rendre en […]
Temps de lecture : 2minutes Par un arrêt du 26 janvier 20211, le Conseil d’État a consacré une règle fondamentale, semblable à celle qui interdit aux cadres dirigeants de se présenter aux élections professionnelles et donc d’être élus représentants du personnel. En l’espèce, un syndicat avait contesté une liste dans laquelle figurait le directeur général adjoint (Dga) d’une communauté de […]
Temps de lecture : 4minutes Les licenciements pour motif économique ont souvent des conséquences en matière de santé et de sécurité. Les contentieux judiciaires sont fréquents. Se posent alors des questions sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Pour la première fois en matière de Pse, un arrêt du Tribunal des conflits apporte des […]
Temps de lecture : 2minutes Le simple respect élémentaire des accords devient un combat quotidien , mais il ne faut pas baisser les bras, la lutte paie !
Temps de lecture : 4minutes Des mesures peuvent adapter le nombre ou le contenu des épreuves pour simplifier le processus d’accès aux emplois publics. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 6minutes Parcours professionnels, recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité femmes-hommes, diversité, lutte contre les discriminations, handicap qualité de vie au travail… Les administrations doivent élaborer, chaque année, un rapport social unique (Rsu) sur la base duquel sera fondée la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 3minutes Les délais de consultation du Comité social et économique (Cse) doivent être suffisants pour lui permettre d’émettre un avis. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions importantes sur le calcul de ces délais et notamment sur la possibilité de les modifier par accord entre l’employeur et le comité social et économique. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 5minutes Sur quel fondement juridique les membres d’une section syndicale peuvent-ils demander à bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à une réunion du comité directeur de ladite section ? C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’État, saisi en référé, dans une ordonnance du 4 septembre 2020 1. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : < 1minute Dans les très petites entreprises (TPE), les relations de travail se fondent bien souvent sur une gestion « familiale » et les rapports interpersonnels… pour le meilleur comme pour le pire.
Temps de lecture : 6minutes La crise sanitaire causée par le Covid19, ajoutée à des années de baisse des budgets pour l’hôpital, sert de prétexte pour réduire des droits des salariés. Le gouvernement a adopté, avec l’aval du Parlement, des ordonnances allant dans ce sens. Michel CHAPUIS
Temps de lecture : 3minutes Dans cette crise sanitaire inédite, la CGT s’est battue pour faire primer la santé sur les intérêts financiers. Son intervention a contribué d’une part, à la généralisation du chômage partiel et à la suppression du jour de carence pour les arrêts maladies. D’autre part, les analyses qu’elle a portées durant les mobilisations contre les réformes […]
Temps de lecture : 4minutes Des millions de personnes doivent rester à leur domicile pour éviter d’être contaminés par le Covid‑19 et d’en contaminer d’autres. Cependant, des travailleurs sont obligés d’œuvrer à l’extérieur. Le travail de certains est indispensable pour sauver et protéger des vies (personnels de santé, salariés de l’alimentation, etc.) ; mais d’autres salariés y sont contraints alors qu’ils […]
Temps de lecture : 4minutes Dans la fonction publique, moyennant certaines restrictions, le droit de retrait existe pour les agents qui s’estiment confrontés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ou qui constatent que les systèmes de protection sont défectueux. Edoardo MARQUÈS
Temps de lecture : 3minutes Retrouver grâce à ce sommaire les informations dont vous pouvez avoir besoin. Sommaire des fiches présentes sur LutteVirale.fr Les règles du télétravail Mise en place en cas d’épidémie L’employeur peut-il refuser le télétravail ? L’employeur a-t-il le droit de placer certains salarié·es en télétravail et pas les autres ? Que faire si l’employeur […]
Temps de lecture : 3minutes L’ordonnance sur le temps de travail adoptée le mercredi 25 mars en Conseil des ministres remet gravement en cause les droits des salarié.es et leur fait payer la facture de la crise. Voici un décryptage rapide de son contenu. Cette ordonnance permet aux employeurs, jusqu’au 31 décembre 2020 : de modifier ou imposer la prise […]
Temps de lecture : 2minutes Alertez sur une situation au travail. Témoignez et répondez à l’enquête. Posez vos questions. Prenez connaissance du droit du travail pendant la crise sanitaire.
Temps de lecture : 4minutes Une nouvelle décision de justice se réfère explicitement à une exigence juridique essentielle : « adapter le travail à l’homme ». Ce principe, d’une portée potentiellement considérable, peut être mobilisé pour arrêter ou pour éviter la mise en œuvre d’organisations du travail pathogènes. Michel CHAPUIS Dans un arrêt novateur du 11 septembre 2019, pour la première fois, […]
Temps de lecture : 6minutes Le 20 décembre 2019, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 343 pages, a condamné six ex-dirigeants de la société France Télécom, ainsi que la société France Télécom, prévenus dans le procès, pour le délit de « harcèlement moral institutionnel ». Michel CHAPUIS Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot […]
