Victoire : Nokia condamné pour travail de nuit illicite (Communiqué)

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A Nokia-Paris-Saclay l’Intersyndicale et le CSE viennent de gagner une procédure judiciaire contre l’employeur sur le travail de nuit.

En pleine procédure de PSE et en violation ds accords, la direction a en effet mis en place du travail de nuit et du samedi de novembre à fin mars (minimum) pour une quarantaine de salariés de Recherche et Développement (R&D) afin de satisfaire aux exigences du client américain T-Mobile (TMO), pour accélérer le développement de nouvelles fonctionnalités 5G dont il a un besoin urgent.

La direction s’est appuyée sur un accord d’entreprise autorisant des salariés à intervenir exceptionnellement la nuit en cas de panne sur les réseaux des opérateurs télécom en exploitation commerciale pour maintenir le service opérationnel.

Cela ne s’applique en aucun cas à la R&D, qui regroupe la plus grande part de nos salariés et qui consiste à développer des fonctionnalités et des produits nouveaux.

La direction s’est contentée de passer outre l’avis du CSE qui avait rejeté unanimement ce projet, d’autant plus que ces mêmes salariés sont menacés de licenciement dans le cadre du PSE en cours.

À l’initiative de la CGT, l’intersyndicale et le CSE ont attaqué en justice la direction sur la violation des accords.

Vu la violence inédite du PSE actuellement en cours c’était une véritable provocation de demander du sur-travail à des salariés menacés de licenciement.

En référé, la direction a essayé de montrer qu’il s’agissait bien d’un réseau « en exploitation », ce qui est un mensonge, et s’est appuyée sur le fait que les salariés étaient « VO-LON- TAIRES », ce qui n’est pas le sujet.

Sans même attendre la décision du juge des référés, qui s’est déclaré incompétent le 15 décembre 2020 , la direction, passant en force, a continué le travail de nuit.

La CGT a ensuite obtenu une assignation à date fixe sur le fond le 7 janvier 2021 et la décision du Tribunal Judiciaire d’Evry fait droit aux demandes et ordonne à ALU-I, principale filiale Nokia en France :

  • De cesser le travail de nuit dans le cadre du projet TMO, sous astreinte de 50.000 euros par manquement constaté,
  • De verser à chaque syndicat 2.500 euros à titre de dommages et intérêts,
  • De verser à chaque syndicat et au CSE 3.000 euros au titre des frais de procédure.

 

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Pièces-jointes :
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