Temps de lecture : 6 minutes Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Edoardo MARQUÈS

Temps de lecture : 4 minutes De nouvelles dispositions prévues par les lois du 5 septembre 2018 et du 22 mai 2019 deviennent applicables. Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 prévoit que la déclaration relative à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Oeth) de 2021 (se rapportant à l’activité de 2020) doit se faire dans la Dsn à rendre en […]

Temps de lecture : 4 minutes Les licenciements pour motif économique ont souvent des conséquences en matière de santé et de sécurité. Les contentieux judiciaires sont fréquents. Se posent alors des questions sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Pour la première fois en matière de Pse, un arrêt du Tribunal des conflits apporte des […]

Temps de lecture : 3 minutes Les délais de consultation du Comité social et économique (Cse) doivent être suffisants pour lui permettre d’émettre un avis. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions importantes sur le calcul de ces délais et notamment sur la possibilité de les modifier par accord entre l’employeur et le comité social et économique. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 4 minutes La jurisprudence apporte des précisions importantes sur le régime de la preuve du harcèlement sexuel. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 6 minutes La crise sanitaire causée par le Covid­19, ajoutée à des années de baisse des budgets pour l’hôpital, sert de prétexte pour réduire des droits des salariés. Le gouvernement a adopté, avec l’aval du Parlement, des ordonnances allant dans ce sens. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 4 minutes Des millions de personnes doivent rester à leur domicile pour éviter d’être contaminés par le Covid‑19 et d’en contaminer d’autres. Cependant, des travailleurs sont obligés d’œuvrer à l’extérieur. Le travail de certains est indispensable pour sauver et protéger des vies (personnels de santé, salariés de l’alimentation, etc.) ; mais d’autres salariés y sont contraints alors qu’ils […]