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Retraites : quand la démocratie doit affronter la technocratie
Le Gouvernement a présenté son projet de loi en Conseil des ministres. Son contenu confirme toutes les critiques de la CGT
Par sa durée et son ampleur, notre mobilisation a déjà déjoué tous les pronostics. Nous pouvons gagner !
L’intersyndicale (réunissant la CGC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires) appelle à une grande journée de grève et de manifestation le 6 février prochain (voir le communiqué ci-dessous).
Ce que révèle le projet de loi
Un hold-up démocratique inédit
>>> L’essentiel des dispositions sont renvoyées à des ordonnances ou des décrets, les parlementaires seront donc sommés de voter un texte à trou.
>>> Aucune étude d’impact sérieuse, pas de trajectoire financière et encore moins de simulation individuelle, alors que les « concertations » avec les organisations syndicales durent depuis deux ans.
Toutes et tous concerné·es
>>> Pour celles et ceux né.e.s avant 1975, des mesures d’âges (âge d’équilibre, report de l’âge légal, allongement des annuités…) qui seront définies en avril, pour les autres la retraite à points.
Plus besoin de réforme pour faire baisser les retraites
>>> Il serait même possible de baisser des pensions déjà liquidées car il n’y a même pas d’obligation de les revaloriser au niveau de l’inflation !
>>> L’âge de départ et le montant des pensions ne seraient plus garantis : un système de pilotage automatique permettrait de décaler automatiquement l’âge d’équilibre et d’ajuster la valeur du point en fonction de la situation économique ou démographique
Pour les ingés, cadres & techs : la capitalisation
>>> La pension ne serait plus calculée sur les meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière, ce qui pénalisera particulièrement celles et ceux qui ont des carrières ascendantes. Résultat : pour tenter de maintenir leur niveau de vie, les salarié.e.s solvables seraient renvoyé·es pieds et poings liés vers l’épargne retraite. Ainsi, l’article 63 du projet de loi dérèglemente et défiscalise encore l’épargne retraite pour permettre sa généralisation.
Une réforme qui creuse les déficits
>>> 10 % des cadres ne cotiseraient plus sur la totalité de leur salaire, ce qui ferait perdre plus de 4 milliards d’euros de cotisations par an à notre système de retraite par répartition…et créerait un boulevard pour l’épargne retraite.
Les femmes grandes perdantes
>> Les majorations de durée d’assurance par enfant (deux ans dans le privé) disparaissent, les pensions de réversion ne seront plus accessibles aux couples divorcés, et le calcul de la retraite sur toute la carrière pénalisera particulièrement les carrières hâchées, et donc les femmes, qui sont 30 % à occuper des emplois à temps partiel.
Les solutions existent pour financer une autre réforme des retraites
Alors qu’en 2050, le nombre de plus de 60 ans aura augmenté de près de 40 %, bloquer, comme veut le faire le gouvernement, les ressources dévolues à nos retraites à leur niveau actuel se traduirait par l’effondrement de nos pensions. Ce n’est pas en avril, à la fin du débat parlementaire qu’il faudra parler du financement ! C’est maintenant ! Pour financer la retraite à 60 ans à taux plein (75 % du dernier salaire), la CGT fait de nombreuses propositions dont le Gouvernement et le Medef refusent de débattre.
Cotisations
>>> Une faible augmentation des cotisations (financées à 60 % par l’employeur) suffit à elle seule pour financer la retraite à 60 ans avec 75 % de son dernier salaire avec prise en compte des années d’études.
>>> Pour un salaire mensuel de référence de 2 500 € cela représente 10 € d’augmentation par mois.
Emploi
>>> 2,4 % d’emplois en plus = 9 milliards d’euros de cotisations sociales (et 7 milliards d’euros d’économies pour l’assurance chômage).
>>> 100 000 jeunes diplômé·es embauché.es en CDI avec un salaire égal au montant du plafond de la sécurité sociale (41 088 € brut annuel) = 1 milliard d’euros en recettes annuelles de cotisations sociales.
Égalité femmes / hommes
>>> 6 milliards d’euros pour la CNAV + 5 milliards d’€ pour l’AGIRC-ARRCO (source : Sources CNAV et AGIRC-ARRCO).
>>> C’est dans l’encadrement que les écarts salariaux sont les plus importants entre les femmes et les hommes.
Salaires
>>> Augmenter les salaires du privé de 1 % apporterait 3,6 milliards d’euros de recettes en cotisations. 5 % d’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique (gelé depuis 2010) apporterait 1 milliard d’euros de cotisations retraite supplementaires.
>>> L’écrasement des grilles salariales est une réalité, comme en témoignent les 20 % des cadres du secteur privé qui perçoivent une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale (41 088 € brut annuel). Ce tassement des grilles salariales généralisé représente un lourd manque à gagner en cotisations sociales.
Conditionnement des exonérations
de cotisations sociales en fonction de la politique d’emploi et de la politique salariale des entreprises = 52 milliards d’euros en 2019 d’après la Cour des comptes.
>>> En comparaison, le déficit 2018 des caisses de retraite est de seulement 3,5 milliards d’euros (Source : Conseil d’orientation des retraites, novembre 2019).
Taxation des revenus du capital
>>> La mise en place d’une contribution sociale sur les revenus financiers distribués par les entreprises à un taux équivalent aux cotisations employeurs sur les salaires = 30 milliards d’euros de ressources.
Via la Tractothèque participative Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coopérative.
Communiqué de l’intersyndicale
Mobilisé-es et toujours aussi déterminé-es
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL se félicitent de l’importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du Gouvernement.
Le soutien de la population au mouvement social s’amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire, les journées de grèves et de manifestations du vendredi 24 et du mercredi 29 janvier ont encore rassemblé des centaines de milliers de personnes.
C’est la preuve d’un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement.L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale.
Cette réforme est décidément injuste et dangereuse. Il confirme nos analyses d’une réforme qui méprise les formes réglementaires et législatives et, sur le fond, fait ressortir le flou du projet. Il pointe les biais de l’étude d’impact et des 29 ordonnances auxquelles le texte du projet de loi renvoie comme autant d’éléments qui masquent la réalité de la réforme. Il contredit les engagements de compensation aux dégâts de la réforme que le gouvernement avait fait miroiter pour certain-es catégories.
A la veille de l’ouverture de la « conférence des financeurs », nos organisations syndicales réaffirment leurs propositions d’augmentation des recettes des régimes de retraites, qui passent par une meilleure répartition des richesses créées par le travail des salarié-es.Une mobilisation historique par sa force et sa durée, le soutien sans faille de l’opinion publique, l’avis du Conseil d’État : le projet de réforme des retraites n’a jamais été si fragile.
Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation dès maintenant et tout au long du débat parlementaire qui s’ouvre la semaine prochaine par des actions diversifiées : rassemblements, retraites aux flambeaux, dépôts d’outils symboliques des métiers, etc. Il n’y aura pas de trêve.
Des actions de mobilisation sont déjà prévues la semaine prochaine. Le 5 février, les organisations soutiennent l’initiative de mobilisation des organisations de jeunesse et encouragent à construire des initiatives locales et diversifiées.
Elles appellent à faire du jeudi 6 février une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’occasion du début des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale.
Elles appellent à interpeller les parlementaires. Elles mettent en perspective des actions de mobilisation notamment la semaine d’ouverture des travaux à l’Assemblée Nationale et tout au long des débats parlementaires.
Elles décident de se réunir à nouveau le 6 février au soir.
Les lilas, le 29 janvier 2020