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La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles de la Sécurité sociale est financée à 97 % par les cotisations patronales. Normal : c’est l’obligation des employeurs d’assurer la santé et la sécurité de leurs salarié·es. Quand un·e salarié·e est blessé·e ou tombe malade du fait de son travail, c’est cette branche qui indemnise.
Aujourd’hui, le gouvernement demande aux organisations paritaires ( salariés et patronale) 800 millions d’euros d’économies sur cette branche. Il invoque un déficit grandissant. Ce qu’il omet de dire : c’est lui qui l’a creusé.
Un déficit fabriqué, une facture envoyée aux salarié·es
En 2023, lors de la réforme des retraites, le gouvernement a abaissé de 0,12 point le taux de cotisation AT-MP des employeurs pour financer la hausse des cotisations vieillesse.
Coût pour la branche : 800 millions d’euros — soit exactement le montant des économies réclamées aujourd’hui. La correction partielle actée depuis n’a pas suffi à combler le trou. Ce sont donc les salarié·es blessé·es ou malades du fait de leur travail qu’on invite à payer l’addition.
Des droits déjà réduits, d’autres menacés
Le gouvernement a déjà tranché : à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières AT-MP seront plafonnées à quatre ans pour tout nouveau sinistre. Avant cette réforme, elles duraient jusqu’à la guérison ou la consolidation des lésions. Les plus gravement atteint·es — victimes de cancers professionnels, de maladies liées à l’amiante, de polytraumatismes — seront les premiers touchés.
D’autres pistes sont sur la table : abaisser le plafond de calcul des indemnités journalières à 1,8 fois le SMIC, soit environ 3 240 € bruts par mois, contre près de 3 SMIC (5 400 €) aujourd’hui. Au-delà de ce seuil, une partie du salaire ne serait plus couverte par la Sécurité sociale — ouvrant un juteux marché pour les assurances privées, au détriment du principe fondateur de la Sécu : « À chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Les ingénieur·es, cadres, technicien·nes et agent·es de maîtrise, dont les salaires dépassent souvent ce seuil, seraient directement concerné·es. Le patronat soutient cette mesure — ce n’est pas un hasard : elle réduit les dépenses d’une caisse qu’il finance presque intégralement.
Les ingés cadres et techs, cibles répétées
Cette attaque ne s’inscrit pas dans le vide. Désindexation des retraites complémentaires, réforme de l’assurance chômage s’attaquant aux ruptures conventionnelles, baisse du plafond des indemnités journalières maladie, réduction des droits AT-MP : depuis plusieurs années, les ingénieur·es, cadres, technicien·nes et agent·es de maîtrise font l’objet d’offensives répétées sur leur protection sociale. Derrière chaque recul, un même choix politique : fragiliser notre système de solidarité pour préserver les intérêts du patronat.
Le travail évolue, les risques aussi
Les accidents du travail ne se résument plus aux seules blessures physiques. Les transformations du travail exposent aussi les ingénieur·es, cadres, technicien·nes et agent·es de maîtrise à de nouvelles formes d’atteintes à la santé : intensification du travail, charge excessive, hyperconnexion, perte de maîtrise de son activité, réorganisations permanentes, conflits de valeurs…
Ces organisations du travail peuvent provoquer des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardiovasculaires, des atteintes psychiques, des situations d’épuisement professionnel, des burn-out, ou aggraver des pathologies existantes.
L’UGICT-CGT revendique
✔ L’abandon de tout projet réduisant les droits des salarié·es en matière d’indemnisation AT-MP.
✔ Le rétablissement d’un taux de cotisation patronale AT-MP à la hauteur des besoins réels.
✔ Une meilleure reconnaissance des pathologies liées aux nouvelles organisations du travail et à l’intensification du travail.
✔ Une politique de prévention ambitieuse, pas un transfert des risques vers les salarié·es et leur prévoyance.