Le « rendement contractuel » rapporte la valeur de service¹ du point de retraite à son prix d’acquisition. Un rendement de 8,21% signifie que pour 100 euros de cotisation annuelle, on a obtenu un droit annuel à pension de 8,21 euros. Au bout de 12 années et 2 mois (100 / 8,21 = 12,18), un assuré a donc récupéré toutes ses cotisations contractuelles de carrière.

Or, si cet assuré est une femme, son espérance de vie à 60 ans est de 27 ans et 9 mois, si c’est un homme, son espérance de vie à 60 ans est de 22 ans et 10 mois. En moyenne la femme récupérera au cours de sa retraite plus de deux fois ses cotisations contractuelles et l’homme près de deux fois (facteur de 1,8).

Evidemment, rien de tel n’est possible avec un système d’épargne retraite par capitalisation qui ne délivre qu’une rente viagère (= montant du capital épargné divisé par l’espérance de vie à la retraite de la génération concernée). La répartition reste donc beaucoup plus avantageuse que la capitalisation.

Aussi, pour faire coïncider le rendement contractuel avec un délai de récupération de 25 ans (espérance de vie moyenne de la population à 60 ans), le Medef souhaiterait le ramener au maximum à 4 % et dès 2016 à 6,9 %².

Une nouvelle baisse de 16 % du niveau des pensions devrait donc s’ajouter aux baisses déjà actées (- 20 % à l’AGIRC et – 16 % à l’ARRCO) pour que banquiers et assureurs puissent développer le « marché » de l’épargne retraite !

¹ La « valeur de service » exprime en euros le droit annuel à pension ouvert par un point de retraite. Elle est différente du prix d’acquisition du point de retraite.
² Note DT 2014-94 du GIE AGIRC et ARRCO.

À l’AGIRC, au début des années 1990, pour une carrière de 37,5 ans et un taux contractuel de cotisation de 16 %, la pension s’établissait à près de 72 % du salaire soumis à cotisation¹, grâce à un rendement contractuel de 11,94 % (37,5 ans x 16 % x 11,94 % = 71,64 %).

À l’ARRCO, au début des années 1990, pour une carrière de 37,5 ans et un taux de contractuel de cotisation de 6 %, la pension s’établissait à 25 % du salaire soumis à cotisation², grâce à un rendement contractuel de 11,20 % (37,5 ans x 6 % x 11, 20 % = 25,12 %).

À la suite des accords signés depuis 1993, par le Medef et toutes les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, les rendements contractuels de l’AGIRC et de l’ARRCO ne sont plus que de 8,21 %, en baisse respectivement de – 31,24 % et -26,7 %.

Cette baisse a été pour l’essentiel obtenue en indexant la valeur de service du point sur l’évolution des prix, tandis que le prix d’acquisition du point restait indexé sur l’évolution moyenne des salaires, le salaire moyen de la population évoluant plus vite que les prix tels que mesurés par l’INSEE.

Ainsi, à réglementation constante, et malgré l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation, les générations nées à partir de 1973 percevront :

• de l’AGIRC une pension ne représentant plus que 58 % du salaire de fin de carrière soumis à cotisation1, soit un décrochage de 20 % du taux de remplacement ,
• de l’ARRCO, une pension ne représentant plus que 21 % du salaire plafonné³, soit une baisse de 16 % du taux de remplacement, le tout obtenu en une vingtaine d’années !

Le Medef propose d’allonger la durée de cotisation soi-disant pour maintenir le niveau des pensions. Sauf que pour compenser les baisses d’ores et déjà planifiées, il faudrait augmenter la durée de cotisation exigée à l’AGIRC de 10 ans (53 annuités au lieu de 43) et à l’ARRCO de 8 ans (51 annuités au lieu de 43).

À l’évidence, cette proposition est irrecevable. Elle n’a d’autre but que de :

•           geler les ressources des régimes pour accroître les dividendes des actionnaires ; 

•           maintenir un taux élevé de chômage pour juguler les exigences salariales et là encore… accroître les dividendes des actionnaires ; 

•           aligner le rendement de la répartition sur celui de la capitalisation pour développer massivement l’épargne retraite et accroître les profits des banques et des assurances.

 ¹ À l’AGIRC, c’est la part de salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale. 


² À l’ARRCO, c’est la part de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale qui était soumise au taux de cotisation de 6 %, porté depuis le 1er janvier 2015 à 6,20 %. Au-dessus du plafond, le taux s’établit à 16,20 %.

³ Le taux de remplacement ici considéré rapporte la première pension annuelle brute versée par l’AGIRC ou l’ARRCO au dernier salaire annuel brut soumis à cotisation dans chaque régime. 


Téléchargez les fiches techniques sur les retraites complémentaires :  Fiches AGIRC