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Encadrer les forfaits jours pour faire respecter les droits des salariés

Temps de lecture : 2 minutes La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés. Cet arrêt […]

29 juin 2011 + lire la suite...

Sûreté nucléaire : le temps de travail en cause

Temps de lecture : 4 minutes Le monde entier s’interroge sur les leçons à tirer de la catastrophe de Fukushima, le gouvernement français admet d’intégrer les aspects humains et sociaux aux audits réalisés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire… et la direction du Parc Nucléaire (DPN) s’organise pour légaliser des dérives horaires inacceptables et dangereuses pour les salariés et donc aussi pour […]

24 juin 2011 + lire la suite...

Salariés, les textes internationaux nous concernent !

Temps de lecture : 3 minutes Les institutions européennes sont souvent perçues comme lointaines et opaques par les salariés. Pourtant, les décisions prises au niveau européen ou plus généralement au niveau international impactent directement nos conditions de travail. Même lorsque les textes internationaux ne sont pas d’applicabilité directe, ils peuvent servir d’appui aux juridictions nationales et notamment à la Cour de […]

21 juin 2011 + lire la suite...

Options 568 : Réseaux sociaux : démocratie 2.0 ?

Temps de lecture : < 1 minute DOSSIER Réseaux sociaux : démocratie 2.0 ?Salaires Bataille sur tous les frontsFonction publique « Le gouvernement persiste, nous aussi ! »Grand Paris Un schéma à l’unanimité…Groupe Psa Délocalisation programmée ?E. coli Bactérie sans appellation d’origine controlée… Sport Tout une filière mobiliséeGrèce IndignéeIndignés Un « été européen » ?Retraites complémentaires L’accord du 18 mars traîné en […]

14 juin 2011 + lire la suite...

Forfait-jours : pour en finir avec le travail sans limite

Temps de lecture : 3 minutes La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur Pourquoi les […]

8 juin 2011 + lire la suite...

IUT : la filière technologique, un enjeu pour les techniciens, ingénieurs et cadres

Temps de lecture : 2 minutes Dans une société où la connaissance et son accès sont des conditions nécessaires à l’épanouissement et au bien vivre, la part du PIB consacrée à l’Éducation nationale et à la formation est en inadéquation avec les besoins. La réduction des effectifs d’enseignants et personnels travaillant dans et pour l’enseignement est l’une des premières conséquences de […]

23 mai 2011 + lire la suite...

Les réorganisations du travail ne doivent pas entraîner de réduction des fonctions des salariés

Temps de lecture : 9 minutes Depuis 20 ans, les fusions, acquisitions d’entreprises, externalisations, cessions de branches, délocalisations s’amplifient. Le patronat transforme les organisations, redécoupe les périmètres d’activités, redistribue les tâches, réoriente les compétences des salariés et repense les organigrammes. Les conditions de travail mais aussi les fonctions des salariés sont impactées. Une évolution de la jurisprudence est apparue récemment pour […]

20 mai 2011 + lire la suite...

Du bon usage… des CDD d’usage

Temps de lecture : 7 minutes Plusieurs arrêts récents ont confirmé un strict encadrement des « CDD d’usage », une des formes de précarité susceptible de concerner nombre de salariés de nos catégories, cadres compris. C’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables à ces contrats et sur une jurisprudence dont l’évolution est riche d’enseignements. De quoi s’agit-il ? […]

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Clauses de non-concurrence

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. C ’est la jurisprudence qui a encadré les clauses de non-concurrence, ignorées par le Code du travail et longtemps négligées par la plupart des conventions collectives : elles doivent tenir compte des fonctions exercées, être indispensables à la protection d’intérêts légitimes de l’entreprise, limitées dans l’étendue géographique et dans le temps […]

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Commandes menées à bonne fin et commissions

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Comme beaucoup de professionnels de la vente, un VRP au service du Comptoir de la festivité était payé par des commissions sur les commandes qu’il avait suscitées, son contrat précisant que celles-ci devaient avoir été menées à bonne fin. Considérant que l’employeur refusait de lui verser des commissions sur des commandes […]

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Mutation et vie familiale

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. L ’organisation du travail et notamment l’affectation des salariés est en principe considérée comme relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que les décisions de mutation prises en application d’une clause de mobilité s’imposent au salarié, sauf: – si cette clause est illicite, notamment si elle ne précise […]

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Options 567 : Quel avenir énergétique ?

Temps de lecture : < 1 minute DOSSIER Après Fukushima, quel avenir énergétique ?Mobilisation Un 1er Mai d’entre-deuxRSA Les chômeurs, parasites de la société ?Pénitentiaire Une carte plus consensuelleStress au travail Bilan d’étapeFonction publique Action, le 31 mai, pour les salairesSalaires Les 10 % les mieux payés creusent l’écartTunisiens Accueil et dignitéSalaires Les raisons de se mobiliserNégociations Changer le travail, reconnaître la […]

16 mai 2011 + lire la suite...

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus

Temps de lecture : 4 minutes C’est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n’ont pu être pris par l’agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS L’article 7 de la directive […]

9 mai 2011 + lire la suite...

Options 566 : UGICT, force d’avenir

Temps de lecture : < 1 minute DOSSIER Congrès (voir aussi www.congres.ugict.cgt.fr)Arrco/Agirc Pourquoi la Cgt ne signe pas l’accordAction «Notre santé en danger» Dépendance Pour un droit à l’autonomieRuptures conventionnelles Quand la justice s’en mêleFonction publique Les cadres défendent le statutEurope De plus en plus nombreux contre l’austéritéRapport introductif La démocratie au cœur des défisOrientation Ça se discute«Evolution des ICT» figures paradoxales…Déploiement […]

11 avril 2011 + lire la suite...

Les systèmes de retraite en Europe

Temps de lecture : < 1 minute A l’occasion du 16ème Congrès de l’UGICT, nous avons souhaité organiser une table ronde autour de laÂ protection sociale en Europe et notamment autour des questions de retraite. Parmi les organisations syndicales européennes avec lesquelles nous avons des échanges réguliers, trois ont pu libérer un de leurs représentants pour participer à nos débats. Au-delà de […]

8 avril 2011 + lire la suite...

Evaluation: une copie patronale à revoir

Temps de lecture : 11 minutes Depuis 20 ans, les entretiens individuels d’appréciation du personnel se développent dans la plupart des entreprises privées. Ils entrent dans la fonction publique. Ce qui n’était au départ qu’une spécialité de quelques entreprises américaines, est devenu un exercice courant pour tous les cadres et s’étend à l’ensemble des salariés. Les évaluations : un marché lucratif […]

21 mars 2011 + lire la suite...

Elections par correspondance et vote internet : nouvelles règles

Temps de lecture : 8 minutes L’exemple du renouvellement des conseils d’administration des caisses de retraite complémentaire AGIRC Tous les 4 ou 6 ans, tous les salariés du privé relevant de l’encadrement, qu’ils soient en activité, en incapacité de travail, au chômage ou retraités, sont invités à renouveler leurs représentants dans les Conseils d’administration des institutions de retraite complémentaires membres de […]

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Options 565 : Syndicalisme, atouts et défis

Temps de lecture : < 1 minute DOSSIER Syndicalisme : Atouts et défisDroites extrêmes Défendre les valeurs de la CgtSyndicalisme Un droit, pas un crime Education nationaleÂ 19 mars, Palmes académiques, etc.Emploi Ne licencie pas qui veutUniversité, recherche Bras de fer sur tous les fronts Fiscalité Injuste et inefficaceJapon On trembleDéclassement Crainte ou réalité sociale ?Temps de travail Après la condamnation de […]

14 mars 2011 + lire la suite...

Options 564 : ce qui se joue autour du statut cadre

Temps de lecture : < 1 minute DOSSIER Statut cadre Compétitivité En finir avec les vieilles lunesEmploi Plans sociaux en baisse, marché du travail en berneEducation nationale Ça ne passe toujours pas…Pénibilité Des décrets plus durs que la loi ?Logement La crise touche dix millions de personnes CRS En rangs serrésMagistrats La colèreFiscalité Pour un impôt juste et efficace FSM Dakar Reconnu […]

14 février 2011 + lire la suite...

Bilan des Etats Généraux des professions techniciennes

Temps de lecture : < 1 minute Quelque 220 syndiqué-e-s d’une quinzaine de professions ont répondu, jeudi 13 janvier, à l’invitation de l’Ugict CGT. Salaires, grilles, qualifications, évolutions des métiers, place dans l’organisation du travail, reconnaissance professionnelle… étaient au cœur des débats de cette journée. Les points forts de la journée : Introduction aux Etats généraux des professions techniciennes La proposition CGT […]

1 février 2011 + lire la suite...

ugict CGT

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Encadrer les forfaits jours pour faire respecter les droits des salariés

Sûreté nucléaire : le temps de travail en cause

Salariés, les textes internationaux nous concernent !

Options 568 : Réseaux sociaux : démocratie 2.0 ?

Forfait-jours : pour en finir avec le travail sans limite

IUT : la filière technologique, un enjeu pour les techniciens, ingénieurs et cadres

Les réorganisations du travail ne doivent pas entraîner de réduction des fonctions des salariés

Du bon usage… des CDD d’usage

Clauses de non-concurrence

Commandes menées à bonne fin et commissions

Mutation et vie familiale

Options 567 : Quel avenir énergétique ?

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus

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Les systèmes de retraite en Europe

Evaluation: une copie patronale à revoir

Elections par correspondance et vote internet : nouvelles règles

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Bilan des Etats Généraux des professions techniciennes

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