Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. C ’est la jurisprudence qui a encadré les clauses de non-concurrence, ignorées par le Code du travail et longtemps négligées par la plupart des conventions collectives : elles doivent tenir compte des fonctions exercées, être indispensables à la protection d’intérêts légitimes de l’entreprise, limitées dans l’étendue géographique et dans le temps […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Comme beaucoup de professionnels de la vente, un VRP au service du Comptoir de la festivité était payé par des commissions sur les commandes qu’il avait suscitées, son contrat précisant que celles-ci devaient avoir été menées à bonne fin. Considérant que l’employeur refusait de lui verser des commissions sur des commandes […]

Temps de lecture : 3 minutes Note de veille jurisprudentielle. L ’organisation du travail et notamment l’affectation des salariés est en principe considérée comme relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que les décisions de mutation prises en application d’une clause de mobilité s’imposent au salarié, sauf: – si cette clause est illicite, notamment si elle ne précise […]

Temps de lecture : 6 minutes Le 19 novembre 2010, la section « encadrement » du conseil des prudhommes de Boulogne réunie en audience de départage a débouté les salariés de leurs demandes, légitimant la décision de l’employeur. En 2008, un samedi soir, vers 23 heures, trois jeunes cadres de la société Alten SIR plaisantent sur Facebook et échangent des propos […]

Temps de lecture : 2 minutes Note de veille jurisprudentielle. Directeur du département nutrition animale d’une grande société d’import-export de produits alimentaires, M. X a été licencié le 8 septembre 2006. Selon la direction « constitue un manquement à l’obligation de loyauté et un abus de la liberté d’expression, le fait pour un cadre dirigeant, membre du comité de direction et […]

Temps de lecture : 2 minutes La jurisprudence admet l’annulation d’une transaction qui se borne à reconnaître au salarié ses droits incontestables et ne comporte pas de véritables concessions réciproques. La longueur des procédures ou la crainte qu’un conflit judiciaire ne pèse sur la recherche d’un nouvel emploi conduisent de nombreux salariés à conclure des transactions pour des montants souvent inférieurs […]