Temps de lecture : 3 minutes Les délais de consultation du Comité social et économique (Cse) doivent être suffisants pour lui permettre d’émettre un avis. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions importantes sur le calcul de ces délais et notamment sur la possibilité de les modifier par accord entre l’employeur et le comité social et économique. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 4 minutes La jurisprudence apporte des précisions importantes sur le régime de la preuve du harcèlement sexuel. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 6 minutes La crise sanitaire causée par le Covid­19, ajoutée à des années de baisse des budgets pour l’hôpital, sert de prétexte pour réduire des droits des salariés. Le gouvernement a adopté, avec l’aval du Parlement, des ordonnances allant dans ce sens. Michel CHAPUIS

Temps de lecture : 4 minutes Des millions de personnes doivent rester à leur domicile pour éviter d’être contaminés par le Covid‑19 et d’en contaminer d’autres. Cependant, des travailleurs sont obligés d’œuvrer à l’extérieur. Le travail de certains est indispensable pour sauver et protéger des vies (personnels de santé, salariés de l’alimentation, etc.) ; mais d’autres salariés y sont contraints alors qu’ils […]

Temps de lecture : 4 minutes   Une nouvelle décision de justice se réfère explicitement à une exigence juridique essentielle : « adapter le travail à l’homme ».
 Ce principe, d’une portée potentiellement considérable, peut être mobilisé pour arrêter ou pour éviter la mise en œuvre d’organisations du travail pathogènes. Michel CHAPUIS Dans un arrêt novateur du 11 septembre 2019, pour […]