Pour en savoir plus
Ceci fait suite à une pétition qui a recueilli en quelques jours plus de 126 000 signatures de citoyens européens appelant les eurodéputés à rejeter la directive, ainsi que plus d’un millier d’interpellations directes de ces mêmes eurodéputés sur twitter depuis le lundi 11 (#tradesecrets).
Cette directive est soumise au vote du parlement européen le jeudi 14 avril et crée la possibilité pour les entreprises de poursuivre quiconque obtiendrait, utiliserait ou publierait une information qu’elles considéreraient comme un secret d’affaires. Des exceptions supposées protéger les journalistes, lanceurs d’alerte, salariés etc. ont été ajoutées par le Parlement Européen, mais elles sont insuffisantes. Surtout, il reviendra malgré tout au juge d’apprécier les faits et, quand on ne peut jouer qu’en défense, on finit en général par encaisser des buts.
Alors que les Panama Papers ont rappelé l’importance du travail des lanceurs d’alerte pour l’intérêt général, les eurodéputés adopteraient la semaine suivante une directive ouvrant un droit supplémentaire aux poursuites contre ceux qui ont permis ces révélations ?
Mesdames et messieurs les eurodéputés, le 14 avril, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !
- Stop Trade Secrets