Plusieurs médias, dont le quotidien Aujourd’hui en France, reprennent les grandes lignes d’un rapport de la Cour des comptes sur la situation des régimes de retraite complémentaires des salariés du privé.

Trois grands sujets sont évoqués : les coûts de gestion, la situation financière des régimes et enfin les préconisations de la Cour.

Sur le premier point, la Cour mettrait en évidence des coûts de gestion très élevés, notamment par rapport à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Rappelons que ces régimes ont des attributions différentes et que les comparaisons effectuées n’ont pas grand sens. La CNAV n’effectue pas le recouvrement des cotisations dévolu aux Urssaf alors que l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) l’opèrent pour leur propre compte. Ils sont différents aussi par leur histoire : l’ARRCO, en particulier, est issue d’une multitude de régimes d’entreprises et de branches, avec des paramètres diversifiés. Il en résulte au bout du compte une gestion plus complexe. On serait curieux de comparaisons avec les opérateurs de retraite par capitalisation…

Sur le second point, comme il est d’ailleurs indiqué, les difficultés de financement remontent à 2009, moment de la baisse nominale historique de la masse salariale par rapport à l’année précédente. C’est donc la crise qui est principalement à l’origine de la situation actuelle. Il n’en reste pas moins qu’il y a, depuis 2003, un sous financement chronique de l’AGIRC, régime des cadres. C’est la raison pour laquelle la CGT et son Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) réclament depuis de nombreuses années une augmentation des cotisations AGIRC, en particulier de la part dite patronale. La CGT et son UGICT sont également porteuses de propositions de nature à assurer la pérennité des régimes sur le long terme. Citons l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’épargne salariale et une augmentation modulée de la part de cotisation dite patronale en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée et de la politique d’emplois et de salaires des entreprises. D’autre part, un chiffrage sur l’égalité salariale femmes-hommes a été effectué à la demande de la CGT par les services de l’ARRCO et l’AGIRC. Il montre que la progression vers l’égalité salariale aurait des conséquences très positives sur les ressources des régimes avec par exemple, un solde positif de 4 Md€ des 2017. Cela permettrait de rétablir l’équilibre de l’ARRCO tout en maintenant jusqu’en 2040 des réserves de précaution représentant 13 mois d’allocations.

Sur le dernier point, la Cour des comptes ne fait que reprendre à son compte, et ça n’est pas nouveau, la rhétorique du mal nommé « coût du travail ». Dans cette approche d’essence patronale, les cotisations ne peuvent pas augmenter, mais doivent au contraire baisser. Ce terme de l’équation étant posé, il ne reste plus pour les régimes de retraite qu’à abaisser les prestations et/ou à reculer l’âge d’ouverture des droits.

La Cour des comptes n’est-elle pas chèrement payée pour délivrer des analyses et recommandations aussi peu originales ?

Montreuil, le 15 décembre 2014