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L’Ugict-CGT publie le guide du télétravail pour les négociateurs et négociatrices. Alors que le gouvernement avec les ordonnances de la loi dite « Travail », a fait le choix de réformer unilatéralement le télétravail, ce guide vise à réhabiliter la négociation collective comme levier pour gagner des avancées pour les salarié·e·s.
En effet, contrairement à ce qu’avaient unanimement prévu les acteurs sociaux dans l’Accord National Interprofessionnel de 2005 et dans les conclusions de la « Concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance », les ordonnances suppriment notamment :
- L’obligation de négocier un accord d’entreprise et de branche encadrant le télétravail. Désormais une charte unilatérale de l’employeur suffira.
- L’obligation de négocier avec le salarié·e un avenant à son contrat de travail et de définir de façon concertée ses horaires de travail.
- La prise en charge par l’employeur des équipements du télétravail.
Seule avancée gagnée par la CGT : la présomption d’accident du travail pour les télétravailleurs et télétravailleuses.
Pourtant, il y a urgence à encadrer le télétravail qui concerne de plus en plus de salarié·e·s, essentiellement parmi les ingés, cadres et tech. 6 % des salariés et 17 % des cadres sont reconnus comme télétravailleurs. Ce sont même 19 % des salariés et 42 % des cadres qui exercent en télétravail de façon informelle, c’est-à-dire non prévue dans le contrat de travail et sans droits associés. S’ajoute le développement du travail à distance en situation de mobilité (nomadisme) lié à l’essor de l’internet mobile qui renforce la nécessité d’encadrer les nouvelles formes de télétravail1.
En s’appuyant sur les aspirations des ingés, cadres et tech, l’Ugict-CGT a pour objectif de gagner des accords collectifs protecteurs, assurant la redistribution aux salarié·e·s des gains de productivité de 10 à 30 % générés par le télétravail1.
Le guide dresse un état des lieux du télétravail en France après les dernières évolutions législatives et liste les dispositions à intégrer dans les accords collectifs pour mettre en place un cadre protecteur pour les salarié·e·s. Il est illustré par des exemples concrets issus d’accords d’entreprises.
En publiant ce guide du télétravail, l’Ugict-CGT poursuit son action pour la conquête de nouveaux droits à l’heure de la révolution numérique. L’ensemble de ses propositions sont en ligne avec l’avenir sur ce site : https://lenumeriqueautrement.fr/
1https://www.commentcamarche.net/news/5859178-le-teletravail-allie-de-la-productivite-selon-une-etude