#LoiAlerte, interpellons les députés !

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Après plusieurs semaines de travaux, la commission des lois a voté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte ce mercredi 10 novembre. Mais plusieurs amendements ambitieux, proposés par la coalition animée par la Maison des Lanceurs d’Alerte et déposés par les députés, n’ont pas été retenus : la protection des référents alerte en entreprise, l’exception au devoir de réserve, la possibilité pour les organisations de se substituer au lanceur d’alerte pour lui éviter de s’exposer, la protection des sources des facilitateurs, la négociation des canaux internes avec les syndicats… 

Le risque est grand pour que cette loi ne fasse pas suffisamment progresser les droits des lanceurs d’alerte ! 

Mais le combat n’est pas perdu : la loi sera débattue et votée mercredi prochain, le 17 novembre, à l’Assemblée nationale. Qui dit nouveau débat dit nouvelles opportunités de la faire évoluer : les députés ont jusqu’à demain 17h pour déposer des amendements. 

Il faut donc maintenant tout faire pour qu’ils prennent la mesure des enjeux, votent POUR les dispositions les plus favorables mais surtout, se saisissent pleinement des propositions d’amendements que nous portons ! 

Interpeller les députés

 

Nous leur demandons notamment de peser sur le gouvernement pour qu’il mette en place une solution viable pour soutenir financièrement et psychologiquement les lanceur d’alerte, puisque seul ce dernier en a le pouvoir ! 

En l’état, la loi reste lacunaire sur de nombreux autres points : soutenir financièrement et psychologiquement les lanceurs d’alerte, empêcher les représailles en faisant bénéficier le lanceur d’alerte du statut de salarié protégé, étendre le droit de saisir les autorités et les garanties de protection aux facilitateurs – ces personnes et ces organisations qui aident les lanceurs d’alerte dans leur démarche, améliorer les canaux d’alerte interne en y associant les syndicats et les représentants du personnel…

Il est plus que jamais important de faire entendre notre combat à l’ensemble des députés !

Tribune

“Les pouvoirs publics doivent agir et vite. Pour que les faits répréhensibles dénoncés cessent, et pour que les lanceurs d’alerte ne soient pas exposés à des risques de représailles (…)”

Retrouvez la tribune de la coalition d’organisations mobilisée pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte parue dans Le Monde du  4  novembre  2021.

Lire notre tribune

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