Alors que s’engage enfin un débat en France sur le nouveau traité européen dit Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), la CGT veut réaffirmer avec force sa solidarité avec tous les peuples européens confrontés aux politiques de régression sociale et son opposition résolue à toute ratification sous quelque forme que ce soit de ce traité. Notre opposition à ce texte est dans la droite ligne de l’analyse faite par l’ensemble des organisations syndicales membres de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Cette dernière a marqué ses critiques sur le contenu de ce texte et son opposition à son adoption dans une ré- solution unanime de ses membres le 25 janvier 2012. Si « le Pacte pour la croissance » décidé lors du Sommet des Chefs d’États des 28 et 29 juin 2012 permet de donner un peu d’oxygène, pour un temps, aux pays les plus en difficulté, il ne réoriente pas le traité lui-même.

Ce traité sanctuariserait les politiques d’austérité comme seul moyen d’atteindre l’objectif d’assainissement des finances publiques. Or, ces poli- tiques déjà à l’œuvre dans nombre de pays de la zone euro (Grèce, Espagne, Portugal, Italie ) ne font qu’aggraver la régression sociale qui entre- tient durablement la récession économique. Aucun pays n’est désormais épargné, ni la France, ni même l’Allemagne qui touche les limites d’une politique ancrée sur l’austérité salariale et l’accroissement des inégalités.

C’est l’Europe entière qui entre en récession dont les premiers effets sont une augmentation fulgurante du chômage, en particulier celui des jeunes.

Alors que les dérives des pratiques des banques, plus tournées vers la spéculation que vers le financement productif ont provoqué la crise actuelle, aucune régulation financière n’est envisagée.

Les logiques de réduction à marche forcée des déficits et les mécanismes punitifs de ce traité en- fonceraient l’Union européenne dans un marasme prolongé. Une fois de plus, ce serait les seuls salariés qui devraient faire les frais d’une crise dont ils ne sont en rien les responsables.
Ce traité aurait des conséquences directes dans le domaine social qui est pourtant hors du champ de compétence des instances européennes. Tout accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait difficile sinon interdit. Ain- si, avec ce traité, le nouveau gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues. Vu la situation financière de la France, les instances européennes auraient jugé contraire au traité cette mesure compte tenu du niveau du déficit public.

La bataille revendicative et la négociation sociale seraient encore plus difficiles. En cas d’adoption de ce traité, les instances européennes pour- raient mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C’est la douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs, espagnols, italiens.

Les peuples européens n’ont pas besoin de plus de « discipline ». Ils aspirent au contraire à plus de solidarité avec l’ensemble du mouvement syndical européen, la CGT prône la rupture avec les politiques élaborées et mises en œuvre par les gouvernements européens, qu’ils soient ou non dans la zone euro. D’une part, contre les exigences de la finance, il faut s’engager vers des politiques qui donnent la priorité au développement humain et soutiennent le pouvoir d’achat et la création d’emplois, pour redonner du souffle au développement économique.
D’autre part, il faut définitivement rompre avec les politiques de mise en concurrence entre les différents Etats où la pratique du dumping social et fiscal affaiblit l’ensemble des salariés et des économies. Il est indispensable d’adopter des politiques convergentes et solidaires dans les domaines économiques, fiscaux, sociaux, industriels, de recherches et développement, environnementaux. L’Europe est un continent où les richesses sont nombreuses. Elles sont le fruit du travail des femmes et des hommes. Il est urgent d’imposer une autre répartition de ces richesses au profit des privés d’emploi, des salariés, des retraités.

Opposée à la ratification par la France de ce traité européen quelle que soit la procédure utilisée, la CGT ex- prime sa solidarité avec tous les salariés européens qui du Portugal à la Grèce en passant par la Belgique et l’Espagne, sont en lutte contre les politiques d’austérité et de régression sociale que l’on veut leur imposer sous le diktat de la Commission Européenne et des marchés financiers.

C’est pourquoi la CGT demande une renégociation des traités européens qui devra notamment consacrer l’adoption d’une clause de progrès social. La CGT revendique avec la CES les propositions adoptées le 5 juin 2012 sous l’intitulé d’un « nouveau contrat social pour l’Europe ».

Nous appelons les salariés, privés d’emploi et retraités à exprimer cette solidarité et le rejet du traité, notamment au travers de la pétition que les militants de la CGT leur proposeront dans la période. Celle-ci sera adressée aux parlementaires et au gouvernement afin d’obtenir une non-ratification du traité pour engager l’Europe vers le progrès économique, social et environnemental.

 Déclaration de la CES sur le TSCG (91.6 kB)
 Un contrat social pour lEurope (91.66 kB)