Voir la présentation de Lise Caron ↓

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Voir l’intervention de Lise Caron ↓

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Le budget de l’État en 2014 est un budget d’austérité qui prévoit de nouveaux cadeaux au patronat en augmentant la pression sur les ménages. L’emploi public dégringole et le pouvoir d’achat plonge, notamment pour les fonctionnaires avec une perte de plus de 13% depuis 2000. Pourtant, les banques ont reconstitué leurs profits et les grandes entreprises continuent à quasiment échapper à l’impôt sur les sociétés.

Il en va de même pour le budget de la recherche. Le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) estimé à 5,8 milliards pour 2014 dépasse les 5,1 milliards affectés par l’État à la totalité des opérateurs de recherche dépendants du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Pour 2014, le budget de la recherche publique diminue de 1%, sans tenir compte de l’inflation. Pour l’essentiel, cela représente 80 millions supprimés du budget de l’ANR. Mais, contrairement à 2013 et en dépit de nos revendications depuis des années, il n’y aura aucun transfert de l’ANR vers les organismes et les budgets des organismes diminuent tous. Les plafonds d’emplois sont maintenus, mais à une masse salariale constante. Les directions des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST : CNRS, Inserm, INRA, IRD…) vont donc continuer à supprimer des emplois. Ainsi, le CNRS perdra plus de 500 emplois en 2014. Entre 2010 à 2013, ce sont environ 2000 emplois de l’organisme qui ont été supprimés dont près de 500 postes de titulaires. Dans ce contexte, la contribution des organismes au fonctionnement des laboratoires ne peut que baisser de façon significative, et l’incitation à chercher des financements ailleurs, par exemple à l’Europe va être renforcée.

Plus grave, il n’est pas fait dans le budget le moindre effort pour résorber la précarité. Or l’emploi précaire qui atteint maintenant entre 30 et 40% des effectifs dans les EPST, gangrène le fonctionnement des laboratoires et découragera à terme les jeunes de s’engager dans la recherche. Nous estimons à près de 90 000 salariés sur contrat dans l’enseignement supérieur et la recherche.

La politique gouvernementale en matière d’enseignement supérieur et de recherche se traduit par une polarisation des projets sur le transfert rapide des résultats des laboratoires vers l’industrie. Les projets scientifiques doivent s’inscrire dans les priorités européennes d’Horizon 2020 et les régions sont appelées à se spécialiser pour l’utilisation des Fonds européens de développement régional (FEDER) et des prochains Contrats de Projets Etat-Région (CPER). Le poids des Conseils Régionaux sera renforcé dans les Communautés d’Universités et d’Établissements (COMUE) dont les stratégies scientifiques devront s’intégrer dans les spécialisations intelligentes des régions. Il ne faut pas être devin pour comprendre que les chefs d’entreprises locales et les syndicats patronaux vont pouvoir fortement peser sur l’établissement des critères de priorités et de répartition des fonds.

Ces choix sont confortés par une nouvelle vague d’appels d’offre du Grand Emprunt, pilotée par le commissariat général à l’investissement et gérée par l’Agence Nationale de la Recherche et dont les projets sont orientés sur les aspects technologiques des « grands défis européens ». Les programmes Idex du gouvernement précédent vont se poursuivre un pas de plus vers la recherche à deux ou plusieurs vitesses.

C’est l’ensemble du dispositif de la recherche fondamentale publique qui va être déstabilisé. La CGT a besoin d’engager une réflexion collective pour développer la recherche publique française non seulement pour répondre aux nécessaires avancés de la connaissance dans tous les domaines et aussi contribuer au développement économique, culturel dont le pays a besoin.

Pour éclairer comment se met en place la politique de facto très cohérente des gouvernements depuis plus de 10 ans, nous allons dérouler un aperçu de ce qu’on appelle les « spécialisations intelligentes » régionales, en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Puis je focaliserai mon intervention sur la région des Pays de la Loire.

Parallèlement aux restructurations de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous connaissons en France, la communauté Européenne (CE) émet des injonctions pour mettre la recherche et l’université au service de la compétitivité des entreprises.

Dés l’acte fondateur de la Communauté Européenne (CE), l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises sur la base du développement scientifique et technologique, via le transfert de technologie de la recherche publique vers les entreprises, est clairement annoncé.

En 1998, les 4 ministres chargés de l’enseignement supérieur d’Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d’Italie lance un appel à la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur afin de faciliter les mobilités des chercheurs et coordonner les actions. En France, la loi Allègre (juillet 1999) sur l’innovation et la recherche en fut une étape. Pour Claude Allègre, «Il s’agit tout simplement de l’accroissement de la capacité d’innovation et de création de richesses de notre pays par et grâce à la recherche publique». La loi vise à associer les chercheurs des établissements publics de recherche aux opérations industrielles et commerciales de valorisation de leurs découvertes en offrant à certaines entreprises des prestations «d’incubation» ».

Cependant dès 2000, le Conseil Européen de Lisbonne inventorie 3 points qui limitent le développement d’un espace européen de recherche :

• l’insuffisance des financements (objectif des 3 %),
• l’insuffisance des transferts de recherche entre la recherche académique et les entreprises
• l’absence de mobilité des chercheurs vers les centres d’excellence, potentiels d’Europe.

Sur la base de ce diagnostic, un groupe d’experts «Knowledge for growth ou K4G» -experts de l’OCDE et du FMI et sollicités par la CE- préconisent de focaliser la recherche sur des centres d’excellence et prioriser les ressources sur quelques sites. Ils seront à l’initiative du concept de « spécialisation intelligente » des 271 régions européennes basé sur les théories très prisées de l’avantage concurrentiel, chaîne de valeur, des rendements d’échelle dans une économie capitaliste mondialisée (2005-2006). Lire le guide pour la préparation de la spécialisation intelligente des régions françaises ( http://goo.gl/BxrIvz )

Les régions ont donc été appelées à définir leurs stratégies régionales d’innovation (SRI) dans le cadre de la programmation des fonds structurels européens de 2007 à 2013, tout en ouvrant leurs politiques de recherche et d’innovation à la dimension du marché et en réglant la focale sur les entreprises. Elles entreprennent une auto-évaluation basée sur une analyse très cadrée (diagnostic AFOM Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces) de leurs atouts et potentiels dans les domaines d’activités technologiques innovantes où elles détiennent ou peuvent acquérir rapidement un avantage concurrentiel. L’analyse des priorités thématiques des SRI des régions françaises aboutit à une liste de 13 domaines technologiques-clefs phares avec le positionnement de chaque région sur ces thématiques. Parmi ces 13 domaines, la CE repère 4 domaines majeurs pour la France: Environnement, Santé, Mobilité & Transports, Énergie

La Communauté Européenne voit des limites aux stratégies régionales, elle veut aller plus loin dans la spécialisation des économies régionales

Selon la CE, les stratégies régionales restent marquées par la prédominance du secteur public dans le système de Recherche & Développement et par la relative faible place reconnue ou attendue du secteur privé. Ces stratégies d’innovation ne sont pas assez en phase avec le tissu industriel et économique de la région et ne seraient, en somme, pas suffisamment orientées par et vers le marché. La CE ajoute une autre exigence, celle de voir l’emploi et la formation initiale et continue intégrés dans les stratégies régionales.

Et donc selon la CE, la spécialisation régionale ne serait pas encore au rendez-vous : trop de thématiques développées par région, il faut focaliser et choisir entre 3 et 6 filières selon les régions.

La Direction Générale de la Politique Régionale de la Commission européenne résume le processus d’élaboration de la S3.

• Identifier l’avantage compétitif au regard des besoins et des capacités des entreprises formant le tissu économique du territoire.
• Faire des choix, c’est-à-dire fixer des priorités traduisant une volonté de spécialisation et d’intégration sur des chaînes de valeur globales, à l’échelle mondiale et a minima au sein de l’Espace européen de la recherche
• Viser la masse critique, en soutenant le développement de clusters d’envergure mondiale.
• Instaurer un leadership collaboratif, en déployant des instruments de gouvernance du système d’innovation structurés, pilotés par le niveau régional, mais reposant sur un partenariat public – privé

Ces stratégies intelligentes sont à replacer dans la cadre des politiques de l’Union européenne définies dans ses programmes d’action notamment le Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », décliné pour la France –dans l’agenda France Europe 2020. (Voir guide de l’horizon 2020). Notre syndicat a publié un dossier sur ces restructurations de l’enseignement supérieur et la recherche qui impactent fortement le fonctionnement des laboratoires dans son d’information Bulletin de la Recherche Scientifique (BRS) de décembre 2013

Les 3 piliers de cet Horizon 2020 :

• Soutenir tout au long du processus de l’idée à la commercialisation.
• Un soutien accru à l’innovation aux activités proches du marché.
• Créer de nouvelles opportunités commerciales

Le financement public doit donc aller de la recherche à la mise sur le marché, sur des activités liées à l’innovation telles que les projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux procédures de passation des marchés publics et la commercialisation des innovations…Le cadre est bien donné.

La Loi de l’ESR de juillet 2013 s’inscrit dans cette logique : Lire G. Fioraso, Ministre de l’ESR, suffit à expliciter les intentions de la Loi. « Afin d’assurer une cohérence et une lisibilité territoriales une véritable politique de site sera menée sur chaque territoire. Elle visera à mieux prendre en compte l’ancrage territorial des établissements d’ESR, leur intégration dans un écosystème de l’innovation et à assurer la cohérence d’ensemble des stratégies régionales nationales et européennes. ». L’ANR va aussi être recentrée sur la cohérence de France-Europe 2020.

Suite à l’adoption du nouveau budget européen fin 2013, et de la loi de modernisation de l’action publique le 19 décembre dernier, les Régions vont désormais mettre en œuvre la politique régionale européenne sur les territoires. Elles sont officiellement devenues, depuis le 1er janvier, « autorités de gestion » pour la plus grande partie des fonds européens. Concrètement, elles prennent le relais de l’État en devenant les interlocutrices directes de la Commission européenne pour la stratégie et la mise en œuvre des fonds structurels sur le territoire, pour la période 2014-2020.

Focus sur la Spécialisation économique en région des Pays de Loire

La gestion de ces fonds européens est loin d’être négligeable puisque sur 2007-2013, les Pays de la Loire ont bénéficié de plus de 800 millions d’euros de la part de l’Union européenne.

L’économie ligérienne en quelques chiffres :

La région des Pays de la Loire fait partie des 9 régions françaises figurant parmi les 50 premières régions européennes en termes de contribution au PIB de l’UE27 (sur 271 régions européennes au total).

En comparaison des autres régions françaises (hors Ile-de-France), l’appareil productif des Pays de la Loire est relativement diversifié dans des secteurs clés: industries navale et aéronautique, agriculture et industries agroalimentaires, plasturgie, assurances, industries du cuir et de la chaussure et habillement. Ces secteurs sont mieux implantés dans la région qu’ailleurs. D’autres secteurs tels que les activités connexes à l’agriculture, les activités tertiaires ou les activités informatiques sont bien présents en région.

Cependant, les dépenses intérieures de recherche et développement (R&D) sont faibles puisqu’elles ne représentent que 1,2% du PIB régional en 2010. Faiblesse des dépenses R&D des entreprises et aussi faiblesse des dépenses R&D publiques qui accompagne une faiblesse structurelle de la présence des grands organismes de recherche en Pays de la Loire. La région Pays de la Loire se distingue par une part élevée du budget primitif du conseil régional consacré à la R&T mais cet effort ne compense pas la faiblesse des dépenses R&D sur le territoire.

Entre 2003 et 2009, le budget cumulé consacré à la recherche et aux transferts des technologies par les collectivités territoriales en Pays de la Loire (Région, Départements, EPCI et Communes) a plus que doublé. Elles ont mis en place un panel d’outils pour les PMI/PME via des plateformes technologiques, plateformes régionales d’innovation (PRI), lieux d’incubation, d’expérimentation et de réalisation de projets à caractère industriel, des aides au montage de dossier de financements, Banque Publique d’Investissement avec 6 fonds régionaux… dont l’efficacité en termes d’emploi et de maintien de d’activité sur le territoire n’a jamais été évaluée. Le Conseil Régional est d’ailleurs porteur du concept triptyque recherche, formation et l’innovation.

Les laboratoires de recherche sont soumis à un régime d’austérité budgétaire qui les contraint à rechercher des financements auprès des collectivités territoriales, de l’Europe, de contributeurs privés…. La politique de financements sur appels à projet les dépossède de la maîtrise d’une quelconque politique scientifique. La recherche publique est ainsi placée dans une position de subordination à l’économie locale

En 2006, on estimait l’ensemble des budgets des laboratoires de recherche publique ligériens à près de 89 millions d’euros par an (hors frais de personnels titulaires et immobilier). Le Crédit Impôt Recherche dont bénéficient les entreprises régionales a été évalué à 36 millions en 2006, plus de 90 millions d’euros en 2009, il a été estimé à 330 millions en 2012.

Le budget du Conseil Régional est mis contribution pour financer des opérations immobilières (notamment des universités), des équipements de laboratoires, des projets de recherche des laboratoires publics (certains en association avec des entreprises et les pôles de compétitivité) et directement le transfert de technologie vers les entreprises.

Ces efforts de financement de la recherche notamment vers les entreprises ont-il un impact sur l’emploi ? sur la ré industrialisation des Pays de la Loire ( perte de emplois en ), à l’accroissement des investissements de la sphère privée dans le secteur de la R&D et à la réponse aux besoins de la région en termes d’équipements collectifs (route, transports, lycées, culture, structures de santé publiques….)

Le taux de chômage ligérien est relativement faible par rapport à l’ensemble du territoire mais ces chiffres s’accompagnent d’une très grande précarité (CDD, intérim, apprentissage, contrats aidés). Cette situation est essentiellement vécue par la forte proportion de femmes à temps partiel, elle concerne 80% des embauches et 2/3 des ouvriers (intérim dans l’industrie et la construction, emplois saisonniers agricoles et touristiques). Les difficultés rencontrées par certains demandeurs d’emploi se sont encore accrues ces dernières années. C’est le cas notamment des jeunes (taux de chômage supérieur de 20 points par rapport au reste de la population), des bas niveaux de qualification et des seniors (taux de chômage supérieur de 19 points par rapport à l’an passé). Alors que le taux de réussite au baccalauréat est un des plus élevé de France (en 2011: 91,1% en Pays de la Loire ; 85,7% en France), le taux d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur est bien inférieur (68,3% contre 74,6%). Par ailleurs presque 50% des jeunes non diplômés sont toujours demandeurs d’emploi trois ans après leur sortie du système scolaire. On peut également constater une augmentation du nombre de chômeurs de longue durée (+ 15.3% en un an).

Le maintien et l’augmentation du nombre des diplômés scientifiques constituent un enjeu pour le développement futur de l’économie ligérienne.

La S3 des Pays de la Loire :

D’ores et déjà, les politiques scientifiques des établissements d’enseignement supérieur et de recherche présents sur la région, se déclarent en synergie avec les thématiques qui seront développées par le Conseil Régional. On retrouve cette préoccupation dans le projet de Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) prévue par la Loi Fioraso. Pourtant, les filières régionales ne sont pas encore clairement définies.

En 2007, dans le cadre de la définition de sa stratégie de recherche et d’innovation, le Conseil Régional des Pays de la Loire mettait dans sa vision stratégique et prospective de l’économie régionale 22 filières qu’il souhaitait soutenir. Finalement, sous l’injonction de Bruxelles, certaines d’entre elles sont mises en retrait dans le processus de spécialisation, comme la plasturgie filière en difficulté. Quel avenir pour ces filières en Pays de Loire ?

La spécialisation dite intelligente des Pays de la Loire focalise l’économie régionale sur 6 filières dont 2 en position d’émergence. Elles sont toutes adossées aux pôles de compétitivité régionaux et aux projets financés par le programme investissement d’avenir (PIA).

• les technologies avancées dans les procédés industriels appliqués aux matériaux, qui sont le cœur de l’Institut de Recherche Technologie Jules-Verne (PIA) et sont encadrés par les pôles de compétitivité EMC2, IDforCAR, Elastopole.
• les industries maritimes (construction navale, énergies marines renouvelables…), déjà développés par des industriels présents dans les pôles de compétitivité EMC2, S2E2 et en lien avec l’Institut Ecologie et Environnement Durable « France et Energies Marines »
• l’agriculture et l’agroalimentaire, avec les pôles de compétitivité mondial Végépolys et Valorial
• la filière TIC-numérique supportée par les pôles Images et Réseaux et S2E2

2 filières en émergence :

• les industries culturelles créatives : sur le thème de la ville en création (nouvelles approches sur les évolutions en termes d’occupation et d’usage, etc.) et du végétal dans la ville.
• la biothérapie avec le pôle Atlanpole Biothérapies et les structures du PIA: institut hospitalo-universitaires, 2 Labex, 1 Equipex autour du cyclotron Arronax.

Des filières soutenues jusqu’ici par les politiques économiques des collectivités territoriales n’apparaissent plus dans les priorités du Conseil Régional, tourisme et patrimoine par exemple. D’autres seront amenées à être intégrées dans les 4 filières priorisées (filière bois, notamment). Et, il est probable que les volumes de financements vont y être réduits dans la logique des spécialisations intelligentes préconisées par l’Europe.

Les scientifiques et plus largement les personnels des laboratoires et des services des établissements publics de l’ESR ont été très peu impliqués dans le montage la définition des filières. Les instances où siègent des élus des personnels (Conseil scientifique, Conseil d’administration) des universités n’ont été consultées qu’après coup. Tout comme le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) qui est sensé être l’assemblée des « forces vives » du territoire et alimenter la réflexion du Conseil régional.

Toutes les filières de la S3 sont adossées de laboratoires publics à un grand potentiel (voir diaporama de l’intervention).

La filière industrielle liée aux matériaux est centrée sur l’IRT Jules Verne. L’IRT Jules Verne fait partie des Instituts de recherche technologiques qui ont été mis en place pour la première vague du Grand Emprunt lancé sous le gouvernement de N. Sarkosy et poursuivi par celui de F. Hollande. L’IRT bénéficie d’un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, avec transferts systématiques des résultats de la recherche vers les entreprises, les projets de recherche sont gérés par l’ANR sans aucune évaluation scientifique par les organismes de recherche et les universités pourtant de nombreux laboratoires vont participer à cet IRT : Institut de recherche en cybernétique, Institut de recherche en génie civil et mécanique, Laboratoire de Génie des procédés, Laboratoire de Physique subatomique, Institut des Matériaux de Nantes, laboratoire de thermocinétique sous tutelle d’organismes de recherche, de grandes écoles et de l’université de Nantes : CNRS, Ecole centrale de Nantes, université de Nantes, Ecole de Mines de Nantes, Ecole vétérinaire…. Quel avenir pour les thématiques de recherche, développées au sein de ces laboratoires, qui n’entrent pas dans le périmètre défini par l’IRT et la spécialisation intelligente régionale. Ne sont elles pas les germes des innovations de demain ?

Depuis 2013, Le Conseil Régional finance l’implantation du CEA pour faciliter les transferts des résultats de recherche des laboratoires publics vers entreprises. Cette implantation dans des domaines très variés en lien avec les filières de spécialisation. L’objectif est ainsi de « convertir la connaissance scientifique en produit industriel innovant, fiable et compétitif » comme l’a spécifié Jean Therme, le directeur de la recherche technologique du CEA. Un tel discours promettant des réalisations immédiates ne peut que séduire les décideurs politiques. Les remontées de laboratoires indiquent que cette implantation se fait en démarchant auprès des laboratoires académiques des collaborations et des sujets de thèse susceptibles d’intéresser des entreprises. Doit-elle se faire aux dépends des laboratoires existants et de leurs personnels ? Quel retour vers les laboratoires à l’origine des résultats de la recherche, quels emplois pour les doctorants et les précaires ? Le CEA dans le même temps perd des emplois et baise des activités de recherche nucléaire, est ce de bon choix ? A Nantes, le Laboratoire de Physique subatomique participe aux recherches en sûreté nucléaire et développe des programmes en recherche physique sur l’atome, ces thématiques auront-elles le même sort que les Orphée, OSIRIS ou spirale 2 au CEA ?

En 2012, dans le domaine des énergies marines renouvelables (EMR), la région et l’Etat se sont positionnés en acteur majeur de cette filière industrielle.

1 – Parc éolien en mer de Saint-Nazaire porté par le consortium Éolien Maritime France

2 – Alstom à Saint-Nazaire : Installation d’un prototype d’éolienne offshore au Carnet et délivrance du permis de construire pour les usines de fabrication des générateurs et d’assemblage des nacelles (400 emplois directs prévus).

3 – Structuration de la filière : Présentation par le consortium EMF et Alstom : donneurs d’ordre

(Alstom et EMF) et les PME (via Neopolia) ; avec la mise en place du dispositif de GPEC «Compétences 2020 » sur le bassin d’emploi de Saint-Nazaire.

Le développement d’une nouvelle filière industrielle ne peut être qu’un point positif pour les ligériens. Il s’inscrit dans une politique énergétique de la région très volontariste de diminuer de 50% la consommation régionale d’énergie d’ici 2050 tout en développant les énergies renouvelables. Effets d’annonces ou entérinement du recul de l’industrie manufacturière en région? Ce débat ne peut être désarticulé de la Loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, des annonces gouvernementales d’un plan d’isolation d’un million de logements par an, diminution de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025 (avec arrêt de Fessenheim en 2016), fermetures programmées de centrales thermiques, lancement de nouveaux appels d’offres éolien offshore et grandes installations solaires, annonce qu’aucune exploration ou exploitation de gaz de schiste n’interviendrait pendant le quinquennat et annonce de l’utilisation de la Banque publique d’investissement (BPI) pour la transition écologique. Alors même que le réseau français risque d’être soumis à de fortes tensions, compte tenu de la baisse annoncée des moyens de production. Quid de la péréquation tarifaire ? Quid du cadre national ? Quid de la production. Quid des transports routiers ? quid des des financements pour l’amélioration de l’habitat ? D’ici 2015, nos moyens de production d’énergie pourraient connaître une baisse considérable alors que nos besoins vont augmenter. Et le gouvernement reste muet sur les nouveaux moyens de production.

La filière numérique est adossée au pôle de compétitivité à vocation mondiale « Images et réseaux », situé en Bretagne et pays de la Loire. Il représente environ 50 000 emplois dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dont 15 000 en R&D. Il est construit sur une base industrielle historique de la Bretagne. Il y a là un fort potentiel de marché (TVHD, TNT, DVD, vidéo à la demande…, modes de distribution). On y retrouve une dizaine de grandes entreprises : Thomson, France Télécom, Alcatel, TDF…) et plus de 90 PME en partie de sous traitante accompagnées grand nombre de laboratoires d’une vingtaine organismes publics publics. Il y a un besoin important de formation en techniciens et ingénieurs TIC. Les grandes écoles d’ingénieurs sur le domaine qui sont très présentes en Bretagne et pays de la Loire ne remplissent leurs effectifs qu’au ¾ de leur capacité de formation. Manque d’attractivité des carrières ? Délocalisation des emplois ? Très peu de femmes ?

Rappelons qu’en 2000, la France était le 1^er producteur et l’un des 1^er développeurs européens de téléphone mobiles. La délocalisation de leur production a été dévastatrice sur leurs propres établissements aussi sur leurs sous-traitants et le tissu de l’industrie micro électrique. La région a durement payé avec des licenciements à Alcatel, ou Bull à Angers, or ces entreprises qui ont détruit l’emploi ont été massivement subventionnées.

La CGT choisit de s’engager pour un développement des filières industrielles et de l’emploi. La production de richesses ne se fait que par la transformation de matière. Il faut donc maintenir et développer l’activité industrielle dans la région. C’est l’enjeu de nos luttes pour s’opposer aux fermetures d’entreprises. Un contrôle est nécessaire au niveau des entreprises (Comités d’entreprises) mais aussi un niveau des instances politiques régionales

Gouvernance, pilotage et financement de la Stratégie Régionale d’Innovation-Spécialisation Intelligente en Pays de la Loire

La gouvernance stratégique devrait s’appuyer sur des instances déjà en place en Pays de la Loire :

– La Conférence Régionale de l’Économie et de l’Emploi Durable (CREED) : La CREED qui réunit les acteurs du développement économique, de la formation professionnelle, de l’emploi et des territoires, se réunit une fois par an et compte plus de 500 membres. Le bureau de la CREED, émanation restreinte de la CREED, se réunit au moins trois fois par an et regroupe les élus des grandes agglomérations et départements, des représentants des organismes consulaires, des pôles et clusters, de la place financière, des partenaires sociaux et de structures d’accompagnement à l’emploi, ainsi que le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) des Pays de la Loire Représentants CGT ??

– Le Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique (CCRRDT) : réunit les universités publiques et les grandes écoles, les organismes nationaux de recherche, les acteurs de la valorisation de la recherche et du transfert de technologie, les représentants de l’État, les pôles et clusters, les chambres consulaires et les principales collectivités locales. Le bureau du CCRRDT, émanation restreinte du CCRRDT, se réunit au moins trois fois par an, instance à caractère plus scientifique, la CGT y a un représentant.

– La Commission Régionale de l’Innovation (CRI) : réunit les décideurs des filières, d’entreprises, d’établissements de formation professionnelle et les acteurs de l’innovation technologique, sociale et culturelle.

La gouvernance stratégique s’appuiera aussi sur d’autres instances comme le réseau des Entreprises de Taille Intermédiaire, le réseau des pôles de compétitivité et clusters régionaux, ou encore sur la Journée Régionale de l’Innovation. Les syndicats et les représentants de l’ensemble de la population ligérienne n’ont qu’une faible voix dans ces instances, mais il est nécessaire de s’y faire entendre.

Le pilotage opérationnel des domaines de spécialisation sera coordonné directement par le Conseil régional et l’Agence Régionale Pays de la Loire Territoire d’Innovation.

Les projets structurants sollicitant des financements lourds relevant des domaines de spécialisation seront financés en partie par des fonds FEDER. Les démarches d’innovation qui n’intégreraient pas les champs des « spécialisations intelligentes », ou qui n’impliqueraient pas des investissements lourds, pourront être financées en partie par des fonds nationaux (via le Contrat de Plan État-Région 2014-2020 ; Appel à projets nationaux ; Banque Publique d’Investissement…) et/ou régionaux (Appel à projets Recherche ; Nouveaux Contrats Régionaux…).

Par ailleurs, la gestion des projets de la SRI-SI (Horizon2020) fait l’objet d’un déploiement de ressources humaines dédiées et mutualisées de la Région.

La méthode d’évaluation est centrée sur un référentiel d’indicateurs mis en place par la région.

• Evolution de la DIRD (Dépense Intérieure de Recherche et Développement) publique par rapport au PIB ;
• Nombre de nouveaux chercheurs travaillant dans des infrastructures de recherche soutenues ;
• Nombre de projets collaboratifs d’innovation ;
• Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de recherche ;
• Taux de couverture par le très haut débit des communautés d’innovation ;
• Nombre de communautés d’innovation raccordées réellement au très haut débit.

Ces indicateurs n’ont pas été discutés par au sein des instances consultatives. Principalement axés sur les dépenses publiques et l’implication des laboratoires publics dans le transfert de leurs résultats de recherche vers les entreprises, aucun ne fait référence à la mise à contribution des financements privés dans le financement de R&D. Quelles contreparties aux aides publiques à l’innovation des entreprises et au CIR. Quelles améliorations sur les conditions de travail (précarité) et les rémunérations des salariés. Quels impacts sur les emplois créés sur la région, leur niveau de qualification, et l’accès aux formations qualifiantes des salariés, des jeunes et des chômeurs ?

Un certain nombre Il existe une recherche importante en physique nucléaire qui touche à la physique fondamentale et développe des axes de recherche sur la sureté nucléaires (laboratoire CNRS-Ecole des Mines).

Par ses choix de maintenir l’austérité et de continuer la pression sur les dépenses publiques, l’Etat n’est plus en mesure d’assurer le financement de l’ensemble de la recherche. En revanche en accord avec les conseils régionaux, il focalise le financement public vers le développement de compétitivité des entreprises. Le succès des grands programmes français dans l’aéronautique, le spatial, le nucléaire s’explique par l’ampleur, la continuité et la qualité de l’effort consenti dans la durée, depuis la formation en passant par la recherche fondamentale jusqu’au développement industriel, nous estimons que la France doit réemprunter ce chemin.

Comment organiser la riposte de la CGT sur ces projets ? Nous avons vraiment besoin d’une analyse collective de l’ensemble de ces évolutions, pour savoir où intervenir.

Voir la présentation de Luc Paboeuf ↓

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Voir l’intervention de Luc Paboeuf ↓

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Il est nécessaire de faire le point sur l’environnement institutionnel et de la réalité liée à la mutation de la société.

Le nombre de bachelier n’a cessé d’augmenter de – de 20 % avant 1960 à près de 80 % en 2011. Les années 1980 voient l’apparition des bac pro et techniques et avec un nombre d’étudiants multiplié par 5 entre 1960 et 1980

On assiste aussi à une forte augmentation des productions scientifiques qui sont multipliés par deux tous les 5 ans. En France le rapport officiel Nora/Minc, en 1978, marque l’apparition du concept de télématique et le lancement du minitel

Les capacités d’échanges se démultiplient. L’innovation prend une place prépondérante dans la société et devient le référentiel des tous institutionnels à l’échelle internationale de l’OCDE à la Commission européenne

1. Evolution de la relation ESR/ société

Depuis 1947, (plan Langevin Wallon) on cherche à regrouper régionalement les universités. Naissance de la DATAR en 1963 par C.de Gaulle et G. Pompidou

A. En 1968, la loi Faure redéfinit les missions des universités : fournir des cadres dans tous les domaines en contribuant à l’environnement régional.

Les principes de la loi Faure :

• autonomie des universités : statut, structures interne, autonomie pédagogique et financières pour les Etablissements publics à caractère scientifique et culturel (EPCSC) ;
• participation élection des conseils chargés d’administrer les établissements et UER : enseignants chercheurs, étudiants, personnel non enseignants, personnes extérieures choisies pour leur compétences et rôle dans l’activité régionale.
• Pluridisciplinarité : décloisonnement des anciennes facultés tout et pouvant choisir une vocation dominante.

B. La loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement de la technologie de la France de 1982

• Ambition : la recherche scientifique et développement technologique sont des priorités nationales.

• Mobilisation de 40 000 chercheurs (10 000 textes proposés) : crédits, moyens et personnel en croissance sur 3 ans
• Rôle reconnu de la région, définition de pôles techniques régionaux.
• Création des Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique (CCRRDT)
• Création des Groupements d’intérêt public (GIP)

L’objectif est de favoriser la rencontre entre le monde des entreprises et la recherche publique.

• La décentralisation ne concerne pas que la recherche et l’enseignement, elle concerne aussi l’aménagement et le développement du territoire.
• Les antennes universitaires passent à 50 dès 1989.

C. La loi: loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de 1984

Les relations entre l’université et la recherche se territorialisent avec une volonté de rééquilibrage et de régulation.

2. Une relation qui se territorialise

D. Plan Université 2000 pour réguler la relation Etat/collectivité

Premier schéma d’aménagement et de développement de l’enseignement supérieur. Rééquilibrage des implantations et créations d’universités souvent multipolaires. De nouveaux modes de transports se développent pour réduire la coupure territoriale entre université et cité. Nécessité de développement entre campus et villes.

• Développer une mixité fonctionnelle là où il y a avait une spécialité
• Accroitre la visibilité internationale des universités des principales métropoles.
• Au total 32 mds d’euros seront dépensés (CR :28,8 % ; CG : 13,8 % ; communes et collectivités territoriales 12 %.) Création de l’association des villes universitaires de France.
• Développement du maillage des territoires entre lycées et universités
• Le rôle du conseil régionale s’affirme et devient fédérateur.

E. Plan université du 3e millénaire U3M

• Processus de Bologne
• Loi sur l’innovation et la recherche dite loi Allègre de 1999
• Stratégie de Lisbonne 2000 : l’économie de la connaissance
• LRU dite loi Pécresse 2007
• Plan Campus 2008
• Convention de coopération conférences des présidents d’université (CPU) et association des régions de France (ARF)
• Programme d’investissements d’avenir (PIA) (ex-grand emprunt 2010)

L’ensemble de ces dispositifs ne va pas sans poser de problèmes de cohérence.

F. Loi Fioraso: approche d’eco-systèmes territoriaux

• Une stratégie nationale concertée confirme me rôle des régions et des territoires.
• Les régions doivent être consultés et contribuent à la formation des étudiants

3. Etat des lieux

La région est consultée sur la carte des formations supérieures et de la recherche et contribue aux projets d’orientation universitaires et professionnels des étudiants. Effort national en faveur de l’enseignement supérieur était e 1,5 % du PIB en 2009 contre 1,6 en moyenne dans les pays de l’OCDE (Etats-Unis : 2,6 %, idem Corée du Sud et Canada 2,5.

Soit une augmentation de 2,61 depuis 1980 (à prix constants) mais avec une dépense moyenne par étudiant multipliée par 1,42 (même niveau pour les lycéens). La mise à contribution des collectivités territoriales atteint 10,6 % celle de l’Etat 72 %, entreprises 7,8% ménages 8,4 %.

L’effort national en faveur de la recherche est de 2,24 % du PIB au 5^e rang des pays de l’OCDE (2010).

La recherche est concentrée dans des activités industrielles performantes et 58 %des chercheurs sont en entreprise. Mais la précarisation est galopante dans les établissements publics de recherche.

Le financement de la recherche devient compliqué entre les différentes parties prenantes. Les collectivités territoriales se mobilisent 2 fois plus que le Programme cadre de recherche et de développement PCRD de l’UE.

Comment coordonner l’ensemble de ces interventions ? Le financement par les régions au dépend de l’Etat aura la conséquence une vision plus étroite du financement de la recherche (voir diagramme par région) et camembert)

4. Les enjeux

Alors que les objectifs de l’Union européenne sont d’atteindre au moins 40 % de diplômés du supérieur en 2020 parmi les jeunes adultes de 30-34 ans (35 % en 2011), en France l’objectif est fixé à 50 % en 2020 (43 % en 2011), la réalité est différente.

17 % les jeunes sortis de la formation initiale ne posséent que le brevet des collèges ou sont sans diplômes, 41 % dont diplômés du secondaire et 19 % des bacheliers sortent des l’université sans diplômes (69 000).

42 % sont diplômés du supérieur.

La diffusion de la culture scientifique et technologique passe par l’école, mais est-elle une affaire de spécialiste ou un enjeu de diffusion. La loi Fioraso prévoit le transfert de crédit pour la diffusion de la culture scientifique et technologique aux régions. Il ne s’agit d’être dans une vision de technophilie mais de poser la question des usages de science de la critique de la science.

Les politiques ont souvent l’idée que la science fabrique des certitudes. La science produit des représentations opératoires sauf que lorsqu’on passe d’un objet de laboratoire à un objet dans la société il devient un objet politique donc de débat.

C’est un enjeu de démocratie et de citoyenneté de développement équilibré du territoire. Il n’y pas de corrélation entre la concentration et le gain de production scientifique. A l’échelle mondiale on constate plus de phénomène de déconcentration que de concentration. L’enjeu porte plutôt sur la mise en réseau et la capacité d’échanger entre acteur et tirer partie d’une communauté internationale car la recherche est internationale.

Il faut sortir de la vision techno push et market pool.

La technologie interroge l’usage que l’on peut en faire. Il faut une définition de la société dans laquelle on veut vivre. Le marché, lui, est aveugle.

Il faut définir l’innovation dans sa globalité et ne pas la réduire à sa dimension technologique. Aujourd’hui quant on parle d’innovation sociale c’est pour appréhender les aspects marketing.

Ces processus d’innovation sont incertains y compris dans une innovation de rupture nous ne savons quelle technologie va s’imposer. Il serait suicidaire de mettre tous ces œufs dans le même panier, donc, il faut accepter que la recherche fondamentale soit engagée sans visée utilitariste ou court termiste. On en peut déterminer en laboratoire quelle est la bonne marche à suivre.

La définition de l’innovation sociale (je préfère sociétale) donnée par le Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) de Montréal n’est pas éloignée de celle donnée par la CGT : « une innovation sociale est une intervention initiée par des acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations culturelle. En se combinant les innovations peuvent avoir à long terme une efficacité qui dépasse le projet initial (entreprises, associations etc.) et qui questionne les grands équilibres sociétaux. Elle deviennent alors que ne source de transformation sociales et peuvent contribuer à l’émergence de nouveaux modèles de développement.

Il n’y a aucune raison de laisser cette ambition là aux seuls acteurs économiques aux entités territoriales pour universités soumis à une logique de marché. Ces sont des questions humaines et politiques globales.

Voir l’intervention de Simone Cassette ↓

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La stratégie de Lisbonne, décidée en mars 2000 par les quinze États membres de l’Union européenne d’alors a formalisé le processus de transformation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il était temps pour l’Europe de devenir, d’ici 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale».

Les états se sont alors engagés dans une série de réformes visant à faire de l’innovation le moteur de la croissance et à organiser l’attractivité de l’Europe pour les investisseurs. Nicolas Sarkozy s’était engagé à atteindre en 2012 les 3% du PIB consacrés aux activités de recherche que l’Europe réclamait. Ce niveau n’a pas toujours pas été atteint, il stagne malgré les aides publiques largement déployées pour soutenir la recherche dans les entreprises.

Les gouvernements successifs ont mis en œuvre plusieurs lois et dispositifs pour réformer en profondeur le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur, s’inspirant des modes de fonctionnement des entreprises pour les transposer à l’université et aux laboratoires.

Cette restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche est une déclinaison directe de la stratégie de Lisbonne.

Aujourd’hui, le gouvernement français s’appuie sur le programme cadre européen Horizon H2020 qui définit la politique de recherche pour les années 2014-2020 et sur la stratégie de spécialisation intelligente (S3) pour organiser la répartition des activités économiques sur le territoire, de l’enseignement supérieur au développement industriel en passant par la recherche.

Voici, les grandes étapes de cette restructuration qui ont été travaillées au sein du collectif confédéral Recherche Enseignement Supérieur et Monde Economique.

1. rappel des principales réformes mises en place et leurs conséquences;
2. les grandes lignes de l’Agenda Stratégique France Europe;
3. réflexions à discuter, à approfondir, à compléter.

I. Les transformations de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) depuis 2006

Les établissements de l’ESR

–        Les universités (1300000 étudiants)

–        Les Ecoles d’ingénieurs

–        Les organismes de recherche

1. o EPST, établissements publics Scientifiques et Techniques: CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRD, IRSTEA, IFFSTAR…
2. oEPIC, établissements Publics Industriels et Commercial : CEA, CNES, IFREMER, IFP, IRSN, CIRAD…

A l’université, la recherche s’effectue la plupart du temps dans des laboratoires communs avec un EPST (Unités Mixtes de Recherche), on trouve aussi de nombreuses équipes communes entre EPST et EPIC.

Depuis 2006, de nombreuses structures sont venues complexifier le système.

1. Première étape de la transformation de l’ESR : le Pacte pour la Recherche.

En 2006, une première loi de programme pour la recherche, le Pacte pour la Recherche instaure une série de dispositifs pour se conformer à l’Espace Européen de la Recherche.

• L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), l’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII), les pôles de compétitivité (apparus dès 2005) en sont les principaux exemples.
• Ces structures introduisent un nouveau modèle basé sur la concurrence généralisée, qui s’appuie sur « l’élitisme », « l’excellence », le « rang mondial ».

• Avec l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur (AERES), La France dispose alors d’un outil d’évaluation externe aux organismes conforme.

• L’Agence nationale de la recherche (ANR) finance la recherche sur projets. Elle a entraîné une baisse drastiques des budgets récurrents des laboratoires. Une première correction a dû être apportée (programmes blancs) pour rétablir le financement de la recherche plus fondamentale. Avec l’ANR, véritable usine à précarité les laboratoires embauchent uniquement des.

• Les pôles de compétitivité (71) regroupent des laboratoires de recherche publics et des entreprises sur une thématique commune. Sur le plan territorial, les Régions y jouent un rôle décisionnel mais leur gouvernance reste très opaque et fermée à la représentation syndicale. Ce sont des structures pilotées par les grands groupes, qui attirent de nombreuses PMEA la même période

• Les pôles de recherche des l’enseignement supérieur (PRES), sont des établissements publics de coopération scientifique (EPIC), soumis à une gestion privée, crées pour proposer une offre de formation et de recherche « plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires ». Ils préfigurent le regroupement des universités situées sur le même site. Ils limitent la représentation des personnels.

• Les fondations de coopération scientifique, (FCS), structures de droit privé, dans lesquels l’Etat apporte du capital à égalité avec le secteur privé. Elles mettent en oeuvre un projet scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche et sont administrées par des conseils d’administration dont la composition ne permet pas un fonctionnement démocratique : beaucoup de nommés et quelques élus.

2. Deuxième étape de la restructuration : vote en août 2007 de la Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU)

La LRU instaure à partir de janvier 2009 l’accession aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE)

Cette autonomie concentre tous les pouvoirs entre les mains du Président et de son équipe au détriment des instances démocratiques. Un des objectifs du passage aux RCE était de stabiliser le niveau des emplois, l’enveloppe de la masse salariale étant définie à partir de la situation existant au moment du passage.  

La LRU s’est accompagnée d’un fort développement des partenariats publics privés (PPP) pour tous les aspects immobiliers, notamment à travers le Plan Campus.

La restructuration du CNRS en Instituts, de la création des 5 Alliances, chargées de coordonner la stratégie des acteurs d’une thématique intervient au même moment.

Les investissements d’avenir fin 2009 s’organisent la concentration de l’ESR sur quelques sites, mettant en place une concurrence entre les laboratoires et les universités, sélectionnant les moyens sur les thèmes prioritaires.

Le Grand Emprunt préconisé par la commission Juppé-Rocard dégage 21,9 Mds pour l’ESR, est du même ordre de grandeur que les 23 Mds du budget annuel consacré par l’État à la Mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur (MIRES) . Mais, la somme est confiée à l’ANR qui la place à la Caisse des Dépôts et Consignation. Les intérêts seront distribués aux laboratoires, mais dans le cadre d’une grande compétition.

Les appels d’offre en EX (prônant l’excellence) se succèdent à un rythme effréné, contournant toutes les instances scientifiques des organismes de recherche et des universités :

• Les appels d’offre Equipex sont lancés pour le financement d’équipements mutualisés,
• les LABEX , « laboratoires d’excellence » obligent les porteurs de projets à sélectionner des équipes classées A+ par l’AERES et qui travaillent sur des thématiques à la mode.
• Les IDEX « initiative d’excellence » finalisent l’ensemble des appels d’offres du grand emprunt en créant des sites à « visibilité mondiale »

Les Instituts de Recherche technologiques (IRT), vont rassembler les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé, ils devront collaborer avec les pôles de compétitivité pour couvrir l’ensemble du processus d’innovation.

Les Instituts Hospitaliers Universitaires, (IHU) deviennent déterminants dans accélération de la recherche biomédicale en lien avec le privé. Dans la même logique,

Les Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie, (SATT) sont chargées de dynamiser la maturation des projets de recherche les plus prometteurs pour augmenter l’efficacité du transfert vers l’industrie.

Pour amener la communauté scientifique et universitaire à participer à cette restructuration, le budget des tous les organismes de recherche baisse.

Le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (SYMPA) de répartition des moyens dans l’université a été mis en place. Les moyens sont déconnectés des besoins, ils se répartissent entre les établissements en fonction de critères d’Activité et de Performance. Le plafond de masse salariale attribué aux universités ne tient compte ni du Glissement vieillissement technicité (GVT) du personnel) ni du coût induit par le passage aux RCE (administration). L’amélioration normale du salaire des uns implique nécessairement le gel de postes pour les autres ! Les IUT perdent leur autonomie de gestion (et une partie de leurs moyens ! Les bibliothèques universitaires voient leurs moyens diminuer fortement.

Après des annonces de faillite et de mise sous-tutelle, la quasi totalité des universités s’est soumise à cette pénurie budgétaire, des mesures d’austérité ont été prises touchant les disciplines, les personnels et les étudiants. Les difficultés financières ainsi orchestrées ont fourni le support pour les restructurations souhaitées.

Cette stratégie est la traduction française de l’objectif final d’intégrer l’ensemble de la recherche européenne dans l’économie libérale. Elle se décline en plusieurs volets :

• Législatif : création d’un arsenal de mesures et installation de structures pour soumettre universités et organismes de recherche aux techniques de gestion des entreprises.
• Financier : le piège de l’autonomie avec ses Responsabilités et Compétences Elargies se referme sur de nombreuses universités. Même les meilleures se retrouvent en grande difficulté ! Le Ministère est contraint de décréter des mesures qui atténuent les déficits, cette situation devenant critique pour la poursuite de la stratégie.
• Contrôle des acteurs de la recherche : le statut de fonctionnaire garantit aux enseignants et chercheurs une certaine forme d’indépendance. Leur attachement à l’indépendance intellectuelle et à la recherche sur le long terme et dans toutes les disciplines, représente un frein pour la mise en œuvre de la stratégie européenne d’économie de la connaissance et de compétitivité. La solution consiste donc à éliminer la représentation des personnels dans les nouvelles structures et à développer les contrats précaires.

3. Troisième étape : la loi Fioraso

La loi Fioraso, promulguée le 23 juillet 2013, poursuit et aggrave les orientations de la LRU Pécresse et place les régions en position de peser sur les orientations de l’ESR.

Il s’agit seulement de modifications du code de l’enseignement et de la recherche. Il n’y a donc pas de moyens associés aux missions, les responsabilités et compétences élargies sont maintenues et étendues. Début 2014, si très peu d’universités sont en déficit, c’est parce qu’elles ont pris les mesures d’austérité.

Le pouvoir des Présidents d’université est réduit au sein de son conseil d’administration et la parité est instaurée partout. Une situation qui semble poser des problèmes difficiles à résoudre, notamment pour les personnalités extérieures et en particulier celles nommées par les collectivités locales.

L’AERES, décriée par tous, devient le Haut Conseil d’Evaluation de la Recherche Scientifique (HCERES), mais les instances représentatives ne retrouveront probablement pas leur rôle dans l’évaluation des laboratoires.

La loi Fioraso prévoit la mise en place d’une trentaine de grands sites universitaires, par fusion d’universités ou création de Communauté d’Universités et d’Etablissements CUE. Les anciens PRES se transforment en CUE, qui deviennent des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP), regroupant tous les établissements de l’ESR (universités, organismes de recherche, écoles) intervenant sur un territoire. La loi demande aux régions de produire un « schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de leurs interventions». Pour rétablir un semblant d’équilibre, de nouveaux IDEX devraient voir le jour dans les régions qui avaient été laissées de côté lors de la première vague.

La nouvelle loi fait de sa contribution à l’économie, la justification essentielle de l’activité de recherche, au détriment de son rôle premier, la libre production des connaissances. Une stratégie nationale de l’innovation, élaborée au plus haut niveau de l’Etat, est présentée comme moteur de croissance et principal levier pour relancer la compétitivité et l’emploi, stratégie qui impose à la recherche publique de sauver l’économie française !

La qualité de l’enseignement supérieur ne semble pas être la principale préoccupation de cette loi. La stratégie se traduit surtout par le remplacement de l’habilitation des diplômes nationaux par une procédure d’accréditation liée au contrat pluri-annuel conclu entre le ministère et les établissements. Le principe d’accréditation repose sur une évaluation a priori des établissements. Ce nouveau système menace la cohérence nationale des diplômes et risque d’imposer des parcours complexes aux étudiants.

En effet, dans le cadre des CUE, il est à craindre un clivage entre des universités d’excellence centrée sur les masters et les doctorats et des universités dispensant uniquement des formations de premier cycle.

En revanche, l’enseignement numérique est présenté comme une nouvelle mission. Pourtant, si les ressources numériques constituent des outils maintenant indispensables, elles ne sauraient constituer le moyen miracle pour la réussite des étudiants. Au contraire, on peut craindre que leur généralisation à l’extrême, ne devienne un élément d’économie, en remplacement d’enseignants !

Enfin, le CSRT, Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie disparaît en juin 2014, ses prérogatives sont en principe transférées au CNESER. Ce nouveau CNESER élargit ses prérogatives aux organismes de recherche.

Une consultation est ouverte sur les objectifs et les modalités de fonctionnement de ce futur CNESER ainsi que sur les grands équilibres entre les différents collèges et le mode d’élection des représentants des personnels de l’ESR

II. Eclairage sur l’Agenda France Europe 2020 qui décline la politique européenne de la recherche.

1. Horizon 2020 a pris en 2010 le relais de la Stratégie de Lisbonne.

Avec H2020, l’innovation se substitue au développement technologique. « Le but ultime est de maximiser la recherche et l’innovation financées par l’Union Européenne pour une croissance durable et pour l’emploi, ainsi que pour s’attaquer aux grands défis que doit relever l’Europe. Pour cela, il faut créer une série cohérente d’instruments tout le long de la chaîne de l’innovation, en commençant par la recherche fondamentale, débouchant sur l’apport au marché de produits et de services innovants, et aussi sur le soutien à l’innovation non technologique, par exemple aux niveaux de la conception des produits et du marketing »

Tout est dit dans cette phrase : les perspectives marchandes, la justification des aides aux entreprises dont les activités peuvent être bien éloignées de ce qu’on considérait jusqu’à présent comme de la recherche.

Avec H2020, la capacité régionale en matière de recherche et d’innovation est renforcée.

En France, deux projets de loi vont répondre à la demande de l’Europe :

–        La loi de décentralisation et de réforme de l’action publique qui demande aux conseils régionaux de présenter directement à l’UE leur stratégie de développement.

–        La loi Fioraso qui réorganise l’ESR en structures régionales

2. L’agenda France Europe 2020

Il s’appuie sur la Stratégie Nationale de Recherche dont la ministre a inscrit le principe dans sa loi et des « mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation et assurer notre place dans l’espace européen de la recherche »

Les propositions de l’agenda France Europe 2020 :

• Mobilisation sur 9 grands défis sociétaux :

1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique

2. Une énergie, propre, sûre et efficace

3. Stimuler le renouveau industriel

4. Santé et bien-être

5. Sécurité alimentaire et défi démographique

6. Mobilité et systèmes urbains durables

7. Société de l’information et de la communication

8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

9. Une ambition spatiale pour l’Europe

• Refonder le dispositif de coordination et d’orientation de la recherche

1. ogouvernance resserrée avec un Conseil Stratégique de la Recherche placé auprès du premier ministre
2. oUn comité de pilotage interministériel associant acteurs de la recherche académique, industrielle et les parlementaires.

• Promouvoir la recherche technologique 

1. odispositifs d’incitation aux échanges entre entreprises et laboratoires de recherche (CIR, Instituts Carnot…)
2. odéveloppement des technologies génériques clés (KETs) considérées comme les leviers essentiels de la compétitivité industrielle en Europe (6Mds d’euros)

• Développer la formation et les infrastructures numériques

1. oexploitation des grandes masses de données dans le domaine de la médecine, de la biologie…
2. omodélisation dans les domaines du transport, de l’aéronautique, de l’énergie…constituent des enjeux stratégiques.

• Favoriser l’innovation et le transfert technologique

1. oL’étape intermédiaire entre la recherche technologique et la production industrielle doit être assistée par les Etats et l’Europe car les industriels trouvent le risque trop lourd
2. oLes principaux verrous à lever: une culture et une formation insuffisante de l’innovation et de l’entreprenariat, les problèmes réglementaires

• S’approprier la culture scientifique 
• Développer une programmation adaptée aux grandes priorités

1. osa programmation est articulée avec le nouveau programme cadre H2020 (objectif = augmenter le nombre de projets financés par l’UE)
2. osoutien des recherches interdisciplinaires portant sur les grands défis sociétaux
3. orenforcer l’impact de la recherche sur le redressement productif et la compétitivité

• Construire la cohérence des sites 

1. oStratégie de: fédérer les acteurs locaux de l’ESR autour d’une même ambition scientifique et d’une stratégie partagée, cohérentes avec les orientations fixées par l’Etat et répondant aux attentes des collectivités locales et des acteurs socio-économiques (quel arbitrage ?)

• Accroitre la présence de la recherche française en Europe et à l’international.

Comme on l’a dit, cette politique est déclinée à l’échelle régionale, ce sera le thème des deux présentations suivantes.

III. Les réflexions au sein du collectif confédéral

Deux documents ont été réalisés

• Une plaquette : Repères CGT sur le paysage de la recherche en France (février 2012)
• Les propositions de la CGT sur les relations entre recherche et monde économique (juin 2013)

1. Des résultats de la recherche au transfert

Il existe une vraie nécessité de développer des structures dédiées à l’interface recherche-entreprises, mais cela ne doit pas se faire en détournant les chercheurs de leur principale mission.

Des pans entiers de la recherche publique poursuivent des finalités de connaissance, de formation, d’examen des évolutions sociales et culturelles indispensables à la société.

Former des chercheurs ne fait sens que s’ils consacrent une grande partie de leur carrière professionnelle à la recherche.

2. Transformer les pôles de compétitivité

Nous proposons de les transformer en véritables pôles de coopération et de développement territorial au service du fonctionnement de l’interface recherche-industrie. Leur principal objectif serait de permettre aux PME-PMI-ETI, qui disposent de peu de moyens à consacrer à la recherche (financements, capacités, temps…) en particulier sur le long terme, d’accéder aux fruits de la recherche et aux compétences nécessaires. Pour que cela fonctionne, il faut revoir la gouvernance de ces structures, assortir leur financement public à des clauses de développement d’emplois sur le territoire. Toute réussite sur le plan commercial, des produits issus de ces coopérations, devra être bénéfique à l’ensemble des partenaires, entreprises et laboratoires de recherche publics (brevets, redevances…)

3. Le Crédit Impôt Recherche

La CGT maintient sa volonté de voir le CIR supprimé mais s’il perdure, il faut le réorienter vers les PME et les procédures d’attribution doivent être transparentes, en particulier en matière de résultat. Le CIR est la plus forte mesure d’optimisation fiscale jamais créée dans le pays, son montant devrait atteindre les 6 Mds d’euros en 2014..

4. Instituer une cotisation patronale de « contribution sociale au développement à la recherche privée »

La CGT propose d’instituer une « contribution sociale à la recherche privée », à la place du CIR, sur le modèle de ce qui existe en matière de financement de la formation professionnelle. Chaque branche disposerait d’une ou plusieurs structures de recherche mutualisée, les entreprises financeraient celles de leur choix sur le modèle de la taxe d’apprentissage. Des dispositifs paritaires de suivi de l’activité de ces structures mutualisées seraient institués. Leur gouvernance devrait inclure une représentation des organisations syndicales représentatives dans la branche (ou la filière) considérée et la présence de représentants des organismes de la recherche publique. Les 20 milliards de crédit impôt pourraient être transformés en partie en fonds d’aide à la création de ces structures de recherche privée mutualisée

5. Le Comités d’Entreprise devrait être informés et consultés sur les travaux de recherche menés par l’entreprise

Cette information et cette consultation doivent donner une grande place aux aspects qualitatifs des activités de recherche de l’entreprise (cadre, budget, thème, durée, perspective pour l’entreprise, équipes travaillant sur le projet…) Le CE devrait être informé de la participation de l’entreprise à la gouvernance des structures de recherche (ANR, FCS, pôle de compétitivité, SATT, IRT,…) et être destinataires des rapports et évaluations de ces structures.

6. Le rôle des docteurs dans l’industrie

La CGT demande à ce que soit instaurée rapidement une politique volontariste et incitative pour faciliter l’embauche des docteurs dans l’entreprise. La place des docteurs est primordiale dans la construction de nouveaux rapports entre la recherche et l’entreprise, et plus largement le monde économique.. C’est une politique qu’il faut percevoir comme un investissement à long terme. La reconnaissance du doctorat dans toutes les conventions collectives est impérative.

7. Nouveau CNESER et suppression du CSRT

Il ne faut ni affaiblir le Cneser. De même il ne faut pas reculer sur les possibilités qu’a la société à s’emparer des enjeux socio-économiques des avancées de la science.

Le CSRT, était consulté sur les grands choix de la politique scientifique et technologique. Il représentait une expérience intéressante, permettant de confronter l’ensemble des points de vue sur ce qui touchait aux enjeux de la science et aux besoins posés par les grands problèmes sociaux et économiques. Sa capacité d’auto-saisine participait de sa crédibilité.

Cette problématique est très différente de celles couvertes jusqu’à présent par le CNESER dont la vocation première était d’examiner les politiques publiques en matière de recherche et d’’enseignement supérieur, en permettant à la communauté de ses acteurs, personnels et usagers, de contrôler les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour permettre au service public d’enseignement supérieur de recherche d’assurer ses missions..

Pour conclure,

Le poids des décisions en région pèsera lourd sur le secteur de l’ESR. Le collectif RESE propose de construire une collaboration pérenne avec les acteurs régionaux pour

• échanger sur les problématiques régionales au regard de la cohérence nationale nécessaire
• que la CGT pèse le plus possible dans les décisions qui concernent les relations entre l’ESR et le monde économique : par exemple, faut-il intervenir dans les nouvelles structures et si oui, comment ?

C’est l’objectif de cette journée, la discussion est ouverte.