Le 9 novembre 2023 le patronat européen, représenté par Business Europe, a quitté les négociations en cours sur le télétravail. Le Medef a eu un rôle moteur dans le sabotage des négociations, puisqu’il ne souhaite aucune avancée sociale concrète pour les télétravailleurs·ses ni en France, ni en Europe.

Des négociations européennes sur le télétravail se sont ouvertes entre les organisations syndicales et patronales européennes depuis le mois d’octobre 2022. Les objectifs de cette négociation, actés dans un programme de travail conjoint signé le 28 juin 2022, étaient d’une part de renégocier l’accord européen datant de 2002, et d’autre part d’aboutir à l’introduction du droit à la déconnexion sous forme de directive.

Eurocadres, l’organisation syndicale des ingénieur·es, cadres et des professions techniciennes et intermédiaires d’Europe, était partie prenante de cette négociation par la voie de sa présidente issue de l’Ugict-CGT, Nayla Glaise. 

L’Ugict-CGT a porté au niveau européen ce qu’elle défend depuis toujours en France : le plus haut niveau possible de protection pour les télétravailleurs·ses. Il y a urgence à encadrer ce mode de travail, alors qu’en France 63 % des professions intermédiaires et 68 % des cadres souhaitent disposer d’un droit à la déconnexion effectif pour protéger leur droit à la vie privée et à la santé (baromètres ViaVoice/Ugict 2022 et 2023). 

Avant que le Medef ne pousse Business Europe à claquer la porte des négociations, l’accord en discussion esquissait pourtant des avancées pour les télétravailleurs·ses, notamment au regard des insuffisances actuelles du droit français : 

• Une obligation pour les employeurs de motiver par écrit leur refus d’accorder le télétravail
• Une obligation d’assurer le droit à la déconnexion par tout moyen 
• Des droits nouveaux pour les syndicats et les représentant·es des travailleurs·ses dans le cadre du télétravail

En France, le Medef pousse pour que les télétravailleurs·ses soient soumi·ses à une flexibilité maximale, préférant construire des “chartes” ni négociées ni contraignantes, plutôt qu’un cadre légal protecteur. 

Pour que les droits des télétravailleurs·ses soient garantis partout en Europe, Eurocadres demande à la Commission européenne d’initier un processus législatif d’urgence sur ce thème. L’Ugict-CGT demande au gouvernement français d’appuyer cette demande afin d’apporter aux télétravailleurs·ses la protection et l’amélioration des conditions de travail qu’ils et elles revendiquent et méritent.

A noter : le 06 décembre 2023 l’Observatoire du télétravail, initié par l’Ugict-CGT, publiera les résultats de sa première enquête pour faire la lumière sur les conditions du travail hybride.