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État des lieux
Les Ictam subissent au même titre que les autres la réduction de la prise en charge par la Sécurité sociale des prestations du régime général. Or, nous faisons face à des risques qui ne sont pas ou peu pris en charge :
- Arrêts induits par les troubles de santé mentale (induit par le travail – burn-out – ou non – prévalences des troubles psychiques).
- Les périodes de maladie en fin de carrière réduisent le niveau de vie et conduisent à l’allongement de la durée de
- La prise en charge des ascendant·es se fait bien souvent sans droit ad hoc sauf dans les entreprises où des accords existent et prévoient une prise en charge par l’entreprise.
Cependant nous n’avons pas de regard aujourd’hui sur ce que le partage de la pénurie au sein de la Sécurité sociale induit pour les Ictam en termes de capacité de contrôle de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (ATMP) sur nos risques, ou en termes d’accès de nos catégories aux prestations auxquelles elles ont droit.
Enjeux et stratégies syndicales
Le patronat s’organise pour ne pas respecter le 1,5 % prévoyance mis en place par la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, mais aussi pour récupérer les sommes dévolues au degré élevé de solidarité afin qu’elles servent à financer des actions de prévention des risques professionnels, mission qui incombe pourtant à l’ATMP.
Il profite de notre désorganisation pour imposer une logique de chef de file qui diminue le niveau de démocratie dans nos organisations (ex. AG2R). Il attaque enfin les mutuelles en les remplaçant par des start-ups notamment dans la fonction publique d’État.
Orientations
Sur le mandat, l’Ugict-CGT :
- Défendra le 1,5 % prévoyance, et l’accès des assimilé·es cadres à ce
- Défendra la prise en charge à tous les niveaux de la prévention des risques psychiques : entreprise/service, Sécurité sociale, mutuelle, prévoyance pour assurer une prise en charge complète des Ictam à tous les niveaux de prévention.
Actions, méthodes, outils
Le 20e Congrès de l’Ugict-CGT décide d’élever le rapport de forces à partir des structures et :
- D’approfondir l’analyse spécifique des revendications CGT en matière de Sécurité sociale, y compris sur la sortie du système pervers des exonérations de cotisations sociales.
- De s’appuyer sur la campagne EndStress de Eurocadres pour décliner les enjeux de prise en charge et de prévention du stress via les organismes de sécurité sociale, de mutuelles et de prévoyance.
- De créer un réseau des mandaté·es en mutuelles et dans les organismes de sécurité
- D’organiser une initiative avec ces mandaté·es sur le mandat pour débattre des enjeux de prévention et de prévoyance pour les
- De travailler sur un état des lieux des prestations auxquelles ont accès les Ictam en matière de Sécurité sociale, de mutuelle, de prévoyance (et des angles morts de ces organismes en ce qui concerne nos catégories).
- De travailler sur un état des lieux sur le nombre d’aidant·es dans nos catégories et sur l’ouverture de nouveaux droits.
- De mettre en place une formation courte et des webinaires informatifs réguliers en direction de nos élu·es et mandaté·es dans les différents cadres (CSE, mandaté·es en branches qui négocient les prestations, mandaté·es en mutuelles) à dispenser chaque année au moment de la sortie du guide prévoyance.
- De développer des formations et webinaires à destination des Ictam sur la protection sociale, son histoire, le rôle des cotisations et le salaire socialisé, afin de contrer l’acculturation sociale produite par des décennies de discours patronaux et de leur redonner la maîtrise de cet enjeu.
- De porter une initiative sur financement de la Sécurité sociale et l’accès aux droits mutualisés.
- D’intégrer dans ces campagnes, la spécificité de la fonction publique avec la revendication de l’extinction de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au profit de son intégration dans le régime de retraite des fonctionnaires.