Fiscalité : une réforme, ou une mise à plat ?

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Fiscalité : une réforme, ou une mise à plat ?
«Â Le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal ». En faisant cette annonce dans un moment politique pour le moins délicat, où l’injustice sociale provoque un sentiment d’injustice fiscale, le Premier ministre a-t-il fait un «Â coup », ou bien ouvre-t-il une perspective de nouvelle donne ? Entre une mise à plat et une réforme tout n’est pas qu’une affaire de mots.

C’est d’abord pour ce qui est d’un des piliers fondateurs de la République une question d’ampleur, de spectre, d’équilibre, de justice. Un toilettage cosmétique où un simple transfert de charge nourrirait une déception profonde et n’aurait aucune efficacité économique. « Il est nécessaire de réhabiliter l’impôt, de lui redonner son sens : faire contribuer chaque acteur, entreprises comme particuliers, en fonction de ses capacités contributives, au financement des dépenses publiques », a réaffirmé la CGT en écho à l’annonce de Jean-Marc Ayrault. L’enjeu est en effet de rendre le système fiscal plus juste et plus efficace.

« De telles évolutions ne peuvent que passer par un débat public d’ampleur dans toute la société sur les besoins en matière de politiques publiques et ses besoins de financement », assure la CGT qui entend bien y verser des propositions pour rendre plus progressif l’impôt sur le revenu, renforcer l’impôt sur la fortune, réexaminer l’impôt sur les sociétés, réformer la fiscalité locale, en finir avec l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Le Premier ministre doit entamer ce lundi ses consultations sur la réforme de la fiscalité avec les organisations syndicales et patronales. Il promet « des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles » en matière d’impôts. Il annoncera ses décisions « à l’été 2014 », pour une « première étape traçant des perspectives » inscrites dans le budget 2015.

On pourra juger d’ici là si l’exécutif et sa majorité sont sensibles aux sirènes du Medef qui réclame une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires ou s’il choisira une voie plus juste, plus sociale, plus redistributive, afin de répartir autrement les richesses créées.

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