Temps de lecture : 6 minutes Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire du […]

Temps de lecture : 4 minutes L’institution du Conseil de l’Europe estime, dans ses conclusions 2014 sur le temps de travail en France, qu’un arrêt de la Cour
de cassation sur les forfaits annuels en jours est conforme à la Charte sociale européenne révisée. En revanche, selon elle, l’assimilation des périodes d’astreinte sans travail effectif à du temps de repos, établie dans […]

Temps de lecture : 6 minutes L’actualité fait de plus en plus souvent état de salariés qui prennent des risques professionnels et personnels pour alerter sur des dangers ou des malversations, de différentes natures, commises au sein des entreprises où ils exercent leurs métiers. Suivant les cas, au regard de l’objet des infractions, de leurs auteurs et des contextes sociaux, économiques, […]

Temps de lecture : 4 minutes Les agents dont le traitement a évolué moins vite que l’inflation doivent, sous certaines conditions, recevoir un complément. Edoardo MARQUÈS Une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) est instaurée, depuis 2008, par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. La Gipa s’applique lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a […]

Temps de lecture : 6 minutes Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d’autorisations d’absence ou de décharges d’activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques. Edoardo MARQUÈS Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit […]