Fiches juridiques

[Juridique] Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics

Temps de lecture : 6 minutes Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Edoardo MARQUÈS

25 octobre 2021 + lire la suite...

[Juridique] Droit du travail – Nouvelles règles pour une transition écologique

Temps de lecture : 4 minutes La loi du 22 août sur la lutte contre le dérèglement climatique est décevante, mais contient plusieurs dispositions pour « adapter l’emploi » à l’enjeu écologique. Michel CHAPUIS

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[Juridique] Nouvelles règles Santé au travail

Temps de lecture : 6 minutes La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » contient de nombreuses dispositions à connaître. Michel CHAPUIS

27 septembre 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique territoriale – La mise en œuvre du télétravail

Temps de lecture : 4 minutes Un accord du 13 juillet, englobant les trois fonctions publiques, clarifie le cadre de la négociation. Edoardo MARQUÈS

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Questions/Réponses : passe sanitaire et vaccination obligatoire

Temps de lecture : 21 minutes Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c’est pouvoir mieux les combattre. C’est dans cette perspective que la CGT a recensé, en complément de fiches détaillées sur les différents aspects de la loi du 5 août 2021, un ensemble de questions récurrentes posées par les travailleurs ; les éléments de réponses apportées à chacune de ces questions […]

9 septembre 2021 + lire la suite...

Congé paternité, congé d’adoption et congé de naissance : Des modifications au 1er juillet 2021 pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique hospitalière

Temps de lecture : 4 minutes A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et du congé d’adoption est allongée et le dispositif du congé de naissance est modifié. Ces modifications font suite à la publication : – de l’article 73 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 […]

5 juillet 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique territoriale – Création des comités sociaux territoriaux

Temps de lecture : 6 minutes Le 1er janvier 2023, les Cst se substitueront aux actuels comités techniques (Ct) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct). Mode d’emploi. Edoardo MARQUÈS

29 juin 2021 + lire la suite...

[Juridique] Travailleurs handicapés – Réforme de l’obligation d’emploi

Temps de lecture : 4 minutes De nouvelles dispositions prévues par les lois du 5 septembre 2018 et du 22 mai 2019 deviennent applicables. Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 prévoit que la déclaration relative à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Oeth) de 2021 (se rapportant à l’activité de 2020) doit se faire dans la Dsn à rendre en […]

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[Juridique] Forfaits en jours – Précisions de la jurisprudence

Temps de lecture : 6 minutes Depuis les décisions rendues en 2010 par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de nombreux contentieux individuels contre les modalités des forfaits en jours continuent d’être engagés devant les juridictions, en premier lieu devant les conseils de prud’hommes. La jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, continue d’apporter de nouvelles […]

1 juin 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique territoriale – Les Dgs et Dga ne peuvent être candidats aux élections du personnel

Temps de lecture : 2 minutes Par un arrêt du 26 janvier 20211, le Conseil d’État a consacré une règle fondamentale, semblable à celle qui interdit aux cadres dirigeants de se présenter aux élections professionnelles et donc d’être élus représentants du personnel. En l’espèce, un syndicat avait contesté une liste dans laquelle figurait le directeur général adjoint (Dga) d’une communauté de […]

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[Juridique] Fonction publique – La mobilité devant le Conseil d’État

Temps de lecture : 2 minutes Par une décision du 2 avril 2021, le Conseil d’État rappelle à l’État employeur que toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant doit être précédé d’une publicité de vacance d’emploi. Edoardo MARQUÈS

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[Juridique] Fonction publique territoriale – L’inscription aux concours limitée

Temps de lecture : 7 minutes Désormais, un même candidat ne peut plus s’inscrire simultanément à plusieurs concours, organisés le même jour. Un site unique permettra de le vérifier. Edoardo MARQUÈS

26 avril 2021 + lire la suite...

[Juridique] Licenciements économiques et santé-sécurité – Compétences des juges judiciaire et administratif

Temps de lecture : 4 minutes Les licenciements pour motif économique ont souvent des conséquences en matière de santé et de sécurité. Les contentieux judiciaires sont fréquents. Se posent alors des questions sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Pour la première fois en matière de Pse, un arrêt du Tribunal des conflits apporte des […]

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a man holds his head while sitting on a sofa

[Juridique] Élections professionnelles – Répartition équilibrée femmes-hommes

Temps de lecture : 5 minutes La loi a prévu des dispositions pour assurer une représentation équilibrée sur les listes de candidats et candidates aux élections professionnelles aux comité sociaux et économiques. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions. Michel CHAPUIS

29 mars 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique – Protection sociale complémentaire

Temps de lecture : 4 minutes Une ordonnance du 17 février 2021 fixe la participation des employeurs publics à au moins 50 % du financement. Edoardo MARQUÈS

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💻 En télétravail ? Il faut défendre notre droit aux tickets restaurant ! 😡😡😡

Temps de lecture : 3 minutes Un jugement du 10 mars 2021 du Tribunal judiciaire de Nanterre remet en cause le droit aux titres restaurants pour les personnes en télétravail. La CGT des cadres et techs fait le point sur ce que dit le droit en matière de tickets restos pour les personnes en télétravail.

15 mars 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique – Indemnisation pour privation d’emploi

Temps de lecture : 6 minutes Lorsqu’ils sont privés d’emploi, les agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de la Poste sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l’assurance chômage et aux dispositions spécifiques d’un décret publié en juin 2020. Edoardo MARQUÈS

22 février 2021 + lire la suite...

[Juridique] Élections professionnelles – Vote électronique et contestation

Temps de lecture : 4 minutes Les entreprises ont de plus en plus recours au vote électronique aux élections professionnelles au comité social et économique. Un arrêt qui fait jurisprudence apporte d’importantes précisions sur le juge compétent en cas de contestation et sur la place de la négociation collective dans le processus. Michel CHAPUIS

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[Juridique] Jurisprudence – Obligation de formation du salarié

Temps de lecture : 6 minutes L’employeur a l’obligation de former chacun de ses salariés pendant toute la relation de travail, au regard de plusieurs dispositions légales du Code du travail. La jurisprudence continue d’apporter des précisions au régime juridique applicable en matière de formation professionnelle continue. Michel CHAPUIS

25 janvier 2021 + lire la suite...

[Juridique] Fonction publique – Concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

Temps de lecture : 4 minutes Des mesures peuvent adapter le nombre ou le contenu des épreuves pour simplifier le processus d’accès aux emplois publics. Edoardo MARQUÈS

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ugict CGT

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[Juridique] Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics

[Juridique] Droit du travail – Nouvelles règles pour une transition écologique

[Juridique] Nouvelles règles Santé au travail

[Juridique] Fonction publique territoriale – La mise en œuvre du télétravail

Questions/Réponses : passe sanitaire et vaccination obligatoire

Congé paternité, congé d’adoption et congé de naissance : Des modifications au 1er juillet 2021 pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique hospitalière

[Juridique] Fonction publique territoriale – Création des comités sociaux territoriaux

[Juridique] Travailleurs handicapés – Réforme de l’obligation d’emploi

[Juridique] Forfaits en jours – Précisions de la jurisprudence

[Juridique] Fonction publique territoriale – Les Dgs et Dga ne peuvent être candidats aux élections du personnel

[Juridique] Fonction publique – La mobilité devant le Conseil d’État

[Juridique] Fonction publique territoriale – L’inscription aux concours limitée

[Juridique] Licenciements économiques et santé-sécurité – Compétences des juges judiciaire et administratif

[Juridique] Élections professionnelles – Répartition équilibrée femmes-hommes

[Juridique] Fonction publique – Protection sociale complémentaire

💻 En télétravail ? Il faut défendre notre droit aux tickets restaurant ! 😡😡😡

[Juridique] Fonction publique – Indemnisation pour privation d’emploi

[Juridique] Élections professionnelles – Vote électronique et contestation

[Juridique] Jurisprudence – Obligation de formation du salarié

[Juridique] Fonction publique – Concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

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