Surenchères régressives : le Medef fait l’unanimité contre lui

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Oublieux de ses engagements d’octobre 2015, le Medef ne veut plus d’une négociation interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement.

Sous prétexte de laisser de la place aux négociations de branche, il atomise la notion d’encadrement. Les entreprises, selon leur bon vouloir, définiraient in fine qui relève ou pas de l’encadrement et quel sous-ensemble de l’encadrement pourrait ou pas bénéficier de la prévoyance des cadres et assimilés.

En pratique, un ingénieur, un chef de projet, un manager, hier cadres, pourraient ne plus l’être demain selon l’appréciation souveraine et arbitraire des employeurs.

Le paradoxe, c’est que toute la base de mutualisation sur laquelle se fondent les prestations de prévoyance se trouve déséquilibrée, ce qui contraindrait les branches à renégocier tous leurs accords de prévoyance.

Avec cette proposition, le Medef a réussi à rassembler toutes les organisations syndicales contre lui, qui toutes revendiquent une définition interprofessionnelle de l’encadrement basée sur des critères transversaux : autonomie, responsabilité et qualification initiale ou acquise par l’expérience.

Toutes constatent que la proposition du Medef hypothèque l’avenir de l’APEC dont le financement n’est plus garanti au mépris de sa mission de service public.

La CGT et son UGICT ont avancé des propositions permettant de concilier la liberté de négociation des branches et une définition interprofessionnelle de l’encadrement.

Par ailleurs, la CGT revendique un socle de droits et de moyens pour permettre à l’encadrement d’être professionnellement engagé et socialement responsable :

• Droit d’accès aux informations de l’entreprise

• Droit d’intervention sur ses orientations

• Droit de refus, d’alerte et d’alternative sans sanction

• Droit au décompte du temps de travail, au respect des durées maximum de travail et minimum de repos pour un droit effectif à la déconnexion

• Droit à une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, d’incapacité de travail et lors de la retraite

• Droit à la mobilité choisie

• Droit à la propriété des savoirs et savoir-faire (non aux clauses de confidentialité !)

La CGT et son UGICT s’engagent à débattre de ces propositions avec l’encadrement, dans son intérêt, celui des collectifs de travail et de la collectivité.

Retrouvez toutes les propositions de l’Ugict-CGT sur : encadrement.ugictcgt.fr

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