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D’abord présentée comme une révolution, l’ambition affichée samedi 5 juin, par les ministres des Finances du G7 d’instaurer « un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays », ne résiste guère à l’examen.

 

Présentée comme une « avancée historique », elle est déjà, faut-il le rappeler, inférieure à la proposition du nouveau président des États-Unis, puisque Joe Biden proposait un taux de 21 %. Et elle aussi, très éloignée du taux français de l’impôt sur les sociétés (le taux normal de l’IS est de 26,5 %, et de 27,5 % pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros.

Cet objectif annoncé d’un taux de 15 % est bien en-dessous des montants auxquels les pays du G7 imposent eux-mêmes les entreprises sur leurs territoires. Cette annonce ne met pas un point final au dumping fiscal, en particulier au sein de l’Union européenne, qui conduit à une baisse régulière du taux de cet impôt dans les différents États. Ainsi, la France va-t-elle descendre à un taux unique de 25 % en 2022.

Et tout ça va nous rapporter quoi ? Pour notre pays par exemple, selon les calculs d’Attac « le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme : il atteindrait 2,5 à
4 milliards d’euros au maximum en France, contre 16 milliards avec un taux de 21 % ».

Plus qu’une mise en coupe réglée des multinationales, l’accord du G7 Finances apparaît plutôt comme une solution politique et diplomatique au désaccord persistant entre les États-Unis et l’Europe sur la taxation des Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft. « Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique. La France peut être fière ! », a ainsi tweeté Bruno Le Maire.

Le locataire de Bercy se pousse un peu du col et il a le cocorico facile, oubliant le rôle déterminant joué dans cette bataille par le changement de la doctrine américaine et la proposition de Joe Biden. Et si l’on doit se féliciter de quelque chose, c’est d’être sorti de l’ère Trump qui bloquait toute avancée.

Cet accord est sans aucun doute aussi une prise d’acte des dirigeants libéraux confrontés à des opinions publiques de plus en plus exaspérées par l’injustice fiscale. Obligés de bouger sur cette question, les dirigeants libéraux ont été contraints de faire un geste. 10 % de plus, soit 25 % sur l’ensemble des bénéfices, serait une avancée décisive pour combattre le dumping fiscal, mais aussi pour financer les plans de redressement des économies mises à mal par la crise sanitaire, répondre aux enjeux sociaux, environnementaux auxquels nos pays sont confrontés.

Le redémarrage de l’activité économique passera par la mobilisation d’énormes quantités d’argent public, et s’il est un enseignement de cette crise sanitaire, c’est que rarement comme aujourd’hui, les services publics sont apparus plus indispensables à nos vies.

Les besoins sont immenses et appellent à une révolution fiscale.

 

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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