[Podcast Ép. 32] Billet 🔊 : ComplicitĂ© d’Ă©vasion fiscale

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L’annonce par Joe Biden, de son intention de financer le plan de relance des États-Unis par une augmentation du taux de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s (IS), qui passerait de 21 % Ă  28 %, et par l’imposition des bĂ©nĂ©fices des multinationales amĂ©ricaines rĂ©alisĂ©s Ă  l’étranger, a fait couler beaucoup d’encre et de salive des commentateurs ces dernières semaines.

 

Car plus que les taux d’imposition qui n’ont rien de confiscatoires, ce qui est intĂ©ressant dans la dĂ©marche du nouveau prĂ©sident amĂ©ricain, c’est de partir de l’idĂ©e que la fiscalitĂ© est un Ă©lĂ©ment majeur et structurant d’une politique publique de redressement.

L’intĂ©rĂŞt de sa proposition est de reconnaĂ®tre la rĂ©alitĂ© du problème de l’Ă©vasion fiscale et la nĂ©cessitĂ© de s’y attaquer. Et ce n’est pas innocent, alors mĂŞme que sur le vieux continent on continue Ă  tergiverser pour s’attaquer frontalement et efficacement aux dispositifs d’optimisation et aux paradis fiscaux qui permettent aux multinationales d’Ă©chapper Ă  l’impĂ´t, s’exonĂ©rant ainsi de contribuer au bien commun.

La proposition de Joe Biden n’est pas encore une vĂ©ritable rĂ©volution fiscale, mais le prĂ©sident dĂ©mocrate franchit une Ă©tape et dĂ©livre un message. Certes, il en faudra beaucoup d’autres, plus volontaristes pour mettre fin aux paradis fiscaux et Ă  l’évasion fiscale. Il faudrait par exemple, ainsi que le propose la CGT des Finances « s’attaquer aux outils que les gouvernements occidentaux ont mis entre les mains des multinationales : les conventions fiscales modèles OCDE et surtout les prix de transferts au sein des multinationales. 60 % des Ă©changes mondiaux ces dernières annĂ©es Ă©taient internes aux multinationales ! Le but : faire payer très cher des matières premières ou des licences d’utilisations aux entitĂ©s prĂ©sentes sur un territoire dont les propriĂ©taires de l’entreprise refusent la fiscalitĂ© pour crĂ©er artificiellement un dĂ©ficit  Â».

Soyons clairs… Ce qui fait le plus dĂ©faut de ce cĂ´tĂ©-ci de l’Atlantique pour faire payer leurs impĂ´ts aux multinationales, c’est la volontĂ© politique. On vient encore d’en avoir une dĂ©solante manifestation alors qu’un projet de directive europĂ©enne sur la transparence fiscale des multinationales est en cours de nĂ©gociation. Elle viserait Ă  les soumettre Ă  des règles de transparence et de reporting annuel de leur activitĂ© rĂ©elle dans chaque pays : Quel chiffre d’affaires ? Quel bĂ©nĂ©fice ? Combien d’emplois ? Combien d’impĂ´ts payĂ©s ?

Mais voilĂ … On a appris par une agence de presse (Contexte) que la position dĂ©fendue par la France dans la nĂ©gociation de cette directive, aurait Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e par une lobbyiste fiscaliste du Medef.

Le patronat aurait ainsi dictĂ© Ă  Bercy sa revendication de deux dispositions. L’une exemptant les multinationales de publier des informations pendant six ans, tandis que Bruxelles proposait un reporting annuel. L’autre limitant le reporting pays par pays, ce qui ne permet plus Ă©videmment de comprendre et chiffrer les flux entre États.

Dans cette nĂ©gociation, la France a clairement jouĂ© un double-jeu et s’est fait dicter sa position par le grand patronat. C’est d’autant plus prĂ©occupant que le gouvernement comme le Medef sont bien dĂ©cidĂ©s Ă  nous faire payer la facture de la crise sanitaire. Or, la lutte contre la fraude fiscale permettrait rien qu’en France de rapporter entre 80 Ă  100 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État.

 

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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