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Aux fondamentaux du capitalisme financier que sont, par exemple, la mutualisation des pertes et la privatisation des profits, il faudrait ajouter désormais « l’admission en non-valeur ».

 

 

En effet, le gouvernement néolibéral d’Emmanuel Macron a classé sans suite plus de 28 % des contentieux douaniers représentant plusieurs milliards d’euros de droits et de taxes douanières fraudés ces dernières années. « L’admission en non-valeur », c’est-à-dire l’effacement de ces sommes dans le budget de l’État a été validé dans le cadre des lois de Finances 2019 et 2020 dans le cadre du transfert des missions fiscales de la Direction générale des Douanes et des Droits indirects vers la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

 Une sorte de bonneteau des missions régaliennes qui devrait, selon les estimations de l’intersyndical des Douanes (CFDT, CGT, FO, Solidaires, UNSA, CFTC, CGC), « se traduire dans les trois prochains collectifs budgétaires à plus de 5 milliards d’euros de moindres rentrées fiscales ».

 L’unanimité syndicale des douaniers ainsi dessaisis de leurs missions, s’oppose frontalement à l’objectif du gouvernement de supprimer quelque 6000 postes, privant ainsi de moyens le bras armé des institutions financières de la République.

 Cette casse des missions régaliennes est on le voit avec la crise sanitaire, économique et sociale une hérésie absolue. Elle est purement dogmatique et tourne le dos aux intérêts du pays alors que patronat et gouvernement entendent faire payer la stratégie du « quoi qu’il en coûte » aux travailleurs, aux privés d’emploi, aux retraités, aux ménages.

 Cette réaction unanime est aussi une première inédite dans l’histoire, les sept syndicats des douanes que le gouvernement devrait « interpréter comme le lancement d’une alerte » selon la secrétaire générale de la CGT des Douanes, Manuela Dona. Une alerte qui avait déjà été lancée par deux rapports officiels (rapport Gardette de 2019 sur la réforme du recouvrement fiscal, puis en septembre 2020 rapport de la Cour des comptes sur la Direction générale des Douanes et Droits indirects). Ces deux rapports qui se sont prononcés contre le transfert de certaines taxes à la DGFIP, n’ont pas été suivis par le gouvernement qui maintient mordicus sa réforme dévastatrice de la fonction publique.

 Cette lamentable affaire, révélée par un récent communiqué intersyndical, éclate alors que ces dernières semaines on a appris que le gouvernement français avait à Bruxelles œuvré en coulisses pour vider de son contenu une future directive sur la transparence financière des multinationales en cours de négociations, et que Bercy s’était fait dicter ses argumentaires par une lobbyiste du Medef. Mises en perspectives, ces deux affaires indiquent un cap politique. Il s’agit de lever tous les obstacles fiscaux pour offrir à la finance et aux plus riches de s’exonérer d’une juste contribution au bien commun.

 

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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