Créer à l’ARRCO un dispositif équivalent à la garantie minimale de points en vigueur à l’AGIRC.


Dégager les ressources financières nécessaires pour équilibrer les comptes de l’AGIRC et de l’ARRCO :
        –  sans reculer encore l’âge effectif de départ en retraite ; 

        –  en maintenant le pouvoir d’achat des pensions ; 

        – en supprimant les transferts financiers de l’ARRCO en direction de l’AGIRC.


Maintenir les ICTAM dans le champ de la Sécurité sociale, en leur permettant de se constituer l’intégralité de leurs droits à retraite en répartition : 

        –  auprès d’un régime de base (CNAV ou MSA) et de l’ARRCO, 
pour la partie de leur salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ; 

        –  auprès de l’AGIRC pour la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale (sans préjudice de la GMP). 


QUATRE PROPOSITIONS POUR FINANCER L’ARRCO ET L’AGIRC

Leur impact a été chiffré à la demande de la CGT et de son UGICT par les services techniques¹ de l’ARRCO et de l’AGIRC.

1. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : c’est une mesure qui a été rendue obligatoire par une dizaine de lois, la dernière en date étant celle du 4 août 2014. Cette égalité, progressivement réalisée d’ici 2024, permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO, et que des réserves annuelles représentant au minimum 13 mois d’allocations y seraient durablement reconstituées. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit d’ici 2040 de 46,32 %. En excluant cyniquement cette mesure sous prétexte de compétitivité des entreprises, le Medef se met délibérément hors la loi.

2. L’alignement des taux de cotisation appliqués pour la retraite au-des- sus du plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : cette mesure permettrait de rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC jusqu’en 2033 et d’effacer 94,74 % de son besoin de financement à l’horizon 2040 ! Il en résulterait une augmentation de la cotisation AGIRC de 2,45 points dont un maximum de 0,93 point sur la part dite salariale de cette cotisation.

3. L’augmentation de la Garantie minimale de points : en portant de120 à 150 points cette garantie et en augmentant en conséquence la cotisation, le déficit prévu à l’AGIRC à l’horizon 2040 s’en trouverait réduit de 8,57 % et les pensions améliorées !

4. La mise en place d’une cotisation strictement patronale, sur le modèle du forfait social (destiné au financement de la Sécurité sociale), ayant pour principale assiette l’intéressement, la participation et l’abondement aux plans d’épargne entreprise. Appelée au taux de 10 %, cette cotisation permettrait d’effacer 23,57 % du déficit de l’AGIRC et 74 % du déficit de l’ARRCO.

Plus généralement, nous proposons que la hausse des cotisations dites « patronales » soit modulée en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée. Cette mesure aurait pour effet de minorer l’effort contributif des entreprises qui consacrent l’essentiel de leur valeur ajoutée² aux salaires, pour le majorer dans celles qui relèguent au second plan les politiques salariales et d’emploi.

En combinant les quatre mesures de financement susmentionnées, il est non seulement possible de rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC et de l’ARRCO, mais aussi de reconstituer des excédents, ce qui signifie la possibilité d’augmenter le niveau des futures pensions !

¹ Source : GIE AGIRC / ARRCO, études n° DT 2014-108 ; DT 2014-84 ; DT 2014-90 ; DT 2014-88.
² La valeur ajoutée est la masse des richesses créée dans l’entreprise par le travail.

Téléchargez les fiches techniques sur les retraites complémentaires :  Fiches AGIRC