Depuis la fin des années 1980, le Medef défend la doctrine du « partage équitable des efforts », selon laquelle le financement des régimes de retraite devrait être partagé entre actifs, entreprises… et retraités.

Ainsi donc, un salarié, tour à tour actif puis retraité, devrait payer deux fois !

Imposer aux salariés de cotiser obligatoirement pour se constituer des droits à retraite, puis, une fois retraités, d’y renoncer en partie pour contribuer au rééquilibrage financier des régimes de retraite, cela revient clairement à transformer la répartition en un marché de dupes.

Bien évidemment, pour le financement des retraites, il n’y a que deux parties en présence et deux seules, clairement identifiées par le partage des cotisations : la partie « employeur », qui s’acquitte de 60 % de la cotisation, et la partie « salarié » qui s’acquitte de 40 % de la cotisation.

Sauf que la doctrine du partage équitable des efforts, en introduisant le retraité comme troisième acteur, tend, dans les faits, à ramener la contribution des employeurs à un tiers et celle des salariés actifs et retraités à deux tiers.

Le Medef a accompli dans cette direction un grand pas : les accords signés depuis 1993, par toutes les organisations syndicales sauf la CGT, ont successivement désindexé la valeur de service du point de retraite¹ de l’évolution des salaires, puis des prix, avant de la geler, impactant ainsi les pensions liquidées des retraités et les droits en cours de constitution des actifs. Pour les cadres, ils ont en plus amputé les majorations familiales et retardé de 10 ans l’âge ouvrant droit à pension de réversion.

À la demande de la CGT, les services techniques de l’AGIRC et de l’ARRCO ont chiffré² l’incidence de ces accords sur le niveau des contributions respectives des employeurs et des salariés actifs et retraités. D’où il ressort :

– qu’à l’AGIRC, seuls 38 % des financements ont été assumés par les employeurs, et 62 % ont été apportés par les salariés actifs et retraités.

– qu’à l’ARRCO, 43 % des financements ont été apportés par les employeurs et 57 % par les salariés actifs et retraités.

En agrégeant les comptes de l’AGIRC et de l’ARRCO, la contribution des salariés actifs et retraités au financement des régimes s’établit, en cumul depuis 1993, à 131,874 milliards, soit 59 % du financement total. La contribution « patronale », selon le partage de la cotisation sociale entre parts dites « employeur » (60 %) et « salarié » (40 %), aurait donc dû être 1,5 fois supérieure à la contribution « salariée » pour s’établir à 197, 811 milliards. Comme elle n’a été que de 91, 915 milliards, la « dette » des entreprises vis-à-vis des salariés et des retraités de l’AGIRC et de l’ARRCO, s’établit à ce jour à 106 milliards d’euros !

Il y a urgence à rééquilibrer la contribution des employeurs, sauf à entériner dans les faits l’évolution vers un fonctionnement « à cotisations définies » des régimes de retraite, reposant sur le renoncement des retraités actuels et futurs à une fraction croissante de leurs prestations.

¹ Cf. fiche 6.

² Note GIE AGIRC-ARRCO n°DT 2014 – 83 du 5 septembre 2014.

Téléchargez les fiches techniques sur les retraites complémentaires :  Fiches AGIRC