Pour en savoir plus
Par un jugement publié le 30 mars, le tribunal de Paris vient de confirmer que les employeurs ne peuvent priver les salarié·e·s en télétravail de titre restaurant.
En effet, l’article L.1222-9 du code du travail prévoit l’obligation de garantir l’égalité de traitement entre les salarié·e·s sur site et les salarié·e·s en télétravail. Le tribunal confirme que le fait d’être en télétravail ne peut être invoqué comme motif pour exclure les salarié·e·s de l’accès aux titres restaurant. Après le flou généré par le jugement du tribunal de Nanterre du 10 mars dernier, ce jugement s’inscrit dans le cadre du question-réponse publié par le ministère du travail sur son site.
Dans le cadre de sa campagne pour l’encadrement du télétravail, l’Ugict-CGT se bat à tous les niveaux pour garantir le respect des droits des salarié·e·s en télétravail. L’Ugict-CGT appelle ses militant·e·s à s’appuyer sur ce jugement pour exiger partout l’égalité d’accès aux titres restaurant pour les salarié·e·s en télétravail.