Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé (éd. 2020)

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L’Ugict-CGT publie un guide prévoyance à destination des administrateurs et des négociateurs.

Sommaire

 

Édito de Marie-José Kotlicki P.5
Introduction P.9

1.1 Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ? P.10
1.1.1 Les différents types d’expression des garanties P.13
1.1.2 Les différentes façons d’exprimer les cotisations P.20

1.2 Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ? P.21
1.2.1 L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité P.21
1.2.2 Les garanties liées au décès du salarié P.28

2. Quel mode de mise en place privilégier ? P.32

3. Le cahier des charges P.33

4. Quels bénéficiaires couvrir ? P.34
4.1 En matière de prévoyance lourde P.34
4.2 En matière de complémentaire santé P.34

5. Quels types de catégories couvrir ? P.36

6. Quelles garanties négocier ? P.38
6.1 Dans les régimes complémentaires santé P.38
6.2 Dans les régimes de prévoyance complémentaire P.39

7. Quel type d’organisme assureur choisir ? P.41

8. Quels droits sont maintenus en cas de cessation du contrat de travail ? P.42
8.1 Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin  P.42
8.2 Les salariés relevant de la portabilité P.42

9. Les autres paramètres à négocier P.43
9.1 Les frais de gestion ou frais d’assurance P.43
9.2 La provision pour égalisation P.44
9.3 Le transfert des provisions P.45
9.4 La revalorisation des prestations en prévoyance lourde P.45

10. Le contenu de l’accord collectif  P.46

11. Les documents contractuels P.47

12. La présentation des comptes du régime P.48

13. L’action sociale de votre organisme assureur P.51

 

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