Cette confusion a été jugée illégale par la cour de cassation en novembre 2015 confirmant la condamnation de l’entreprise à payer 30 000 € à huit ingénieurs d’Altran Sud-Ouest. Établis à partir d’un forfait horaire de 35 heures hebdomadaires, les salaires ne prennent pas en compte, selon les salariés, la totalité de leur temps de présence au siège ou chez les clients d’Altran. Le temps réel effectué serait en réalité de 38h30. Soit un différentiel de 3h30 qui doivent être payés en heures supplémentaires, et que les salariés tentent désormais de récupérer.

Cette affaire revêt un caractère exceptionnel. Ce procès est le premier d’une longue série, car sur l’ensemble des salariés d’Altran en France, plus d’un millier de dossiers de ce type, dont 500 à Toulouse, ont été constitués auprès de sept Conseils des prud’hommes. L’affaire est aussi exceptionnelle par la hauteur des condamnations qui pourraient se chiffrer au final à plusieurs millions…

La décision des prud’hommes de Toulouse le 12 janvier prochain pèsera donc lourd. Elle est emblématique car elle brise les tabous autour du temps de travail supposé extensible et indéfini des cadres et ingénieurs. Elle met en lumière les innombrables entorses aux conventions collectives auxquelles les entreprises ont recours pour ne pas payer la qualification.

Demain, avec la loi Travail, ces entorses n’en seraient plus et pourront devenir lois d’airain, imposées par des accords négociés entreprise par entreprise. C’est ce que va permettre la loi Travail et c’est pour cela entre autres que nous la combattons.