Euro de foot : les inspecteurs du travail mis hors jeu

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Euro de foot : les inspecteurs du travail mis hors jeu
Jusqu’à la demi finale de l’Euro du 7 juillet une règle non écrite affirmait que le foot «Â se joue à 11 contre 11 et à la fin c’est l’Allemagne qui gagne ».

Mais au terme de cet Euro 2016 il semble qu’une nouvelle règle du jeu se soit imposée. En effet, les pouvoirs publics ont fait en sorte que rien ne vienne gâcher la fête. Mais surtout qu’aucun inspecteur du travail ne vienne gâter la sauce en venant inspecter les stades et les fans zones pour vérifier les conditions de travail et d’emploi des salariés.

Les syndicats CGT et Sud du ministère du Travail ont en effet révélé une note de l’administration restreignant l’accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l’Euro de football.  La CGT du ministère du Travail a d’ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’État pour invalider cette note de la direction générale du travail (DGT) datée du 17 mai qui précise “les conditions et le contexte juridique dans lesquels s’exerceront les contrôles des agents du système d’inspection du travail dans les enceintes sportives concernées” pendant l’Euro.

Concrètement, une liste des inspecteurs du travail devant intervenir sur les sites devait être transmise au préalable aux organisateurs et les inspecteurs du Travail devaient se soumettre à un processus d’accréditation systématique pour chacun de leurs contrôles, les privant de fait d’interventions inopinées comme il est d’usage pour mettre au jour d’éventuelles fraudes. 

Ce dispositif “constitue une dérogation aux règles habituelles d’intervention dans les entreprises qui se justifie d’une part par la situation d’état d’urgence dans laquelle se trouve la France mais également au nom de la mission de service public confiée aux organisateurs de l’Euro”, explique l’administration de Myriam El Khomri. La gestion de la sécurité de l’Euro 2016 étant répartie entre l’État et la société organisatrice “Euro 2016 SAS”, détenue à 5% par la Fédération française de football et à 95% par l’UEFA et celle des stades relevant de la compétence de l’organisateur, on a abouti à un joli paradoxe : ce sont en effet des agents de sécurité privés qui étaient chargés de contrôler et délivrer des accréditations d’accès aux inspecteurs du Travail de l’Etat qui justement avaient missions de contrôler entre autres leurs entreprises.

Une inspectrice du travail qui a réalisé plusieurs de ces contrôles, a décrit à l’AFP, sous couvert d’anonymat, des démarches “longues” et “difficiles”, “excluant tout contrôle inopiné”. Elle s’est interrogée sur “l’efficacité” de tels contrôles, ajoutant avoir eu “beaucoup de mal à obtenir la liste des sociétés intervenantes avec leurs sous-traitants” auprès des organisateurs de l’Euro.

Tout cela s’est joué en coulisses et en grand secret tandis qu’à deux reprises durant cette période de l’Euro, Manuel Valls a dégainé le 49.3 pour faire passer la loi Travail sans débat. Cette note nous dit que finalement le droit du travail est incompatible avec la compétition. On avait déjà bien compris que pour Hollande et Valls, c’était un obstacle à la compétitivité. Avec la réforme du Code du Travail et celle de l’inspection du Travail, la France a deux atouts maîtres pour décrocher les Jeux Olympiques.

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