Temps de lecture : 6 minutesLa loi 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale apporte un certain nombre de modifications concernant les droits des salariés à se former avec notamment le compte personnel de formation (Cpf ) qui entre en vigueur le 1er janvier 2015. Michel CHAPUIS Compte personnel de formation […]

Temps de lecture : 4 minutesModalités du vote électronique Un décret du 9 juillet 2014(1) prévoit que le vote électronique par Internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le […]

Temps de lecture : 5 minutesUn revirement de jurisprudence, décidé par la section du contentieux du Conseil d’Etat le 16 juillet 2014, rend un suicide ou une tentative de suicide d’un fonctionnaire imputable au service. Edoardo Marquès Mme B. A., fonctionnaire territoriale, avait tenté de se suicider le 28 avril 2009 sur son lieu de travail et pendant ses horaires […]

Temps de lecture : 4 minutesLes stagiaires obtiennent enfin de nouveaux droits avec la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement et à l’encadrement des stages, et à l’amélioration du statut des stagiaires (articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation).Michel CHAPUIS Définition. Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel […]

Temps de lecture : 6 minutesLe projet de loi pour “l’égalité réelle entre les femmes et les hommes” a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale en cette date anniversaire de la nuit du 4 août 1789 au cours de laquelle l’Assemblée constituante a aboli les privilèges. Cette loi est inédite dans son champ d’application : c’est en […]

Temps de lecture : 4 minutes Les agents doivent être informés individuellement avant sa mise en œuvre La décision d’instaurer un système de contrôle biométrique du temps de présence dans une administration n’est pas opposable aux fonctionnaires et aux non-titulaires dès lors, notamment, que la formalité de l’information individuelle des agents, prescrite par la loi du 6 janvier 1978, n’a […]

Temps de lecture : < 1 minutePour l’Ugict-CGT, le droit à la déconnexion est avant tout une question de temps et de charge de travail. Retrouvez ici les réglementations essentielles. la durée maximum de travail les temps de repos le travail de nuit le télétravail le forfait en jours