Temps de lecture : 4 minutes De nouvelles décisions favorables de la jurisprudence. En cette période de régression législative, des succès continuent d’être obtenus devant les juridictions sur différents terrains. FORFAIT EN JOURS   Le contrôle du juge porte de plus en plus sur le contenu des conventions et accords collectifs organisant le recours au forfait en jours. Un salarié ayant […]

Temps de lecture : 6 minutes Le législateur a mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail engendrés sur cette période de maladie. par Edoardo MARQUÈS Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour […]

Temps de lecture : 7 minutes Les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2012 pour conclure un accord collectif avec les syndicats représentatifs de salariés ou, à défaut, établir un plan d’action à présenter au comité d’entreprise. Faute d’un accord ou d’un plan en bonne et due forme, l’entreprise est exposée à une pénalité financière qui peut s’ajouter à des sanctions civiles […]

Temps de lecture : 4 minutes Fonction publique d’Etat Création du «Â Cesu garde d’enfants de 3 à 6 ans » L’Etat employeur souhaite aider ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants âgés de 3 à 6 ans.Edoardo MARQUÈS La prestation d’action sociale au profit des agents de l’Etat, relative à la garde de leurs […]

Temps de lecture : 6 minutes Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.Edoardo MARQUÈS Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux […]

Temps de lecture : 4 minutes La détérioration des conditions de travail, certaines nouvelles organisations du travail, la persistance de stéréotypes discriminatoires, les abus de pouvoirs de “petits chefs”, la baisse des solidarités professionnelles font émerger des situations de discrimination et de harcèlement que le juge, quand il est saisi, est amené à sanctionner et à réparer.Michel CHAPUIS De plus en […]