Inversion de la hiérarchie des normes : une machine de guerre contre nos droits  

 Le projet de loi El Khomri ouvre la possibilité de remise en cause les droits contenus dans le Code du travail ou les accords de branche en autorisant par simple accord d’entreprise :

• le chantage à l’emploi et les baisses de salaires 
• la baisse du paiement des heures supplémentaires    
• l’augmentation du temps de travail 
• le développement du travail gratuit 
• l’atteinte à la santé des salariés.

Par exemple, pour le forfait jours, la loi actuelle prévoit de négocier sur la base de 218 jours de travail par an, maximum ; ce qui conduit à des accords autour de 210 jours par an. Demain, la possibilité serait ouverte d’accord à 235 jours travaillés soit une vingtaine de jours de RTT perdus !

Ce projet de loi autorise aussi les licenciements sans motif, et l’extension sans accord du forfait jours aux cadres dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus de détails sur le projet voir le tract détaillé, l’analyse AVANT/APRÈS, et le VRAI/FAUX

Un projet qui ne répond pas aux enjeux de la révolution numérique

L’Ugict-CGT propose 4 leviers d’action :

• Pour garantir l’emploi : diminution du temps de travail avec maintien du niveau de salaire et investissement dans la formation professionnelle 
• Pour garantir les droits : mise en place d’un nouveau statut du travail salarié avec des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre
• Pour développer le collaboratif : transformation du management, définition normative de l’économie collaborative pour empêcher sa financiarisation.
• Pour préserver la santé au travail : droit à la déconnexion et négociation obligatoire sur l’utilisation des outils numériques

L’Ugict-CGT a adressé une lettre ouverte à la ministre du Travail le 26 novembre (ugict.cgt.fr/lettre26nov) détaillant de manière précise ses propositions pour instaurer le droit à la déconnexion ; encadrer strictement le forfait jours ; règlementer le télétravail et le nomadisme. 

Il faut protéger les entreprises de leur vrais prédateurs 

Ce projet de loi censé protéger l’emploi prévoit un ensemble de mesures contre-productives, y compris sur le plan économique. 

Il reconduit les vieilles recettes éculées qui se traduisent par des échecs répétés en matière de résultats : hausse du chômage, précarité et flexibilité accentuées, dégradation des conditions de travail qui porte atteinte à la santé des travailleurs…

Dans le même temps, les aides publiques perçues, de manière inégale entre les grandes et petites entreprises, s’envolent et mettent à mal les finances publiques et la sécurité sociale.

Ce qui met à mal les entreprises c’est :

• Le coût exorbitant du capital à travers le montant des dividendes versés ;
• L’attitude des banques qui rendent difficile l’accès au crédit et son coût ;
• L’attitude des donneurs d’ordres qui ne respectent pas les délais de paiement et sont à l’origine des difficultés et fermetures d’entreprises.

Pour remédier à cela il faut :

• aider les entreprises de manière ciblée, en privilégiant celles qui investissent, créent de l’emploi, et rémunèrent les qualifications ;
• accorder ces aides sous le contrôle des représentants des salariés.

À l’ère numérique, au lieu de s’arc-bouter sur la baisse de la masse salariale et le moins-disant social, il est au contraire nécessaire de développer et reconnaître les qualifications, permettre l’exercice et le respect de l’éthique professionnelle, garantir plus d’autonomie et l’expression individuelle et collective des ingés, cadres et techs au travail.

L’Ugict-CGT met à disposition une plateforme de mobilisation 

La force de la pétition en ligne contre le projet de loi montre que les possibilités de mobilisation sont réelles. Le gouvernement a été contraint à un premier recul. L’Ugict-CGT met à diposition le site http://t3r1.fr/loitravail/ pour le partage et la mutualisation des actions et du matériel.

Il s’agit maintenant de gagner le retrait du projet de loi pour ouvrir de nouvelles perspectives protectrices. Il faut de nouveaux droits et des progrès sociaux pour que le monde du travail soit en phase avec les promesses de la révolution numérique. Uberiser le Code du travail n’est pas une solution !