Télétravail, sanctions et moyens de l’inspection du travail : l’hypocrisie de la ministre du travail

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Communiqué de la CGT- Travail, emploi, formation professionnelle.A grand renfort médiatique, Elisabeth Borne explique que le télétravail n’est pas une option pour les entreprises, qu’il doit être mis en place cinq jours sur cinq dès lors que cela est possible et les récalcitrantes s’exposent à des sanctions. Elle annonce de contrôles de l’inspection du travail dès la semaine prochaine… comme si les inspecteurs et inspectrices du travail avaient attendu son feu vert pour intervenir en soutien des salarié-es qui se plaignent du refus de leur employeur de les placer en télétravail !

Mais la ministre du travail se garde bien d’indiquer que ni les textes sur le télétravail, qui le conçoivent en période d’épidémie comme une garantie de protection de la santé, ni les textes généraux d’obligation de prévention, ne sont assortis de peines d’amende. Quant au protocole sanitaire applicable aux employeurs, il n’a valeur que de simple recommandation, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat.

Dès lors, comment s’étonner que de nombreuses entreprises, à l’instar de Total, refusent à leurs salarié-e-s de télétravailler à temps complet, et les expose ainsi à un risque pour leur santé ?

Les agent-e-s de l’inspection du travail sont placé-e-s en porte-à-faux, entre les déclarations tonitruantes du gouvernement et la réalité des dispositions légales et réglementaires. En l’état, ils et elles ne disposent d’aucun outil facilement et rapidement mobilisable sur simple décision à leur main pour contraindre les entreprises en cas d’exposition au coronavirus, comme un pouvoir d’injonction à placer en télétravail, ou un arrêt d’activité dans l’attente de ce placement– comme cela peut exister pour d’autres risques (travail en hauteur sans protection, exposition à l’amiante…).

Ils ne peuvent que faire une lettre d’observations ou mettre en œuvre des procédures plus longues et aléatoires (proposer une mise en demeure à leurs directeurs/rices régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou saisir le juge des référé).

Le discours de la ministre est en outre en totale contradiction avec les instructions qu’elle vient de donner aux inspecteurs et inspectrices du travail, à qui elle demande de n’intervenir qu’en dernier recours et seulement pour faciliter le dialogue entre employeurs et salarié-e-, tout en laissant la main aux patron-nes pour définir les activités télétravaillables…

La CGT TEFP dénonce l’hypocrisie de la Ministre du Travail. Si cette dernière souhaite réellement rendre le télétravail obligatoire face à la crise sanitaire, pourquoi ne prend-elle pas un texte créant un droit pour les salarié-e-s, assorti de sanctions pour les employeur-e-s qui méconnaitraient ce droit ? En réalité la prétendue politique sanitaire de ce gouvernement fait passer les profits et les desiderata des entreprises avant toute autre considération. Nous refusons que l’inspection du travail soit enrôlée à cette fin et réclamons, outre des effectifs qui font cruellement défaut, des pouvoirs de contrôle et de sanction accrus.

Contact presse : Simon Picou

La CGT-TEFP syndique les agent-es du ministère du travail et de l’inspection du travail. Elle est le syndicat majoritaire dans ces services (27 % aux élections professionnelles de 2018).

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