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Une thèse de médecine générale récemment publiée (source) évalue les plaintes présentées par les employeurs contre des médecins généralistes entre 2011 et 2015. Depuis 2007, une modification règlementaire a en effet ouvert la possibilité aux employeurs de poursuivre les médecins du travail devant l’ordre des médecins.

L’Ugict-CGT a déposé une requête devant le Conseil d’État et interpelle les Ministres de la Santé et du Travail

Ce qu’on peut en retenir :

• Entre 2011 et 2015, les plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins ont doublé, passant de 6.5 % à 13.5 % de l’ensemble des plaintes, alors que les autres motifs de plaintes contre des généralistes étaient stables sur cette période.

• Ce sont chaque année 400 médecins qui sont poursuivis devant l’ordre des médecins par les employeurs, dont 200 généralistes et 100 médecins du travail.
• Environ 220 médecins généralistes seront « conciliés » avec un employeur. Alors, ils sont généralement contraints à supprimer le lien santé-travail de leur écrit médical.
• Un quart des plaintes provoque l’envoi en chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins. Ce qui correspondrait à 55 médecins généralistes annuellement.

Ces chiffres confirment le scandale dénoncé par le collectif UGICT des médecins du travail depuis des années. Dans leurs plaintes auprès de l’ordre, les employeurs remettent en cause le lien entre la pathologie du patient et ses conditions de travail. Pour se défendre, les médecins du travail sont contraints de révéler le contenu du dossier et de briser le secret médical, au mépris de toutes les obligations déontologiques.

Avec ces plaintes, les employeurs mettent sous pression les médecins du travail pour les empêcher d’exercer leur métier dans le seul intérêt de la santé des salariés-patients. Ce qui est en cause, c’est la capacité des médecins du travail à imposer des changements de poste, d’organisation ou d’environnement de travail, pour l’ensemble des médecins de déployer des soins adaptés à la causalité professionnelle et de permettre la réparation des pathologies professionnelles.

En occultant leurs causes, les employeurs veulent se dédouaner de leurs obligations en matière de santé et de sécurité. 

Le reportage de Cash Investigation sur Lidl et Free a récemment mis la lumière sur la réalité des conditions de travail et du management dans de nombreuses entreprises. Interrogée, Muriel Penicaud, Ministre du travail, a dénoncé ces pratiques. L’UGICT-CGT appelle la Ministre à mettre ses actes en adéquation avec ses paroles, et à maintenir et conforter les CHSCT, les médecins du travail et leurs missions.

L’UGICT-CGT, aux côtés d’un collectif de défense de la médecine du travail et des droits des salariés à la réparation de leur préjudice, a déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour supprimer la possibilité de plainte des employeurs devant le conseil de l’ordre. L’UGICT-CGT appelle la Ministre de la santé à supprimer cette disposition pour garantir une vraie médecine du travail et une médecine de soins qui puisse prendre en compte l’étiologie professionnelle des pathologies.