[Podcast Ép. 38] Billet 🔊 : RĂ©forme de l’Assurance-chĂ´mage : l’entrĂ©e en rigueur repoussĂ©e

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Alors que la CGT de l’encadrement prĂ©pare son prochain congrès (du 23 au 26 novembre 2021 Ă  Rennes), l’actualitĂ© de ce dĂ©but d’Ă©tĂ© entre en rĂ©sonance avec son prĂ©cĂ©dent congrès dont le mot d’ordre Ă©tait « Rien n’est Ă©crit d’avance ». Rien, pas mĂŞme l’entrĂ©e en vigueur -et mĂŞme en rigueur- de la « rĂ©forme » de l’Assurance-chĂ´mage.

 

 

VoilĂ  qu’en effet la mobilisation, notamment celle des prĂ©caires et intermittents du spectacle et l’unitĂ© syndicale adossĂ©e Ă  un recours juridique, viennent de repousser l’Ă©chĂ©ance du rabotage des allocations chĂ´mage promis par le gouvernement Ă  1,15 million de travailleuses et travailleurs privĂ©.es d’emploi. Rien n’est gravĂ© dans le marbre, pas mĂŞme les divisions syndicales qui trop souvent ont fait le lit des rĂ©formes antisociales.

L’argumentation de la juge du Conseil d’État qui a statuĂ© le 22 juin sur les requĂŞtes de toutes les organisations syndicales (CFTC exceptĂ©e) est imparable : « Alors mĂŞme que le contexte Ă©conomique s’amĂ©liore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant Ă  l’évolution de la crise sanitaire et ses consĂ©quences Ă©conomiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour rĂ©pondre Ă  des besoins temporaires ». Outre que cet arrĂŞt repousse de plusieurs mois la mise en Ĺ“uvre de la « rĂ©forme » de l’Assurance-chĂ´mage avant un nouveau jugement du Conseil d’État sur le fond dans quelques mois, il dĂ©montre aussi en creux les impacts Ă  venir pour les privĂ©.es d’emploi qu’il n’est dĂ©cidĂ©ment pas urgent d’imposer.

La juge va mĂŞme courageusement affirmer que « les nouvelles règles de calcul des allocations chĂ´mage pĂ©naliseront de manière significative les salariĂ©s de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre pĂ©riodes de travail et pĂ©riodes d’inactivité ». Mais alors qu’elle vient d’essuyer un camouflet, Élisabeth Borne, la ministre du Travail veut encore croire que la haute juridiction « censure uniquement la date d’entrĂ©e en vigueur ». Preuve qu’en dĂ©pit de l’opposition syndicale unanime, le gouvernement a fait de cette rĂ©forme un marqueur du quinquennat. Une sorte de scalp qu’Emmanuel Macron espère brandir pour espĂ©rer se faire rĂ©Ă©lire par la droite libĂ©rale.

Si gifle il y a bien eu le 22 juin, il faut encore attendre quelques mois avant un crochet dĂ©cisif lorsque le Conseil d’État se prononcera sur le fond de la « rĂ©forme ». En attendant, Élisabeth Borne va « examiner les rĂ©ponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise Ă©conomique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la rĂ©forme ».

Bien dĂ©cidĂ© Ă  sortir du « quoi qu’il en coĂ»te », le gouvernement va sans doute se livrer dans les prochaines semaines et prochains mois Ă  des grandes manĹ“uvres mĂ©diatiques pour accrĂ©diter l’idĂ©e que la crise est derrière nous, que la vie peut reprendre comme avant. « Business as usual » comme on dit chez les managers de la « Start-up Nation », en ajoutant sans doute concernant les « rĂ©formes » ASAP « as soon as possible ».

Si le Conseil d’État juge en droit, il fait aussi de la politique et de ce point de vue, il a manifestement tenu compte de la mobilisation et de la large unitĂ© syndicale qui prĂ©vaut depuis des mois. Il faut donc s’en rĂ©jouir et faire prospĂ©rer ce front syndical pour battre en brèche cette rĂ©forme « mais Ă©galement pour imposer l’ouverture de droits pour tous les chĂ´meurs et prĂ©caires et Ă  terme une autre protection sociale», a invité la CGT dans un communiquĂ©.

Ces enjeux valent en effet pour tous les salariĂ©.es, cadres compris. Les salariĂ©.es les plus qualifiĂ©.es et en responsabilitĂ© sont en effet une cible de choix de cette « rĂ©forme » idĂ©ologique qui veut imposer la dĂ©gressivitĂ© des allocations pour la gĂ©nĂ©raliser plus tard Ă  toutes les catĂ©gories de travailleurs. Une fois encore, par dĂ©magogie, l’encadrement est montrĂ© du doigt alors qu’il contribue pour 42 % des ressources du rĂ©gime d’Assurance-chĂ´mage alors que leur indemnisation ne reprĂ©sente que 15 % des dĂ©penses.

Après cette première victoire devant le Conseil d’État, « la mobilisation doit continuer » affirme la CGT. Elle sera Ă  n’en pas douter l’un des dossiers phares de la rentrĂ©e sociale.

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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