Négo encadrement : le Medef isolé au sein même de la délégation des employeurs

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La CGT a réaffirmé le besoin d’un accord national interprofessionnel (ANI) qui ne fragilise pas les droits et garanties déjà acquis et qui apporte des pistes concrètes à négocier dans les branches pour permettre à l’encadrement d’être professionnellement engagé et socialement responsable sur les différents enjeux socio-économiques et sociétaux.

 

À cet effet la CGT a défendu une définition nationale interprofessionnelle réactualisée de l’encadrement, travaillée en intersyndicale.

Elle a également insisté pour sanctuariser l’apport des précédents ANI, en particulier celui du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés et, à son financement sans dérogation possible, exclusivement à la charge des employeurs (au taux de 1,5 % du plafond de la sécurité sociale).

Par ailleurs la CGT a proposé de nombreuses pistes pour impliquer les branches sur des sujets qui impactent l’encadrement sur sa façon d’exercer sa qualification, son autonomie, ses responsabilités et sur la reconnaissance de son niveau d’engagement dans l’entreprise.

Enfin la CGT a abordé précisément la sécurisation du financement de l’Apec, liée au maintien du périmètre de l’encadrement et à une réactualisation de sa définition pour permettre d’appeler les cotisations y compris auprès des futurs cadres.

L’intersyndicale a réaffirmé avec force ces 3 points et donné du contenu à un éventuel ANI.

Pour la 1ère fois depuis le début de cette négociation (décembre 2017) l’U2P et la CPME ont tenu à se faire entendre indépendamment de la seule voix du Medef.

L’U2P notamment a affirmé des convergences avec les représentants des salariés sur leur volonté d’aboutir à un ANI, sur une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement et sur le maintien obligatoire du 1,5 % de la prévoyance cadre.

Le Medef, totalement isolé au sein même de la représentation patronale, après une longue interruption de séance, s’est finalement positionné en faveur d’un ANI sur l’encadrement.

Ce projet d’ANI sécurise le maintien des 1,5 % de la prévoyance cadre par référence aux ANI d’octobre 2015 et novembre 2017. Il reprend les éléments d’une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement mais la fragilise en permettant aux branches « le cas échéant » de déterminer leur définition du cadre.

Il pointe les enjeux socio-économiques et sociétaux auxquels sont confrontés les personnels d’encadrement mais sans indiquer des pistes concrètes pour négocier dans les branches. Enfin il sécurise partiellement l’Apec, puisqu’il n’actualise pas la définition nationale de l’encadrement.

Sans susciter concrètement une dynamique en faveur de nouveaux droits pour l’encadrement, ce projet de texte constitue néanmoins un bouger conséquent du Medef puisqu’il valide l’existence d’un ANI, qu’il conforte le niveau de la prévoyance cadre sans possibilité d’y déroger et inscrit dans son préambule les critères d’une objectivation de la catégorie encadrement.

Après plus de 2 ans d’atermoiements et de posture idéologique du Medef, cette séance prouve que la conjonction de l’unité syndicale des organisations de salariés, maintenue tout au long de la négociation, avec la puissance du mouvement social en cours sur les retraites, payent.

Cette négociation a aussi illustré la diversité dans la représentation patronale et l’obligation de l’entendre au sein du collège employeur.

Une intersyndicale se tiendra le 06 mars : au programme, l’évaluation du projet d’ANI et une réflexion sur les pistes pour faire déboucher les propositions des organisations syndicales de salariés sur les droits et moyens pour l’encadrement émises au cours de cette négociation.

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